Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe correctionnel
- Minutes des jugements
- Greffe correctionnel
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/761 - 19 novembre 1860-3 septembre 1926 - 19 novembre 1860-3 septembre 1926
Présentation du contenu :
Jugements de partie civile.
