Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial

3 U 2/69-140, 142-160, 162, 164-181, 183, 563,... ...Ouvrir le détail
Minutes des jugements et ordonnances - 1860-1958

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