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3 P 2 - Fonds des services du cadastre (1804-1925)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Frédéric ANDREY et Julien PATRIS ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie.

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : vendredi 28 août 2020 (15:41 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument de recherche est rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives Feuillets, carnets, croquis sur calque.
222
24,00 ml

Langue des unités documentaires : Les documents sont rédigés en français.
Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Au plan national, les assemblées constituante, puis législative, décident de créer, pour la nouvelle contribution foncière, une administration également novatrice afin de mener à bien les esquisses de réformes ébauchées sous l'Ancien Régime, et de réaliser, enfin, un cadastre global, couvrant la totalité du territoire de la France.
Les premiers jalons sont posés par des textes législatifs et réglementaires en août et septembre 1791.
Ensuite, le 5 octobre 1791, le "bureau du cadastre" est officiellement crée, confirmé par le décret du 21 mars 1793, relatif aux contributions foncières et mobilières pour 1793 et à l'organisation du cadastre général, et par la loi du 28 mars suivant, décrétant la nécessité du cadastre ; cette structure, qui est à l'origine de la cadastration globale et uniforme du territoire français, est initialement rattachée au ministère de l'Intérieur.
Sous la direction d'un ingénieur, le baron Gaspard-Marie Riche de Prony (1755-1839), le bureau du cadastre s'attache cependant uniquement à la réalisation de travaux préparatoires, tels que de travaux de mesure liés à la détermination du système métrique.
En 1794, il permet, suite au décret du 30 vendémiaire an II (10 octobre 1793), la création de l'école des géographes du cadastre (qui fermera en 1802), puis celle du dépôt de la carte de France.
En 1801, le bureau du cadastre est transféré au ministère des finances.
Dès lors, le processus est lancé et les années suivantes, tant sous la Révolution que sous le Premier Empire, vient confirmer l'impulsion donnée.
Sous le Directoire, la loi du 22 brumaire an VI (12 novembre 1797) institue une "agence des contributions directes" dans chaque département, composée de commissaires près des administrations locales et d'inspecteurs, dans le but de déterminer de manière impartiale les revenus fonciers des départements.
Le Consulat voit Bonaparte insuffler une réforme fiscale permettant de créer dans chaque département une "direction des recouvrements des impôts directs", remplaçant l'agence des contributions directes (loi du 3 frimaire an VIII, 24 novembre 1799), et de préparer l'établissement du cadastre, dans le but de mieux connaître les patrimoines sur lesquels porte principalement la fiscalité directe.
Les arrêtés des Consuls des 11 messidor an X (30 juin 1802), 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803) sont ainsi véritablement à l'origine de la création du cadastre dans un but essentiellement fiscal, s'étendant à l'ensemble de la France.
Son financement est pris en compte par la loi de finances de l'an XIII (1804), qui ordonne une imposition d'un centime et demi par addition au principal de la contribution foncière.
L'avènement de cette démarche se concrétise par la loi du 15 septembre 1807, qui est le réel point de départ du "cadastre général de la France", voulu par Napoléon 1er.
Plus tard, le "service du cadastre" rejoint, en 1821, les attributions de la "Direction du recouvrement" (Contributions directes) qui devint, par le décret du 17 juin 1853, la "Direction générale des contributions directes".
A l'échelon local, l'existence, pour le département du Mont-Blanc, d'une "Direction des contributions directes", entre l'an XII (1803-1804) et l'an XIV (1805) est attestée par les "annuaires administratifs" ; il en est de même pour le département du Léman, en 1814.
A partir de 1861, et cela au moins jusqu'en 1925, le département de Haute-Savoie comporte une "Direction des contributions directes et du cadastre".
Les documents contenus dans cette sous-sous-série proviennent, pour la période 1804-1813, de la série L (Archives de la période révolutionnaire et impériale, 1792-1815), d'où ils ont été retirés, et pour la période 1860-1925, du service du cadastre.


Historique de la conservation :
Les documents de la période 1804-1813, retirés de la série "L" (1792-1815, Révolution et Empire) ont été versés aux Archives départementales avant 1927 (source : I.R. 123, "Répertoire de la série L, introduction) ; ceux de la période 1860-1925 l'ont été en novembre et décembre 2004, en provenance des centres des impôts fonciers de Bonneville et de Thonon-les-Bains (correspondant respectivement aux arrondissements de même nom), et en 2005 et 2015 pour le centre des impôts d'Annecy (correspondant aux arrondissements d'Annecy et de Saint-Julien).


