Notice descriptive
- 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
- Greffe civil et commercial
- Expropriations pour cause d'utilité publique
- Greffe civil et commercial
- Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
3 U 2/601-608 - Minutes des décisions - 1861-1952
Présentation du contenu :
Jugements, ordonnances, décisions et autres actes du jury d'expropriation.
