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Minutier des notaires de Haute-Savoie ([1390]-1957)

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Sommaire

Auteur : par Max BRUCHET, Anne-Marie OURSEL, Danièle NICOUD, Frédéric ANDREY, Marine PERRET, Julien PATRIS. ; sous la direction de de Yves KINOSSIAN puis Hélène MAURIN, directeurs des Archives départementales de Haute-Savoie.

 

Sous-titres : Répertoire méthodique détaillé.

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : vendredi 24 juillet 2020 (12:07 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives Le fonds est contitué de registres et de liasses d'archives.
20798
1955,33 ml

Langue des unités documentaires : Tous les documents sont manuscrits et en français à l'exception de quelques minutes en latin.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.


:
Le notariat s'est développé en Savoie dès le XIIIe siècle. Il est réglementé par les statuts du comte Pierre II (1263-1268). Très rapidement, les notaires jouent un rôle irremplaçable. Ils s'implantent sur tout le territoire de la Savoie, en ville comme dans les villages les plus reculés, à Annecy même, près de 26 études sont référencées à la veille de la Révolution. Leurs attributions sont assez étendues ; elles s'associent aisément à celles de châtelains ou de commissaires d'extentes. On exigeait aussi d'eux de bonnes connaissances de géométrie pratique pour le maniement du cadastre.
Les notaires ont toujours eu mission d'établir des actes, d'en conserver les minutes et, le cas échéant, de délivrer des actes authentiques et des expéditions ou grosses d'après les minutes. Les actes et expéditions notariés (aisément reconnaissables, au Moyen Âge, par le seing manuel qui tient lieu de cachet) étaient destinés à être conservés par les bénéficiaires ou contractants : on les trouve en abondance dans les papiers de familles, mais non dans les études (sauf le cas tardif des dossiers de clients).
À l'institution notariale est liée celle de l'insinuation, c'est-à-dire l'obligation pour les notaires de faire transcrire leurs actes aux bureaux du Tabellion ; c'est le tabellion qui assure la publicité de l'acte.
La Révolution française tend à réduire le nombre et les attributions des notaires. La loi du 25 ventôse an XI réglemente leurs fonctions à l'échelle nationale, limite leur nombre et fixe certaines incompatibilités. Elle tient compte toutefois, à titre transitoire, des situations acquises. Les modalités d'établissement des actes et de conservation des minutes sont également précisées. La loi supprime implicitement le Tabellion, exigeant seulement que les répertoires d'actes soient visés et paraphés au tribunal civil de la résidence.
En 1814-1815, le retour de la monarchie sarde entraîne le rétablissement de la législation antérieure et notamment du Tabellion. Les attributions des notaires sont assez larges ; on leur soumet :
- les actes translatifs ou constitutifs de droits réels.
- les sociétés et partages ayant pour objet des immeubles quelconques, et les baux dont le terme n'excéde pas neuf ans.
- les constitutions de rentes et autres actes par lesquels on s'oblige à des prestations viagères et perpétuelles.
- les conventions portant cession ou renonciation à des droits héréditaires ; les ventes par enchères, même de biens meubles, lorsque leur valeur excéde la somme de trois cents livres ; les procurations ad lites ; les procurations générales ad negotia, et même les procurations spéciales quand celles-ci avaient pour objet l'obligation ou l'aliénation d'un immeuble, ou tout autre contrat fait ou à faire par acte public.
- les cessions de droits ou d'actions dérivant d'actes publics, ou ne pouvant être établis que par des actes de cette nature ; tous les contrats en général qui ne sont qu'un accessoire ou une dépendance d'autres contrats rédigés par acte public ; toutes les explications, modifications ou révocations, ou toutes transactions auxquelles ces contrats donneraient lieu ; les quittances relatives aux obligations contractées par acte public, à l'exception de celles ne concernant que des intérêts, loyers, rentes, et autres annuités .
Lors de la réunion de la Savoie à la France, la législation française est introduite par décret du 1er décembre 1860. Le nombre des études pour la Haute-Savoie est ramené de 120 à 60 (aujourd'hui 49) : cependant la réduction s'est faite progressivement, les titulaires restent en fonction à condition "de prêter serment, de fournir le cautionnement exigé par la loi de 1816, de s'engager à payer lorsqu'un office serait supprimé dans le canton où le notaire réside... pour indemniser le titulaire de l'office supprimé ou ses ayants-droit".
La loi du 29 novembre 1966 autorise les notaires à se constituer en sociétés civiles professionnelles.


