Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Ordres et distribution par contributions
          • Ouverture des ordres

3 U 2/388 - Réquisitions d'ouverture d'ordres, décembre 1869-juin 1873, juillet 1875-janvier 1882, novembre 1907-juillet 1921. - 1869-1921

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