Notice descriptive

  • 3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
    • Fonds du tribunal de première instance de Bonneville
      • Greffe civil et commercial
        • Loyers et baux ruraux
          • Affaires en matière de loyer

3 U 2/600 - 1941-1948 - 1941-1948

Présentation du contenu :

Procès-verbaux et ordonnances.

Délai :

75 ans