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
mercredi 20 mai 2009


Présentation du contenu :
Première partie du fonds (articles 1 à 64).
Outre le premier article relatif aux travaux effectués par le service géographique du "Dépôt de la Guerre" dans le cadre de l'établissement de la carte de France, et à ses relations avec le service du cadastre, la première partie de la sous-sous-série 3 P 2 contient trois types de dossiers techniques, illustrant chacun à leur niveau le processus d'élaboration du cadastre.
C'est ainsi que l'on pourra consulter, dans l'ordre alphabétique des cantons et sous réserve de lacunes, des dossiers de "délimitation", de "triangulation et d'opérations trigonométriques", et d'"expertise".
Ces dossiers sont donc regroupés par canton, circonscription administrative au niveau de laquelle était déterminé l'ordonnancement des opérations dans un département donné ; ils permettent de faire prendre conscience, avant les "produits finis" que sont les plans et matrices, du travail scientifique et technique de l'établissement d'un cadastre, au cours duquel la moindre erreur ou approximation peut impliquer des conséquences importantes pour le contribuable.
Dans un premier temps, les dossiers de "délimitation" permettront de vérifier ou de comparer les contours du territoire communal, d'étudier les éventuelles modifications apportées ou la division du territoire en sections ; ces documents peuvent être utiles à tout chercheur en matière d'histoire locale, comme à l'élu local dans le cadre de ses fonctions.
Dans un contexte davantage mathématique, les dossiers de "triangulation et opérations trigonométriques", contenant notamment des registres et cahiers de calculs, pourront être consultés par des géomètres curieux de comparaisons entre techniques anciennes et modernes et soucieux des pratiques antérieures, ou par des étudiants à l'école nationale du cadastre ou en mathématiques appliquées ; le "registre trigonométrique", par exemple, contient un schéma de canevas indiquant les points de triangulation.
On pourra également retrouver, pour certaines communes, des canevas sur plans (voir sous-sous-série 3 P 3, plans).
Enfin, les dossiers d'"expertise"- cependant peu nombreux et limités à l'époque 1804 à 1813-révèleront tous les éléments entrant en ligne de compte pour l'établissement de l'impôt : prix des grains et autres denrées, natures de cultures et fermages, baux et actes de ventes, classification des terres.
Seconde partie du fonds (articles 65 à 281).
Outre l'article 65 relatif à l'érection des nouvelles communes, la seconde partie contient les dossiers de réalisation des plans du cadastre. Au moment de la réalisation du cadastre français (napoléonien pour le reste de la France), l'administration a décidé de repartir à zéro et donc de refaire l'ensemble des délimitations des parcelles et donc de nouveaux plans.
Sont conservées sous ces cotes, mais de manière lacunaire, les cahiers de calculs des géomètres du cadastre leurs permettant de définir le tracé des parcelles et leurs contenances. Des croquis de lever sur calque étaient alors dressés puis des croquis de vérification établis par le géomètre de 1re classe. La publication des résultats en mairie était alors organisée afin de que les habitants puissent exposer leurs réclamations. A la suite de cette communication, des croquis de rectification pouvaient alors être établis. Une fois que l'ensemble des travaux de lever était achevé, des croquis définitifs étaient alors réalisés, et qui ont servis de modèle aux plans minutes ou définitifs, conservés dans la sous-sous-série 3 P 3, numérisés et consultable en ligne sur notre site internet.
Pour certaines communes et certains cantons, il existe encore les carnets journaliers des géomètres où ils expliquent leur travail au jour le jour. Il est possible de trouver également le procès-verbal qui explique la division du territoire de la commune en section, une liste des lieux-dits ou encore des états indicatifs des cours et emplacements indivis.


Informations sur l'évaluation :
Aucun tri ni élimination n'a été réalisé, il s'agit de documents à conservation définitive.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Ordre alphabétique des communes et des cantons. Dépouillement du fonds réalisé avec la participation de Aymeric Liaudon et Laure Mercier, vacataires à l'été 2014


