Votre recherche


Collection de textes législatifs et réglementaires sardes 1814-1860

Déplier tout
Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Martine Simon-Perret ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique 1 FS

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 12 octobre 2017 (10:19 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français et italien
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 241
7,35 ml

Langue des unités documentaires : Français et italien. Certains actes sont conservés dans les deux langues.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


Historique de la conservation :
Ces actes étaient conservés par divers bureaux de l'administration sarde des provinces de Genevois, Chablais, Faucigny et dans les communes. Ils ont ensuite été récupérés par l'administration française installée en Haute-Savoie après l'annexion de 1860 et fréquemment abandonnés dans divers locaux. Ils sont pour la plupart entrés aux Archives départementales à l'occasion de versements d'archives françaises ou retrouvés lors de de collectes.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versements, collectes, dons.


Présentation du contenu :
Cette collection est composée de textes essentiellement imprimés (on trouve quelques copies ou traductions manuscrites), reliés ou non, d'actes législatifs et réglementaires produits entre 1814 et 1860 par les rois de Piémont-Sardaigne et leur administration centrale, ainsi que ceux émanant des organismes en charge du duché de Savoie (à l'exception des intendances, cf. 2 FS).


Accroissements :
La collection reste ouverte afin de pouvoir être éventuellement complétée.


Mode de classement :
L'ensemble du 1 FS forme une collection factice puisque aucune administration du territoire de l'actuelle Haute-Savoie ne recevait l'ensemble des textes officiels. Il n'était pas possible de prendre pour plan de classement l'organigramme général du gouvernement sarde, les créations, suppressions, fusions, réorganisations de ministères et d'administrations ayant été nombreuses au cours des 45 années concernées. La collection de textes n'est pas non plus exhaustive, certains organismes étant peu ou pas représentés. Il a donc été adopté un plan hiérarchique sommaire : actes royaux, actes des administrations centrales, duché de Savoie. Certains sujets ont été traités par thème. À l'intérieur de chaque sous-ensemble, l'ordre chronologique a été suivi.
Quand la dénomination d'un ministère ou d'une administration a été utilisée en langue française dans des imprimés officiels, c'est celle qui a été retenue pour les titres. Quand il n'a été rencontré que la dénomination en italien, elle a été conservée dans les titres, avec précision si besoin en français de son périmètre d'activité dans la présentation du contenu.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Librement communicable.


Conditions d'utilisation :
Reproduction libre.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Des textes réglementaires, surtout des circulaires, peuvent ponctuellement se trouver dans les différentes sous-séries du fonds sarde (FS) dans les archives des différents services. Parfois annotés, ils servent souvent de pièce annexe à des dossiers.


Bibliographie :
Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.
Un double de la série des recueils de lois cotés 1 FS 1-18 et 1 FS 21-52, est conservé en série "Usuels", en accès libre en salle de lecture.
Travaux de légistes :
- COT, J.-L. "Dictionnaire de la législation des États sardes". [Bib 201]
Codes :
- "Code civil pour les États de S.M. le roi de Sardaigne". Turin : Imprimerie royale, 1837. [24 J 3543]
- "Code civil pour les États de S.M. le roi de Sardaigne, nouvelle édition augmentée...". Genève, 1839. [Bib 6981]
- "Code pénal pour les États de S.M. le roi de Sardaigne". Turin : Imprimerie royale, 1839. [Bib 1097]
- "Code pénal pour les États de S.M. le roi de Sardaigne". Turin : Imprimerie royale, 1859. [Bib 1098ter]
- "Code pénal militaire", versions de 1822, 1840 et 1859 [9 FS 9]
- "Code de commerce pour les États de S.M. le roi de Sardaigne". Turin : Imprimerie royale, 1842. [Bib 1099]
Compilations thématiques (liste non exhaustive) :
- "Raccolta circolari sull'insinuazione e demanio" [S.l.] : [s.n.], 1819-1833. [Bib 1114]
- "Raccolta sentenze in materia d'insinuazione" [S.l.] : [s.n.], 1832-1841. [Bib 1117]
- "Raccolta circolari sull'amministrazione de boschi e selve" [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1825-1845. [Bib 1110]
- "Raccolta delle provvisioni intorno le acque, i ponti, e le strade dall' anno 1817 al 1818 (..)". Volumo primo - Torino : [s.n.], 1828. [Bib 1109]
- "Raccolta delle leggi.. concernenti l'amministrazione dé publici" . [S.l.] : [s.n.], 1838. [Bib 1104]
- "Giornale militare ossia raccolta uffiziale delle leggi, regolamenti e disposizione relativi al servizio ed all'Amministrazione militare" [texte imprimé]. - Turin : [s.n.], 1856, 1857, 1859. [Bib 1522]


Mots-clés matière : administration
Répertoire méthodique 1 FS