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Inventaire des archives communales déposées de Saint-Gingolph

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nathalie Dupont-Ben (état-civil), Yoann Guillet ; sous la direction d'Hélène MAURIN, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 11 mai 2017 (08:02 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2009/006 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 200
4,00 ml

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


:
La commune de Saint-Gingolph fait partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton d'Evian-les-Bains. Elle compte, en 2014, 819 habitants.


Informations sur les modalités d'entrée :
Dépôt, suite aux inspections des archives communales de 1996 et 2009.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
La communicabilité des documents est régie par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au maire, les transmet avec les deux avis à la Direction des Archives de France. Celle-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 706-707 : livres cadastraux.
1 Cd 1615-1616 : tabelle.
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1037-1152 : bureau d'insinuation d'Evian
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons (1792-1815)
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales (1815-1860)
Sous-série 8 FS : tabellion sarde (1815-1860)
8 FS 1/1748-1916, bureau d'Evian, actes civils publics (1815-1860)
8 FS 1/1917-1920, bureau d'Evian, actes sous seing privé (1815-1860)
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département (1860-1940)
Sous-série 1 M : administration générale du département (1860-1940)
Sous-série 3 M : plébiscites et élections (1860-1940)
3 M 42 : listes électorales (1860-1940)
3 M 234 : élections municipales (1860-1940)
Sous-série 4 M : police (1860-1940)
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène (1860-1940)
5 M 216 : établissements classés (1908-1937)
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)
6 M 342 : listes nominatives (1886-1936)
Série O : administration et comptabilité communales (1860-1940)
Sous-série 2 O : administration communale (1860-1940)
Série P : finances, cadastre, douanes, postes (1860-1940)
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1522 : état de section (1868)
3 P 3/1523-1524 : matrices des propriétés bâties et non bâties (1870-1914)
3 P 3/1525-1526 : matrices des propriétés non-bâties (1913-1973)
3 P 3/1527 : matrice des propriétés bâties (1911-1973)
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques (1792-1815 et 1860-1955)
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement (1792-1815 et 1860-1940)
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon (an IV-1961)
Série S : travaux publics et transports (1860-1940)
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice (1860-1940)
Sous-série 4 U : justice de paix, canton de Thonon (1861-1958)
4 U 29/1-201
Série V : cultes (1860-1940)
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier (1860-1932)
5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique (1859-1903)
5 V 55 : budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique (1894-1903)
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État (1860-1940)
8 V 29 : inventaire des biens des fabriques et des menses (1906-1948)
Série Z : Sous-préfectures (1860-1940)
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon


Bibliographie :
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 1. Édition Horvath, Roanne, 1980.


Mots-clés matière : Archives anciennes ; Archives communales ; Archives modernes
Mots-clé lieu : Saint-Gingolph (Haute-Savoie, France)
Répertoire numérique détaillé