Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Ventes judiciaires
- Cahiers des charges suivis d'adjudications
- Ventes judiciaires
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/1077 - Cahiers des charges suivis d'adjudication - 1950-1959
Présentation du contenu :
Dates des dépôts et jugements.
75 ans
2035
