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Inventaire du fonds François de Menthon

Cote : 135 J 157
Analyse : Œuvre législative. – Élaboration : exposés des motifs et projets d'ordonnances (août 1944-avril 1945), note sur le rétablissement de la légalité républicaine (janvier 1945), note sur le rôle des conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (s.d.), lettre du ministre d'État au garde des Sceaux (mars 1945), listes des ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires promulgués depuis septembre 1944 (janvier-juin 1945). Annulation d'actes législatifs et de condamnations : notes (septembre 1944), projet d'ordonnance (s.d.). Publication au "Journal officiel" : numéros 78, 92, 96, 99, 112, 118, 123-124, 128, 130, 136, 142, 145, 149, 159 et 162 (septembre-décembre 1944) ; numéros 8-9, 12, 16, 18, 28-30 et 35 (janvier-février 1945).
Date : 1944-1945


    Présentation du contenu
    La collection du "Journal officiel" est classée en 10 thèmes par François de Menthon : "Légalité républicaine", "Organisation judiciaire", "Divers droit pénal", "Collaboration", "Crimes de guerre", "Annulation et révision des condamnations", "Amnistie", "Nullité des amnisties abusives de Vichy", "Spoliations" et "Légion d'honneur".


    Mots-clés matière : amnistie ; collaboration ; conseil général ; crime de guerre ; distinction honorifique ; vie politique