Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Procès-verbaux de gendarmerie et pièces annexes
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- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/36 - 1940-1941 (janvier-septembre) - 1940-1941
Présentation du contenu :
Pièces isolées pour 1940.