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E DEPOT 25 - Archives communales déposées de Ballaison (1642-1985)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 4 mars 2019 (08:58 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 53 cartons, 2 atlas
6,50 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès aux archives.

Producteur des archives


:
La commune de Ballaison, située sur une colline culminant à 733 m s'étend sur 6 km de Loisin à Sciez. Elle contrôle ainsi les routes reliant Genève à Thonon au nord et Annemasse à Thonon au sud. Son exposition et la fertilité de son sol ont permis la culture de la vigne et du blé.
Ballaison a été durant le Moyen Age un centre féodal et administratif important. Les comtes de Genève y ont installé un châtelain. Le mandement a été acquis par le comte Amédée VIII de Savoie en 1401. A partir du XVe siècle, il fut détaché du Genevois et rattaché au Chablais.
A côté du château comtal, les seigneurs de Ballaison avaient leur propre maison forte avec tour située dans le "Bourg Vieux". Au début du XVIe siècle, Claude de Ballaison réunit tous les biens de sa famille et devint propriétaire des deux châteaux et de tout le mandement qu'il augmenta de la baronnie d'Hermance.
Au XVIIe siècle, les deux châteaux et le Bourg Vieux échouèrent à la famille d'Allinges-Coudrée. La seigneurie de Ballaison-Thénières fut acquise par la famille de Boigne. Sur les ruines de la vieille forteresse, le comte de Boigne fit construire en 1864 le nouveau château de Thénières.
La commune fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton de Sciez. Elle compte 1488 habitants en 2015.


Informations sur les modalités d'entrée :
Entrée par voie de dépôt, lors des inspections des archives de la commune en 1995 et en 2012.

Présentation du contenu
Le fond est très incomplet pour la partie antérieure à 1792 mais bien documenté pour la partie postérieure.
On retrouve les registres de délibérations de 1853 à 1920, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés et accessibles en ligne sur le site des Archives départementales de Haute-Savoie. Le fonds présente également les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, les baux communaux, permettent de connaitre l'évolution de la commune. Les matrices cadastrales, présentes à toutes les époques, du cadastre sarde au cadastre français de 1809-1914, permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.
La Première guerre mondiale est illustrée notamment par l'organisation du ravitaillement civil et militaire, l'accueil des réfugiés et les soldats morts pour la France originaires de la commune.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792
SA 17217 : Compte de châtellenie Ballaison-Beauregard. 1333-1335
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 342 : numéros suivis
1 Cd 1220-1221 : tabelles
Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)
ous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 940-1036 : bureau de Douvaine
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800
Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/3498-3947 : bureau de Thonon-les-Bains, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1/3948-3957 : bureau de Thonon-les-Bains, actes sous-seing privé, 1818-1860
8 FS 1/3958-3972 : Tables, 1851-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940
1 M 38 : organisation territoriale, 1880-1881
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 16 : listes électorales
3 M 200 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 129 : listes nominatives
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 22 : foires
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
2 O 1351-1385 : Ballaison
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 292-298 : Ballaison, 1823-1933
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/169 : état de section, 1884
3 P 3/170-173 : matrices des propriétés non-bâties,1886-1934
3 P 3/174 : matrices des propriétés bâties, 1910-1935
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 10 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 19 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 58 : commune de Ballaison, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon
F 236 : monographie d'instituteur
Archives iconographiques :
57 FI 417 294. Environ de Douvaine. Vue sur le café restaurant Y. Berthet et les maisons alentours.
2 FI 1883 Château de Ballaison. Vue extérieure. 1895
Sources externes :
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.


Bibliographie :
BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 : le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 256)
GONTHIER, Chanoine et LAFRASSE, Abbé. Histoire de Ballaison. Annecy, 1951 (cote archives : 2099)
GONTHIER, Chanoine. Notre-Dame des Vignes ou du Châtelard à Ballaison. s. l. s. d. (cote archives : 491)
Guide du Chablais, collection les guides du Messager, Thonon, 1958, 170 p (cote archives : BR 4014)
PICCARD, L. E. Le consistoire de Ballaison et les consistoires du Chablais protestant, 1536-1598. Thonon, 1913 (cote archives : Delta 23)
Histoire de Thonon et des principaux châteaux du Chablais. Le Messager, 1988 (cote archives : BR 4487)
BAUD, J. Inventaire du château de Ballaison en 1540. Mémoire et documents de l'Académie Chablaisienne, tome 33, 1922.


Mots-clé lieu : Ballaison (Haute-Savoie, France)
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