Informations sur les modalités d'entrée :
Un versement du greffe du tribunal d'Annecy en 1878 paraît avoir constitué le " fonds primitif ", accru de minutaires provenant d'études diverses. En 1904, on compte 809 minutaires ou brouillards. La loi du 14 mars 1928 autorisant les notaires à déposer aux Archives départementales leurs minutes de plus de 125 ans augemente sensiblement le nombre des versements : 7 210 articles en 1976. Le gain de place des locaux de conservation suite au déménagement de la direction des Archives départementales dans un nouveau bâtiment en 2000, permet l'organisation d'une vaste collecte de minutes sur tout le département : au terme de laquelle, en 2005, 14901 articles composent le minutier des notaires.
Dans une volonté de faciliter l'accès aux archives publiques pour les chercheurs et les citoyens, la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 affirme le principe de libre communicabilité des archives publiques et réduit les délais particuliers de communicabilité. Les officiers publics assurent désormais la conservation de leurs minutes et répertoires avant versement dans un dépôt d'archives public pendant 75 ans. De nouveaux versements sont donc réalisés depuis 2010 et enrichissent le fonds des Archives départementales.

Présentation du contenu
Le minutier des notaires de Haute-Savoie est constitué de documents produits sur une vaste extension chronologique : du XVe siècle (minute la plus ancienne : 1404) au XXe siècle (minute la plus récente : 1940). Les Archives départementales de la Haute-Savoie conservent des actes qui ont été passés dans des communes aujourd'hui rattachées à la Suisse (7 articles). Pour la même raison, il est également possible de trouver des actes portant sur les départements de la Savoie (60 articles) et l'Ain (12 articles).
Les archives notariales conservées par les Archives départementales consistent essentiellement en minutiers ou registres de minutes. La minute (ou protocole, ou brève), est l'acte tel que le notaire l'a rédigé en abrégeant seulement les parties purement formelles, et tel qu'il est conservé dans l'étude. Certains registres peuvent se trouver mêlés aux anciens minutiers avec lesquels on les confond parfois : il s'agit des registres brouillards contenant de simples ébauches, et des extensions, recueils de copies constitués par le notaire pour sa propre documentation ou celle d'un client important.
Les archives notariales sont caractérisées par leur masse, une large extension chronologique et leur variété. Cette variété offre un matériel considérable à l'histoire économique et sociale, l'histoire du droit et des institutions, l'histoire des mentalités, de la culture matérielle, de l'attitude devant la mort, de l'art et de la littérature. Les minutes notariales à travers les contrats de mariage, les testaments, les inventaire après décès, les partages de successions apportent des précisions sur les relations parentales et la situation sociale des individus et sont donc précieuses pour les recherches généalogiques et familiales. Enfin, il est inutile d'insister sur la valeur probatoire de l'acte notarié. Rappelons seulement que la délivrance d'expéditions à partir de minutes de moins de 75 ans est du seul ressort du notaire déposant.
Comment trouver un acte ?
Il est aisé de retrouver un minutier si l'on connaît le nom du notaire ou le lieu d'exercice, grâce au présent inventaire muni d'un index alphabétique des noms de notaires et index géographique des lieux d'exercice.
Il est plus difficile de retrouver, à l'intérieur d'un registre, la minute d'un acte dont on ignore la date exacte. Il existe des répertoires établis par les notaires eux-mêmes ; certains constituent des volumes séparés : ils sont alors en principe signalés ; d'autres sont des feuillets annexés aux minutiers eux-mêmes. Toutefois nombre de registres en sont dépourvus.


Informations sur l’évaluation :
Aucune élimination n'a été pratiquée.


