Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Successions
          • Renonciations à successions et communauté d'acceptation sous bénéfice d'inventaire

3 U 2/551 - 4 juin 1912-25 novembre 1940 - 4 juin 1912-25 novembre 1940