Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Enregistrement des actes déposés au greffe
          • Inscription des mouvements de pièces (expéditions, dépôts)

3 U 2/535 - Oppositions et appels. - 19 septembre 1860-22 juin 1956