Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe correctionnel
        • Minutes des jugements

3 U 2/733 - 12 juillet 1940-1941 - 12 juillet 1940-1941

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