Accroissements :
Les études doivent conserver les minutes et répertoires pendant 75 ans, au terme desquels elles doivent procéder au versement des documents aux Archives départementales. Les fonds seront donc régulièrement enrichis.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Les minutes notariales sont classées aux Archives départementales de la Haute-Savoie dans la série E et la sous-série 2 E. Elles suivent un ordre topographique : par pays, département puis par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), puis par nom de notaire. Les noms des notaires sont présentés dans l'ordre chronologique supposé de leur période d'exercice, du plus ancien au plus récent, en se fondant sur la date de leur minute la plus ancienne.
Certains notaires étaient itinérants, notamment sous l'Ancien Régime, et leurs minutes ont alors été rattachées à différentes communes. Une cote identique peut donc être rencontrée dans deux localités. Lorsqu'un notaire a connu plusieurs lieux d'exercice, ceux-ci sont mentionnés sous le nom du notaire. Lorsqu'il n'a pas été possible de déterminer le nom du notaire, les registres ont été placés sous le titre « Anonyme ». Lorsqu'il n'a pas été possible de localiser précisément le siège de l'étude, le parti-pris a été de placer les registres sous un titre « Lieux inconnus ». Lorsqu'un notaire a exercé dans une ancienne commune devenue aujourd'hui hameau, il a été rattaché au nom de la commune actuelle.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :
En raison de leur état physique, certaines minutes ne sont pas communicables ou nécessite l'aide de matériel de consultation adapté (poids, lutrin).


Autre instrument de recherche :
Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles, n° 1 à 1060, familles, notaires, communes : série E / Max Bruchet. - Annecy : [s.n.], 1904. - 391 p.
Répertoires numérique, alphabétique et par lieux d'études des notaires, 2 E : série E / Danièle Nicoud et Frédéric Andrey. - Annecy : [s.n.], 1996-en cours. - N.p., 3 classeurs


