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Inventaire du fonds François de Menthon

Cote : 135 J 179
Analyse : Question scolaire. – Généralités : note sur la commission de réforme de l'enseignement (mars 1945). Enseignement libre : rapport professionnel (décembre 1944), note d'André Latreille sur les subventions à l'enseignement privé (34 p., décembre 1944), note d'information au ministre de l'Intérieur [décembre 1944], composition et rapport de la commission d'études sur le statut de l'enseignement privé (février 1945), note sur la position actuelle du problème de l'enseignement privé (février 1945), note de René Capitant sur les subventions à l'enseignement élémentaire privé (février-mars 1945).
Date : 1944-1945