Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Minutes des jugements et ordonnances
          • Jugements civils

3 U 2/71 - 1862 - 1862

Présentation du contenu :

Contient également les jugements de commerce.


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