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Archives des dons et legs

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nathalie Dupont-Ben ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 5-1.4 du vendredi 24 janvier 2014. Date de l'export : mardi 4 février 2014 (10:45 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument de recherche est rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives

1470 articles.
13,00 ml

Langue des unités documentaires : Les documents sont généralement en français et parfois en italien.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives .

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Entre 1860 et 1940, la Préfecture exerçait un contrôle a priori de l'administration communale. Ce contrôle, assuré par le préfet, portait pour l'essentiel sur la gestion des biens et services, les travaux de voirie mais également sur les dons et legs.
Jusqu'en 1940 c'est la 2ème division de l'administration communale et hospitalière, des cultes, de l'instruction publique et des chemins vicinaux de la Préfecture de Haute-Savoie, et plus précisément le 1er bureau de l'administration communale et hospitalière, qui était chargé du contrôle des dons et legs. Depuis 1940, la 1ère direction, aujourd'hui appelée direction de la réglementation et des libertés publiques, est chargée de ce contrôle.


Historique de la conservation :
Certains dossiers de dons et legs avaient été classés dans la sous-série 2 O (dossiers d'administration communale). Ces dossiers ont été extraits de la sous-série 2 O et intégrés dans la sous-série 4 O dont ils relevaient dès l'origine.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement


Présentation du contenu :
La série O rassemble les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes (doubles des délibérations, actes administratifs divers des municipalités).
La sous-série 4 O présente les dossiers de dons et legs consentis par des particuliers, quels qu'en soient les bénéficiaires (communes, établissements hospitaliers ou de bienfaisance, cures, fabriques, écoles, sociétés de secours mutuels, etc.), contrôlés en préfecture, approuvés ou sans suite.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Cette sous-série se divise en deux parties.
Sont présentés dans une première partie les documents généraux relatifs aux dons et legs, c'est-à-dire les registres d'enregistrement ainsi que les statistiques de ces libéralités.
Dans une seconde partie, les dossiers constitués par don ou legs sont présentés en fonction de leurs destinataires. Le classement est le suivant : destinataires hors et du département de Haute-Savoie ou en son sein, destinataires hors du département, destinataires dans le département.
Les dons et legs sont classés par ordre alphabétique des communes et/ou chronologiquement.


Modalités d'accès :
Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Les dossiers contenant des extraits ou des copies de testaments sont soumis au délai de communicabilité de 75 ans.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.


