Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Fonctionnement général
- Personnel
- Organisation et dossiers individuels
- Personnel
- Fonctionnement général
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/15 - Juges de paix, officiers du ministère public et juge au tribunal civil. - 1900-1937
Présentation du contenu :
Dossiers de nomination et de carrière.
