Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Procès-verbaux de police et de gendarmerie
            • Procès-verbaux de gendarmerie et pièces annexes

3 U 2/36 - 1940-1941 (janvier-septembre) - 1940-1941

Présentation du contenu :

Pièces isolées pour 1940.


Pour aller plus loin

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