Sources complémentaires :
Sources internes :
les archives des administrations provinciales avant 1792
Il est possible de retrouver des listes de notaires, des comptes rendus de visite de minutes notariales.
- sous-série 1 C Intendance générale de Savoie
" sous-sous-série 1 C I Province de Carouge (1780-1792)
" sous-sous-série 1 C II Province du Chablais (1641-1792)
" sous-sous-série 1 C III Province du Faucigny (1730-1792)
" sous-sous-série 1 C IV Province du Genevois (1703-1792)
- sous-série 4 C Intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)
les archives judiciaires :
Les archives des tribunaux provinciaux sardes contiennent des documents relatifs à l'organisation du collège des notaires, des états des notaires, candidatures, nominations (1815-1860).
- sous-sous-série 12 FS 2 tribunal d'Annecy
- sous-sous-série 12 FS 3 tribunal de Bonneville
- sous-sous-série 12 FS 4 tribunal de Saint-Julien-en-Genevois
- sous-sous-série 12 FS 5 tribunal de Thonon-les-Bains
Depuis 1860, les doubles des répertoires des actes sont déposés par les notaires aux greffes des tribunaux. Il est également possible de retrouver dans les archives des greffes les dossiers individuels des notaires.
- sous-sous-série 8 U 1 Candidatures, nomination, dossiers individuels (1860-1940)
- sous-sous-série 8 U 2 Copie des répertoires des notaires de l'arrondissement d'Annecy (1860-1939)
- sous-sous-série 8 U 3 Copie des répertoires des notaires de l'arrondissement de Bonneville (1860-1945)
- sous-sous-série 8 U 4 Copie des répertoires des notaires de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois (1860-1939)
- sous-sous-série 8 U 5 Copie des répertoires des notaires de l'arrondissement de Thonon-les-Bains (1861-1938)
- versement du tribunal de grande instance de Saint-Julien-en-Genevois 1817 W répertoires des notaires (1940-1948)
les archives de l'enregistrement :
L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire sur un registre public, généralement par extraits, les actes civils, judiciaires et extra-judiciaires. Ces registres permettent donc de retrouver un résumé des actes notariés.
- fonds du tabellion d'ancien régime : sous-série 6 C (1697-1796)
- fonds du tabellion sarde : sous-sous-série 8 FS 1 (1815-1860)
- fonds des recettes de l'Enregistrement : sous-série 3 Q (1795-1815, 1860-1940), versements 1746 W, 1778 W, 1850 W, 1858 W, 1882 W, 1921 W, 1943 W, 1953 W, 2006 W 2115 W, 2240 W qui couvrent les années 1938 à 1980
les archives hypothécaires :
Les fonds des conservations des Hypothèques regroupent les registres d'ordres et les registres de formalités qui permettent de retrouver en intégralité tous les actes notariés relatifs aux mutations de propriété.
- sous-série 4 Q (an IV-1815, 1860-1955)
- sous-sous-série 8 FS 2 (1823-1860)
les archives sardes de l'Insinuation et du domaine
- sous-sous-série 8 FS 3 : contrôle du notariat (1815-1860)
Bibliothèque
Br 738 Cahier des Charges dressé par Me Louis Brunet, notaire, à l'effet de fixer les clauses.. auxquelles sera soumise une construction à édifier à Annecy, Bd Taine.. [texte imprimé]. - Annecy : Dépollier, 1929. - 16 p. ; in-12 .
Br 789 Règlement de Copropriété dressé par Me Maurice Moret, notaire à Annecy, 11 Rue J. J. Rousseau, régissant les copropriétaires ou ayants droit d'un immeuble sis au Clos Revon, à Annecy [texte imprimé]. - Thônes : Imp. Broisat, [s.d.]. - Non paginé ; in-8°.
PER 1394
LXVIII.- 6 janvier 1440.- Extraits du protocole du notaire de Clauso, contenant des actes du pape Félix V, les titres de duc de Savoie, etc., donnés à son fils Louis, à son autre fils Philippe, à son petit-fils Amédée, au bâtard de Savoie Humbert, et des nominations de chevaliers et de docteurs en droit civil ou canonique. - pp. 344-346
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1863.- Tome septième.
LXXXV.- 16 juin 1452.- Patentes par lesquelles le duc Louis de Savoie confirme les privilèges accordés aux notaires de Flumet, et leur permet de disposer de leurs protocoles et de leurs notes. Ces lettres contiennent aussi le renouvellement de quelques privilèges relatifs à la liberté individuelle, pour les habitants de Flumet. - pp. 145-148
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1867.- Tome onzième.
II.- Roole de ceulx qui ont promis de payer et saydere pour la finance accordee a lexcellence de Monseig[neu]r pour le respect des privilèges que la communaulte de Sainct Joire ly a suplie havoir et chescung deulx les sommes mises au bas de leurs noms et surnoms en presance des tesmoings y nommés et de moy notaire soubsigne lieutenant en la curialite dudit Sainct Joire et des jours cy-dessoubs speciffies. Et premierement du 24me jour de decembre 1564, aud. lieu de Sainct Joire. - pp. 531-535