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :
Les croquis sur calques sont fragiles. Manipuler avec grand soin.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive
Archives modernes
Sous-série 1 M
- 4 à 52 : circonscriptions administratives et territoriales (1787-1815, 1860-1940)
- 6 à 20 : organisation territoriale des arrondissements : modifications ou projets de modifications -enquêtes, décisions, recours, correspondance).
- 25 à 52 : circonscription communales. Créations, suppressions, transferts, réunions de communes, changements de noms : enquêtes, projets, décisions, recours, correspondance.
Sous-sous-série 3 P 1 : Fonds de l'Administration du cadastre (1801-1926)
Sous-sous-série 3 P 3
- 1 à 2063 : matrices cadastrales (1811-1979)
- 2081 à 9485 : plans du cadastre (1803-1925)
Archives contemporaines
Série continue : voir le président de salle de lecture.
Service : Direction des services fiscaux, service du cadastre
Série W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Thématique : Finances et fiscalité > Direction des services fiscaux puis Direction départementale des finances publiques
Archives communales
Série CC (Finances, impôts et comptabilité) : les livres de transports et journaliers du cadastre sarde (1739-1792)
Série G (Contributions, administrations financières), sous-série 1 G (Impôts directs) : on peut éventuellement retrouver dans ce type de fonds des "matrices" ou "matrices de rôles" de la contribution foncière. (1792-1940)
Sources externes :
France
Ecole nationale des Ponts et Chaussées (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)
Généralités
-Fonds ancien, cote MS 2148 : "Bureau du cadastre de la France-Bureau des transports et école des géographes : création, activités, composition, règlement et suppression, listes des élèves, professeurs, employés". 1791-1802 ; cote MS 2149 : "Travail définitif d'après les renseignements fournis par le cadastre". Bureau du cadastre. s.d. ; cote MS 2199/8 : PRONY (Gaspard Riche de), "Direction du cadastre (correspondance)". An II-an XIII ; cote MS 2199/9 : "Ecole des géographes, notes diverses sur les instruments, monnaies et uniformes". An III-an XI ; cote MS 2199/10 : GARNIER, DELAMBRE, "Organisation de l'école des géographes". 1793-1817 ; cote MS 2199/11 : "Affaires des élèves". An II-an X ; cote MS 2213 : "Bureau du cadastre et école des géographes, comptabilité, état des dépenses (quittances, factures, salaires, objets dont instruments, mobilier)". 1791-an II, an VI-an X, et s.d. ; cote MS 2485 : CALON, PRONY (Gaspard Riche de), BLONDEL, "Pièces relatives aux livres et aux cartes confiés au Bureau du cadastre. Livres et cartes de la bibliothèque du cadastre de Toulouse et de la bibliothèque de Sceaux". An II-an IV.
Partie "dossiers de triangulation et opérations trigonométriques"
-Fonds ancien, cote MS Fol. 242 (Fonds Corancez) : "Tables des logarithmes, sinus et tangentes pour la division décimale du quart de cercle, calculées avec huit ou neuf décimales pour être imprimées avec sept décimales exactes au Bureau du cadastre sous la direction de M. de Prony". s.d. ; cote MS 1182 : "Lettres et notes diverses de Hyacinthe et Firmin DIDOT relatives à leur créance pour l'impression des grandes tables logarithmiques du cadastre". An XI, 1824-1825 ; cote MS 1534 : "Mémoire lu à l'Institut national sur un nouveau cercle d'après les principes de Borda, applicable aux opérations du cadastre et exécuté par Lenoir, Laval (F.J.B. de), Carnot, Prony (Gaspard Riche de), Lévèque (Charles)". An XIII.
Archives départementales de Savoie (l'ancien département du Mont-Blanc comprenait, outre l'arrondissement d'Annecy, les anciens arrondissements de Chambéry, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne, tous trois situés sur le territoire de l'actuel département de Savoie)
-Série L (archives de la période révolutionnaire et impériale, 1792-1815), subdivision "Cadastre".
Partie "Délimitation" : articles 856-857 (Procès-verbaux de délimitation du territoire des communes et de leur division en sections, an XI-1808).
Parties "Délimitation" et "Expertise"
: articles 948-1005 (Cadastre du canton d'Aiguebelle, 1809-1812).
Partie "Expertise"
: articles 854 (Affaires diverses ; rapports, procès-verbaux de consistance territoriale, statistique des opérations, s.d.) ; 855 (Tableau comparatif des revenus imposables des différentes natures de propriétés situées dans les communes qui ont été expertisées, s.d.) ; 859 (Contribution cadastrale : matrices sommaires, s.d.) ; 860-862 (Evaluation et classement des terres, an XI-1815) ; 863-927 (Cadastre des cantons de L'Hôpital et Conflans, 1808-1813) ; 928-947 (Cadastre du canton de Saint-Pierre-d'Albigny, 1809-1811) ; 1011-1039 (Tableaux, expertises et minutes diverses, rédigés pour le cadastre de 1811, dans l'ordre alphabétique des noms des communes).
Suisse
Archives d'Etat du canton de Genève (pour la partie de l'ancien département du Léman située sur le territoire de l'actuel canton de Genève, soit les anciens cantons de Carouge, Chêne-Thonex, Genève-ouest, Genève-est et Genève-centre, ainsi que la commune de Bossey, qui faisait partie de l'ancien canton de Carouge).
Pour le détail des documents cités ci-après, voir le site "www.ge.ch/archives", base de consultation des données "Adhémar", taper sous recherche par cote : "Cadastre E*".
-Cinquième section "Administrations publiques", subdivision "Cadastre", série "cadastre E bulletins" (bulletins des propriétés du cadastre français, 1801-1818), articles 1-25 ; série "cadastre E ann" (pièces annexes du cadastre français, 1752-1817), articles 1-8 ; série "cadastre E Rg" (registres correspondant aux plans du cadastre français, 1804-1827), articles 2, 6-9, 12-15, 17-19, 21-22, 24, 26-27, 29-32, 35-36.


Bibliographie :
Instructions générales, modèles administratifs
-"Recueil méthodique des lois, décrets, règlements, instructions et décisions sur le cadastre de la France, approuvé par le ministre des finances-Modèles. Paris, 1811". TGF 4233.
Organisation administrative
-"Annuaire du département du Mont-Blanc, Chambéry, an XII", p.51-59. BR 3542.
-"Annuaire statistique du département du Mont-Blanc, Chambéry, an XIII", p. 93-96. BR 3543.
-"Annuaire statistique du département du Mont-Blanc, Chambéry, an XIV", p. 41-42. BR 3544.
-"Annuaire du département du Léman pour l'année 1814, Genève, 1814", p. 196-197 (contient une liste du personnel du service du cadastre en 1814). BR 3545.


Mots-clés matière : cadastre ; cartographie ; fiscalité immobilière
Répertoire méthodique