Sources internes :
2 V Organisation et police du culte.
- 2 V 36 Fondations et legs. – Legs faits à divers établissements publics des diocèses d'Annecy et de Chambéry par madame de La Grange du Wache, 1862. Legs Mercier à la bourse des pauvres prêtres du diocèse d'Annecy, 1864. Legs Gay et Girod en faveur du Grand Séminaire d'Annecy, 1878-1884.
5 V Fabriques
- 5 V 10 Legs Mallinjoud, 1901-1905, et Pachon, 1877-1885 à la fabrique d'Allèves. Libéralités à la fabrique de La Balme de Thuy, 1885-1895.
1 T Enseignement
- 1 T 185 Enseignement primaire. – Dons et legs aux écoles (1861-1908).
1 X Administration hospitalière
- 1 X 86 Hospices civils d'Annecy. – Legs Dumarais et Bigex (1861). Don madame Cailles (1861). Don anonyme (1861). Legs Veuilland (1860-1902). Legs Fontaine (1863). Legs Dujonchet, Wepfert et Mauker (1863). Legs Thirria, veuve du Bois (1864). Donation Claudine Matrod (1864-1878). Legs Anthonioz (1866-1878). Legs Garbillion, épouse Montanier (1868). Don de l'avocat Vaullet (1869). Donation Bublens (1874). Legs Mauris, veuve Gaillard (1874).
- 1 X 87 Hospices civils d'Annecy. – Legs Gasparde Buffard (1871-1889). Legs Place (1872-1875). Donation Waullet (1875). Legs veuve Déléan (1876-1878). Legs Burdallet (1876-1881). Legs Coppier (1879-1880). Legs Naville (1879-1881). Legs Massa, épouse Féraud (1885).
- 1 X 88 Hospices civils d'Annecy. – Legs Songeon, veuve Montcassin et Michelotti (1890-1990). Legs Feuillat, veuve Arminjon (1893-1896). Legs Duboin, épouse Laffin (1884-1889).
- 1 X 89 Hospices civils d'Annecy. – Succession Jenny Chabert (1910). Legs Jean-Joseph Coster (1911). Legs Fondation Clémence de Genève (1913-1930). Legs Eugénie Chevallier (1915). Legs Chappaz, épouse Desjardins (1924). Legs Claude Poncet (1930).
- 1 X 98 Hospices civils d'Annecy. – Dons et legs à l'asile de vieillards, propriétés de Marlioz de la duchesse Fleury pour l'établissement d'un asile de vieillards (1869). Legs Joseph Rousset (1880-1882). Legs Joseph Cottin (1881). Succession Athanase Déletraz et Françoise dite Jacquel son épouse (1887-1889). Legs Joseph Curtet (1888-1892). Legs Élisa Brunier (1889). Legs Josette Salomon (1889-1891). Legs Marie Rey, épouse d'Anthoine Puthod (1889-1895). Legs Jean-Louis Duparc (1891-1893).
- 1 X 99 Hospices civils d'Annecy. – Dons et legs à l'asile de vieillards, Legs Clothilde Dunand, épouse Salabert (1892). Donation Jenny Naussac, veuve Dagand (1897). Legs Louise Duboin (1898). Legs Joséphine Bouvier, épouse Jean-François Convers (1899). Legs Rose Novet, veuve Robert (1901-1906). Legs Marie Paulme, veuve Domenge (1906). Legs Paul Ferraris (1907). Legs Buttin Octavien, veuve Brunier (1909). Legs Camille Dunand (1909-1911). Legs Paul Gallet (s.d.). Legs Antoinette-Marie-Stéphanie Girard, veuve Grandouiller-Dupinet (1915-1921). Legs Bernard Thonion (1917-1919). Legs Pauline Plantard, veuve Jean Buclin (1919-1922).
- 1 X 102 Hôpital d'Annemasse. – Dons et legs, 1892-1921. Succession du baron de Loé pour la construction d'un hôpital à Annemasse (1892-1900). Legs Marie Pautex, veuve Tardy (1900-1909). Legs Jean Nally (1898-1923). Legs Henriette Gavard, veuve Mossu (1906). Legs Édouard Dejoux (1906). Legs Eugénie Couturier, veuve Malbuisson (1920). Succession Auguste Alphonse Magnin (1909). Legs Pierre Crépieux (1910-1914). Legs Joséphine Adèle Hutin, veuve Fleutet (1908-1913). Legs Émile Combet, renonciation (1909). Legs Jean-François Cursat (1915). Legs Adrien Ligué (1921).
- 1 X 109 Hôpital-hospice de Bonneville. – Dons et legs, 1880-1929.
- 1 X 115 Hôpital-hospice de Chamonix-Mont-Blanc. – Dons et legs, succession Balmat (1876-1896) ; legs Venance-Payot (1902-1923).
- 1 X 116 Hôpital-hospice de Chamonix-Mont-Blanc. – Dons et legs, pièces justificatives du legs Payot-Venance, 1902-1912.
- 1 X 117 Hôpital-hospice de Cluses. – Legs Claudine-Péronne Bullet, veuve Pierron au profit de la commune de Cluses pour la création d'un hôpital, 1904-1906.