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1885.- Tome XXIII.
VI.- 1370-10 décembre.- Reconnaissance faite par Me Rolet, de Musiège, notaire, en faveur du comte Pierre de Genève, par Jaquemetus Bordons de Eyrier, filius quondam Joherii de la Very, pour des immeubles situés près de Chessenaz et Héry ou Hérier, en Semine, avec le passage qui suit, relatif à une partie de ces immeubles. - pp. 263-264
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1886.- Tome XXIV.
IX.- Dotation en faveur de la chapelle de la Ste-Trinité et de Notre-Dame, par Révérend Jean Planchamp, curé de Mégevette du 12 avril 1494, Me P. Roset de Verdevens, notaire. - pp. 92-97
In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1890.- Tome XXIX.
XI.- Inventaire des effets d'illustre Dame Marie fille de feu noble Pierre de Mariginier de Berbey, veuve de noble Hierosme des Costes comte d'Avierne, dressé à la requête de ladite Dame par le notaire Aymé Rubin de Mieussy, lesquels effets sont situés dans le château de Berbey, au-desus de l'église.- 28 mai 1754 (Inédit). - pp. 99-105
In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1890.- Tome XXIX.
Notes extraites du minutaire du notaire Bernard Girod, de Rumilly. - pp. 423-431
In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1895.- Tome XXXIV.
PER 1395
(inédit) 1496 , 21 avril. Transaction entre Nes François de Ravorée seigneur de Cursinge et conseigneur de Cervens pour cinq parts, Viffrey de Chignin, conseigneur de Cervens pour une sixième part et Jean d'Allinges, seigneur de Coudrée et de la Rochette, par laquelle il est conclu que les dits conseigneurs de Cervens éloigneront leurs fourches patibulaires plantées au lieu dit : En la deneriaz, trop visibles dès le chateau de la Rochette ce qui pouvait ennuyer et affecter le dit Seigneur de Coudrée et les siens quand ils viennent y demeurer, Fait au chateau de Cursinge en présence de Jean Guyon notaire, de Pierre Brun Clerc. Jean Chambard d'Evian notaire ducal. - pp. 459-461
In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne. - 1893-Tome VII.
15 des Kalendes d'août 1312. Vidimus fait le 23 juin 1445 par trois notaires de l'accord intervenu entre l'abbaye d'Aulps et les religieux de Vallon concernant certaines montagnes. - pp. 147-153
In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne. - 1894 -Tome VIII.
Albergement par les religieux de l'Abbaye d'Aulps à Michel feu M. Jean Tavernier, notaire (10 novembre 1617). - pp. 269-273
In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne. - 1892-Tome VI.
Sources externes :
Archives départementales de la Savoie.
Le fonds du Sénat de Savoie (Série B) et la série SA (Archives camérales) comportent un certain nombre de minutiers de localités aujourd'hui haut-savoyardes. Cf. Répertoire des minutiers et répertoires des notaires de la Haute-Savoie conservés aux Archives départementales de la Savoie, dactyl., s.d., 25 p.
Les études notariales conservent encore les minutes de moins de 75 ans.
Archives d'État de Genève.
On y trouve quelques minutes de notaires ayant exercé dans les localités aujourd'hui haut-savoyardes (la liste, plus ou moins complète, figure en annexe à l'État publié par la chambre des notaires de l'arrondissement d'Annecy en 1898, ou dans celui publié par la Chambre de Thonon en 1912). De plus, des actes passés à Genève, surtout avant 1536, intéressent l'actuelle Haute-Savoie. Il existe aux Archives d'État un répertoire analytique, avec une table alphabétique par personnages cités, de Dufour-Vernes (voir aussi : L. DUFOUR-VERNES, Analyses de notaires, Congrès Soc. sav. Sav. Aiguebelle, 1894 (1895), pp. 214-222).
Minutes conservées aux Archives d'État de Genève
- BABEL, Aimé (4 volumes) Baillage de Ternier (Pesey, Arare, Beaumont, Saint-Julien) (1543 - 1574)
- BLÉCHERET, Jean-Louis (10 volumes) Curial du mandement de Gaillard et La Batie-Cholex (1547 - 1580)
- DE VEYRIER, Jean (1 volume) Ternier (1496 - 1505)
- DELEAVAL (1 volume) Thônes (1550)
- DEPERRA, Antoine (1 volume) Saint-Jean-de-Tholome, autres lieux près Viuz-en-Sallaz (1555)
- DESPLANS, Jean (1 volume) Genève-ville et diocèse (Évian, Saint-Cergues, etc.) ( 1462 - 1504)
- DUBOSC, Henri (1 volume) Bonne et alentours (1509 - 1511)
- DUVERNET, Jean (9 volumes) D'abord bourgeois, notaire apostolique à Genève, puis notaire de Berne à Brécorens en Chablais (1502 - 1546)
- FOUDRAL, Claude, Amédée (1 volume) Veigy (1546 - 1547)
- FUSIER, Jean (5 volumes) Thoiry et Genève (1398 - 1423)
- PYU, Claude (5 volumes) Hermance et environs (1534 - 1578)
- TRY, Michel 1er (15 volumes) Vigny, près Langin, puis Genève (1533 - 1559)
- VANDEL Claude (1 volume) Vétraz (1510-1512)


