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État des fonds des archives iconographiques

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Sommaire

Auteur : par Marine Perret ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : vendredi 14 septembre 2018 (08:52 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 89

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.


Biographie ou histoire :
Il existe une grande diversité de producteurs d'archives privées. Ils peuvent être des personnes physiques ou morales : individus à titre privé ou professionnel, familles, entreprises, associations et organismes apparentés...


Informations sur les modalités d'entrée :
Les différents modes d'entrée possibles des archives figurées, longtemps désignés par l'expression "archives entrées par voie extraordinaire", sont le don, le dépôt, l'achat, le legs ou, très exceptionnellement pour des fonds de haute valeur marchande, la dation, ce dernier cas n'existant pas en Haute-Savoie..


Statut juridique :
Archives privées
Communicabilité :
L'état des fonds précise pour chaque sous-série sa libre communicabilité ou les restrictions éventuelles.
La consultation d'articles dont le contenu est théoriquement communicable peut parfois être impossible en raison du mauvais état matériel du document.


Conditions d'utilisation :
Les modalités de reproduction peuvent varier d'un fonds à un autre selon son statut juridique. Dans tous les cas, l'autorisation doit être demandée à la direction des Archives départementales, particulièrement quand une diffusion publique (publication, exposition...) est envisagée.

Répertoire méthodique