Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Parquet
        • Affaires pénales
          • Procès-verbaux de police et de gendarmerie

3 U 2/38-40, 632-634, 643, 652-657, 1103-1108 - Registres des plaintes et des procès-verbaux - 1860-1952

Présentation du contenu :

Nature des faits, désignation des inculpés, lieux et dates, suites données.