Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Ordres et distribution par contributions
- Ordres
- Ordres et distribution par contributions
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/498 - 1er mars-31 décembre 1902, 1 mars- 20 octobre 1903 - 1902-1903
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2 registres.
