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Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du département

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Danièle Nicoud ; sous la direction d'Elisabeth Rabut, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-4 du lundi 14 février 2011. Date de l'export : lundi 27 août 2012 (16:31 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives

228 articles.
12.00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Présentation du contenu :
Cette sous-série renferme essentiellement des documents ayant trait à la vie politique et produits par le cabinet du préfet. Il est donc question des circonscriptions administratives et territoriales avec les créations, les suppressions, les transferts et les fusions de communes ainsi que leurs changements de noms, de l'Annexion de 1860, des distinctions honorifiques, des rapports et de la correspondance du préfet, des fêtes, cérémonies et voyages officiels, des surveillances des frontières et de l'opinion publique, des relations franco-suisses et des mesures exceptionnelles pendant les guerres de 1914-1918 et 1939-1940. Le fait marquant de cette sous-série est le plébiscite des 22 et 23 avril 1860 qui proclame l'annexion de la Savoie à la France.


Rédacteur de la description :


Modalités d'accès :
Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au maire/producteur des archives (supprimer la mention inutile selon le type d'archives), les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Mots-clés matière : 19e siècle ; 20e siècle ; administration générale
Mots-clé lieu : Haute-Savoie (Rhône-Alpes, France ; département)
Répertoire détaillé