- 1 X 121-123 Hôpital-hospice d'Évian-les-Bains. – Dons et legs, acceptation de legs : pièces retirées des comptes de gestion (1906-1929).
- 1 X 127 Hôpital-hospice de Faverges. – Dons et legs, 1894-1938.
- 1 X 130 Hospice de Megève. – Acceptations de legs : pièces retirées des comptes de gestion, 1861-1910.
- 1 X 148-149, 152-154 Hospice de La Roche-sur-Foron et hôpital Andrevetan. – Dons et legs.
148 1861-1884.
149 1885-1894.
152 1906-1916.
153 1917.
154 1924-1939.
- 1 X 150 Hospice de La Roche-sur-Foron et hôpital Andrevetan. – Dons et legs (1895-1904). Copie du testament mystique du docteur Claude-François Andrevetan décédé le 19 juin 1879, acceptation du legs, 9 août 1881, copie conforme en date du 3 juillet 1896.
- 1 X 151 Hospice de La Roche-sur-Foron et hôpital Andrevetan. – Dons et legs (1905). Legs de François-Marie Suchard, curé de La Roche-sur-Foron, décédé en mars 1889 à l'hospice (1897-1905).
- 1 X 156-161 Hospice-hôpital de Rumilly. – Dons et legs.
156 1861-1881.
157 1882-1899.
158 1900-1909.
159 1910-1920.
160 1921-1933.
161 1934-1939.
- 1 X 164 Hospice-hôpital de Rumilly. – Administration comptabilité, acceptation de legs : pièces retirées des comptes de gestion, 1861-1920.
- 1 X 168-171 Hospice-hôpital de Saint-Julien-en-Genevois. – Dons et legs.
168 1861-1899.
169 1900-1939.
170 1860-1879.
171 1880-1931.
- 1 X 174 Hospice-hôpital de Saint-Julien-en-Genevois. – Acceptations de legs : pièces retirées des comptes de gestion, 1860-1920.
- 1 X 175-177 Hospice-hôpital de Sallanches. – Dons et legs.
175 1862-1882.
176 1883-1906.
177 1907-1939.
- 1 X 178 Hospice-hôpital de Sallanches. – Acceptations de legs : pièces retirées des comptes de gestion, 1900-1920.
- 1 X 183 Hôpital-hospice de Taninges. – Legs Josephte Grange, veuve Maurice Morel, de terrains et d'une source d'un montant de 80.000 francs pour la construction et le fonctionnement d'un hospice pour les vieillards indigents, 1917.
- 1 X 184-186 Hospice civil de Thônes. – Dons et legs.
184 1862-1889
185 1890-1899, 1911-1923.
186 1924-1940.
- 1 X 187 Hospice civil de Thônes. – Acceptations de legs : pièces retirées des comptes de gestion, 1868-1920.
- 1 X 188-191 Hôpital-hospices de la ville de Thonon-les-Bains. – Dons et legs.
188 1860-1881.
189 1882-1889.
190 1890-1905.
191 1906-1936.
- 1 X 193-195 Hôpital-hospices de la ville de Thonon-les-Bains. – Dons et legs, 1860-1925
2 X Bureau de bienfaisance
- 2 X 22-29 Libéralités faites aux établissements publics et aux établissements de bienfaisance, établies d'après les comptes administratifs, 1861-1940.
- 2 X 46-208 Comptes de gestion et pièces retirées des comptes : dont dons et legs, 1860-1939 (classement par commune).
1 Z Sous-Préfecure de Bonneville
- 1 Z 109 Combloux, conseil de fabrique. – Réunions concernant des legs faits au conseil (1861-1890).
- 1 Z 346 Megève. – Legs (1860-1885).
- 1 Z 353 Morillon. – Dons et legs (s.d.).
- 1 Z 357 Passy. – Dons et legs (s.d.).
- 1 Z 373 Sallanches. – Legs (s.d.).
- 1 Z 375 Sallanches. – Legs (s.d.).
2 Z Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
- 2 Z 454 Seyssel. – Dons et legs (1888-1902).
- 2 Z 1006 Dons et legs (1889).
- 2 Z 1043 Legs (s.d.)
3 Z Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains
- 3 Z 94 Dons et legs au profit de communes ou de bureaux de bienfaisance (1930-1940).
Série E-Dépôt Commune
- E-Dépôt Boëge 1 Q 4 Legs Grobel, 1907.
- E-Dépôt Le Biot 1 Q 13 Legs. – Acceptation et formalités diverses : extraits de délibérations, correspondance, budgets, papiers familiaux, 1836-1903.
- E-Dépôt Allinges 1 P 9 Affaires générales diverses. – Legs, an XIII-1882, s.d.
- E-Dépôt Allinges 1 Q 1 Affaires générales diverses. – Legs et donations, 1837-1924, s.d.
- E-Dépôt Lornay 1 P 6 Legs Maury, 1875-1876.
- E-Dépôt Domancy 1 P 1 Affaires générales. – Legs, 1866.
- E-Dépôt Dingy-Saint-Clair 1 P 1 Affaires diverses. – Legs, an XII-1926, s.d.
- E-Dépôt Lugrin 1 Q carton n°47 Legs. – Succession Marie Moëlle (1873-1876). Legs Mathieu (1892-1905).
