Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Parquet
- Affaires pénales
- Procès-verbaux de police et de gendarmerie
- Affaires pénales
- Parquet
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/38-40, 632-634, 643, 652-657, 1103-1108 - Registres des plaintes et des procès-verbaux - 1860-1952
Présentation du contenu :
Nature des faits, désignation des inculpés, lieux et dates, suites données.