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2 O 358-651 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annecy (1857-1941)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : mercredi 13 mai 2020 (14:58 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 294
9,05 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement


Présentation du contenu :
Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.


Mode de classement :
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Dans le service :
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 319-320 : numéros suivis
1 Cd 1195-1196 : tabelles
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 42-276, 6 C 278-290 : bureau d'Annecy ; 6 C 635-647 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/1-604 : bureau d'Annecy, 1816-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940
1 M M 16-17, 21, 28 : organisation territoriale
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 3 M 10-14 : listes électorales
3 M 3 M 197 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
4 M 322 : camp des Ile
4 M 66 : Casino
4 M 18 : commissariat de polic
4 M 311-327 : commissariat spécial
4 M 130 : police mobile
4 M 130 : voyageurs étrangers
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 160-166 : établissements classés
5 M 57-59 : laboratoire de chimie
5 M 10 : maison de tolérance
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 114 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 197 : forêt communale
7 M 45 : fruitière
7 M 151, 158 : gardes forestiers
7 M 116, 118-121 : haras
Sous-série 8 M : commerce et tourisme
8 M 3 : banque commerciale Laydernier et Cie ; manufacture d'Annecy et Pont ; société Barut, Martin et Cie ;
société des Forces du Fier : société hôtelière du lac d'Annecy
Sous-série 9 M : industrie
9 M 1 : manufacture d'Annecy et Pont
9 M 12-13 : fabrique de bijouterie Lejeune
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
1 O : comptabilité.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 185-240 : Annecy 1861-1945
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/56 : état de section, 1867
3 P 3 /57-61 : propriétés foncières, 1867-1914
3 P 3/67-71 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1971
3 P 3/72-88 : matrices des propriétés bâties, 1910-1971
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 7: réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U 2-4 : justice de paix, cantons d'Annecy, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 210-211 : commune d'Annecy, 1860-1934
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940.
Série E DEPOT Communes
Sources externes :
Les archives communales conservées dans le service des Archives municipales d'Annecy


Bibliographie :
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]
Annecy-Municipal [texte imprimé]. — Annecy : Mairie d'Annecy, 1969-1993.
Bulletin municipal d'informations
Pour les années antérieures, voir ºAnnecy-Informationsº (BM 3). Pour les années postérieures, voir ºAnnecy-la vieº (BM 5). [Cote : BM 4]
Bulletin paroissial de Notre-Dame de Liesse d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1933 à 1952. [Cote : BP 5]
Bulletin paroissial de Saint-Maurice d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1920. [Cote : BP 4]
Bulletin paroissial de Saint-Joseph des Fins d'Annecy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1949 à 1960.
S'intitule réellement : ºNotre chantier de Saint-Joseph des Finsº, Annecy, 1949-1960 [Cote : BP 6]
Voir les publications des Archives municipales d'Annecy ainsi que la bibliothèque des Archives départementales sur notre site internet.


Mots-clé lieu : Annecy (Haute-Savoie, France)
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