Bibliographie :
Agenda-Code avec formules et renseignements pratiques, 64e année, 1954 [texte imprimé]. - Paris : Librairie du journal des notaires et des avocats, [s.d.]. - 529 p. ; 15 cm.
Duparc, Pierre. La Pénétration du Droit Romain en Savoie (Première moitié du XIIIe siècle), [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. Extrait du n° 1 de 1965 de la Revue Historique de Droit Français et Etranger. Librairie Sirey, Paris. 1965. 86 pages
Étude sur les usages et le droit privé en Savoie au milieu du Seizième siècle d'après les minutes des notaires de Chambéry déposées aux Archives départementales. - pp. 305-618 In : Mémoires de la Société Académique de Savoie. - 5ème série Tome II - 1914.
La bibliothèque de maître Jean de Chambouz (1543-1587), notaire et audiencier au Conseil de Genevois [armoiries de la famille de Regard]. - pp. 113-163 In : Revue savoisienne. - 2000 - 140e année.
La nouvelle théorie et pratique des notaires, ensemble la pratique judiciaire de maistre Antoine Faber, conseiller d'Estat et premier président au Souverain Sénat de Savoye.. [texte imprimé]. - 4e éd. - Grenoble : Philippe Charvys, 1664 ; in-16°.
Le Gnomon (revue internationale d'histoire du notariat) [texte imprimé] / Institut International d'histoire du notariat. Conseil supérieur du notariat. - Paris : [s.n.], 1985-en cours ; 30 cm. - La publication de ce périodique débute en 1976. - Deux fiches matières faites à : - ºNotaire-histoireº et ºnotariat-histoireº. - A partir du n° 2, la revue a pour sous-titre : ''Revue internationale d'histoire du notariat''. - Abonnement. - Mensuelle.
Le protocole des notaires, tabellions, greffiers sergens et autres practiciens de Cour Laye [texte imprimé]. - Lyon : [s.n.], 1605 ; in-32.
Les notaires apostoliques en Savoie. - pp. 189-196 In : Congrès savoisien. - 1968.- Nouvelle série III
Notaires et société [Texte imprimé] : travaux d'histoire et de sociologie notariales / Jean-Paul Poisson ; préf. d'Orest Ranum,.. ; avant-propos de Pierre Chaunu, 2. - Paris : Économica, 1990 (Paris : Impr. Jouve). - IX-597 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Histoire) In : Notaires et société.
Les notaires notables incontournables du duché, d'après une étude faite en Combe de Savoie. - pp. 81-92 In : Mémoires et Documents de l'Académie de la Val d'Isère. - 1990 Tome XVIII
Analyses de notaires. - pp. 214-222 In : Congrès savoisien. - 1894.
Les Théories forestieres d'un notaire Savoyard en 1821. - pp. 51-56 In : Revue savoisienne. - 1933 - 74ème année.
LXVIII.- 6 janvier 1440.- Extraits du protocole du notaire de Clauso, contenant des actes du pape Félix V, les titres de duc de Savoie, etc., donnés à son fils Louis, à son autres fils Philippe, à son petit-fils Amédée, au bâtard de Savoie Humbert, et des nominations de chevaliers et de docteurs en droit civil ou canonique. - pp. 344-346
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1863.- Tome septième.
LXXXV.- 16 juin 1452.- Patentes par lesquelles le duc Louis de Savoie confirme les privilèges accordés aux notaires de Flumet, et leur permet de dispoer de leurs protocoles et de leurs notes. Ces lettres contiennent aussi le renouvellement de quelques privilèges relaifs à la liberté individuelle, pour les habitants de Flumet. - pp. 145-148
In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - 1867.- Tome onzième.
Problèmes et méthodes d'analyse historique de l'activité notariale [Texte imprimé] : XVe - XIXe siècles : actes du collloque de Toulouse, 15-16 septembre 1990, tenu dans le cadre de la Chambre départementale des notaires de la Haute-Garonne / sous la dir. de Jean L. Laffont ; préf. de Pierre Chaunu,.. - Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 1991 (31-Toulouse : Impr. Paragraphic). - 326 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Histoire notariale).
Règlement des notaires de l'arrondissement d'Annecy [texte imprimé]. - Annecy : J. Dépollier, 1870. - 44 pages ; in-8°.
Règlement des notaires [texte imprimé]. - Turin : [s.n.], 1770. - 1 br.
Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement, augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires, par spectable Gaspard Bailly,.. [Texte imprimé]. - Annecy : H. Fontaine, 1699. - In-12, 32 p.
Une convention entre notaire et clerc en 1762. - pp. 190-192 In : Revue savoisienne. - 1921 - 62ème année.


Mots-clés matière : 15E SIECLE ; 16E SIECLE ; 17E SIECLE ; 18E SIECLE ; 19E SIECLE ; 20E SIECLE ; NOTAIRE
Répertoire méthodique détaillé.