- E-Dépôt 170 (Massingy) 1 P 3 Cure succursale. – Legs de François Bruyère, 1897-1903.
- E-Dépôt Mûres P 2 Procès intenté par Jeannette Masson au bénéfice-cure et à la commune au sujet d'un legs fait par Claude Masson, son gran-père, 1861-- 1883.
- E-Dépôt Nangy 1 Q 1 Bureau de bienfaisance. – Legs : testaments, correspondance, requête, 1890.
- E-Dépôt 206 (Orcier) 1 P 4 Legs en faveur de la fabrique : correspondance, 1860-1880.
- E-Dépôt Peillonnex 4 D 1 Procès intenté à la commune au sujet d'un legs : testaments, pièces de procédures, 1850-1874.
- E-Dépôt 275 (Talloires) 4 D 3 Succession de Joseph-Marie Lathuille, fils de Jean-Pierre Lathuille et procès contre ses héritiers. – Legs en faveur de la commune : testament, délibérations, correspondance (1861-1865). Procès : délibérations, compte-rendu d'audiences, conclusions additionnelles, arrêt de la Cour d'appel de Chambéry, décomptes de travaux (1865-1909).
- E-Dépôt 275 (Talloires) 1 P 15 Fondations et legs en faveur de la fabrique de la paroisse de Saint-Germain-sur-Talloires, 1846-1906.
- E-Dépôt 275 (Talloires) 1 Q 7 Legs Vauthier et Vallette : testaments, correspondance, 1850-1860.
- E-Dépôt 275 (Talloires) 1 Q 11 Legs du révérend Barbier : testaments, correspondance, requête, 1863-1865.
- E-Dépôt 275 (Talloires) 1 Q 12 Legs Poulet : correspondance, délibération, 1887-1889.
- E-Dépôt Thorens-Glières 1 P 1 Affaires générales. – Legs, 1831-1868, s.d.
- E-Dépôt Thorens-Glières 1 Q 2 Affaires générales. – Legs, 1843-1943, s.d.
- E-Dépôt Savigny 4 D 1 Affaire du legs Louis Guébey, remouleur, domicilié à Genève, décédé à Mieussy le 30 mai 1884, 1884-1900.
- E-Dépôt Villard-sur-Boëge 1 Q 6 Affaires générales. – Legs, 1827-1904, s.d.
- E-Dépôt Saint-Sigismond 1 P 10 Affaires générales. – Legs, 1825-1899, s.d.
- E-Dépôt Saint-Sigismond 1 Q 22 Congrégation de charité puis bureau de bienfaisance. – Affaires générales, legs, 1811-1877, s.d.
Série H-Dépôt
Hospices des vieillards de Thonon-les-Bains
- H-Dépôt 6 1 N 2 Dons et legs établis en faveur de l'hospice. – Legs de Mle Chavin (1877-1883). Legs de Claude-Joseph Depraz (1887).
- H-Dépôt 6 1 N 3 Fondation Vuillermoz. – Inventaire de la succession d'Alexandrine Vuillermoz, legs à l'établissement des vieillards, testament, anXIII-1875.
Hospices civils de Thonon-les-Bains
- H-Dépôt 8 1 N 3 Dons et legs. – Don de Beamisch de Foras, présidente du comité de Thonon-les-Bains de la Croix-Rouge française aux hospices, création d'un dispensaire (1910-1911). Don Perroud (1861). Legs de Françoise Toutou, épouse Bondaz (1809-1862).
Hôpital du Grabat
- H-Dépôt 10 1 B1 Donations faites à l'hôpital. – Dumarais Pierre-Louis, curé de Cusy (1860-1861). Thirria Alphonsine, veuve du Bois (1863).
Hôpital des incurables
- H-Dépôt 11 1 B 1-8 Donations.
1-7 Anthonioz Félix, médecin, 1706-1879.
8 Fontaine Jean-Baptiste, notaire, 1843-1863.
Hôpital général
- H-Dépôt 13 1 B 67 Donation Matrod Claudine, 1773-1867
- H-Dépôt 13 1 B 87 Donation Vepfert François, 1862.
- H-Dépôt 13 1 B 91 Donation Veuilland, curé de Vieugy, 1823-1866.
- H-Dépôt 13 1 B 92 Donation Place Jean-Joseph, 1838-1873.
Commission administrative
- H-Dépôt 14 1 B 1 Registre des fondations, donations et legs faits en faveur des hospices d'Annecy, 1678-1890.
Fonds des hospices d'Annecy
- H-Dépôt 15 125-126 Successions, testaments, legs, dots et donations, 1839-1951.
Pour finir, le lecteur pensera à consulter les inventaires des sous-séries suivantes :
- 2 E : Notaires
- 3 Q 2ème période : Enregistrement. Voir les déclarations de successions ou mutations par décès (MPD), les tables des décès, les tables des testaments, donations et autres dispositions : classement par bureau d'enregistrement.


Bibliographie :
MARAIS, Jean-Luc. Histoire du don en France de 1800 à 1939 : dons et legs charitables, pieux et philanthropiques. Rennes : presses universitaires, 1999, 409 p. [LIVRES 5589]


Mots-clés matière : 19e siècle ; 20e siècle ; Dons-et-legs
Répertoire numérique détaillé