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1 T - Inventaire des archives du fonds de l'inspection d'académie (1850-1977)

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Sommaire

Auteur : par Danièle Nicoud, Laurent Vittet ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 13 juin 2018 (09:56 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 687
81,15 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
La loi du 14 juin 1854 a placé dans chaque département un inspecteur d'académie qui instruit, sous l'autorité du préfet, "les affaires relatives à l'enseignement primaire du département" (loi du 14 juin 1854, art. 9.).
Toutefois, en Haute-Savoie, l'inspection d'académie ne voit le jour qu'après l'Annexion de la Savoie par la France à la suite du décret du 13 juin 1860 instituant l'académie de Chambéry par le regroupement des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. L'académie de Chambéry est d'abord administrée par un vice-recteur (un recteur à partir de 1863), avec deux inspecteurs d'académie (à Chambéry et à Annecy). Le décret du 22 octobre 1920 supprime la circonscription académique de Chambéry et les deux départements savoyards sont rattachés à l'Académie de Grenoble, à compter du 1er novembre de la même année.
D'autres textes de 1860 ont précisé l'organisation de l'enseignement en Savoie : notamment les décrets du 1er août (enseignement professionnel), du 18 août (inspections), du 24 octobre (suppression des écoles universitaires sardes, diplômes), du 27 octobre (création du collège chappuisien d'Annecy qui sera transformé en lycée par le décret du 11 mai 1885 et nommé lycée Berthollet par le décret du 20 septembre 1888) et du 31 octobre (création d'un collège communal à Bonneville, etc.).
1) Les attributions de l'inspecteur d'académie (source : dictionnaire de Ferdinand Buisson, 1911) :
La loi du 30 octobre 1886 précise les attributions des inspecteurs d'académie : si elles s'étendent aux trois ordres d'enseignement, elles ont toutefois pour objet principal l'administration des écoles primaires.
Les principaux domaines d'action de l'inspecteur sont les suivants :
a) Administration générale : :
L'inspecteur d'académie est vice-président du Conseil départemental (loi du 30 octobre 1886, article 44). Il présente chaque année à cette assemblée un rapport sur la situation de l'enseignement primaire dans le département.
Il a seul qualité, avec les inspecteurs primaires, pour assurer l'exécution des arrêtés préfectoraux (décret du 18 janvier 1887, article 79).
Il inspecte les établissements d'instruction primaire publics ou privés (loi du 30 octobre 1886, article 9).
b) Examens et commissions : :
L'inspecteur d'académie accorde les dispenses d'âge de moins de six mois pour les brevets élémentaire et supérieur (décret du 18 janvier 1887, article 107).
Il choisit les sujets de composition pour les deux brevets de capacité (arrêté du 18 janvier 1887, article 135), pour les examens du certificat d'études primaires supérieures (même arrêté, article 245), pour les examens du certificat d'études primaires (même arrêté, article 256). Il rédige un rapport sur les résultats des examens des deux brevets (même arrêté, article 140). Il peut traduire devant le Conseil départemental un candidat pour fraudes dans les examens (décret du 18 janvier 1887, article 121). L'inspecteur d'académie nomme la commission chargée d'examiner les aspirantes au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux de couture (arrêté du 18 janvier 1887, article 222). Il préside la commission d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique (décret du 18 janvier 1887, article 120). Il fait partie de droit de toutes les sous-commissions pour le certificat d'aptitude pédagogique (arrêté du 18 janvier 1887, article 161).
Il désigne le délégué cantonal ou les délégués cantonaux appelés à faire partie des commissions scolaires (loi du 30 octobre 1886, article 54).
Il choisit les membres des jurys chargés d'examiner les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille (loi du 28 mars 1882, article 16).
Il nomme les membres des comités de patronage des écoles maternelles (décret du 18 janvier 1887, article 10).
Il préside la commission chargée de dresser le catalogue des livres de classe pour le département (arrêté du 18 janvier 1887, article 22).
Il propose au ministre, avec l'agrément du préfet, les dames déléguées pour la surveillance et l'inspection des internats de jeunes filles (décret du 18 janvier 1887, article 142), et désigne les établissements que les dames déléguées doivent visiter (même décret, article 143).
c) Écoles normales : :
L'inspecteur d'académie fait les enquêtes sur les candidats aux écoles normales primaires (décret du 18 janvier 1887, article 72).
Il préside la commission de l'examen d'admission aux écoles normales (même décret, article 73).
Il préside les conseils d'administration des écoles normales (loi du 19 juillet 1889, article 47).
Il délivre un exeat aux élèves des écoles normales et aux stagiaires qui désirent quitter le département (décret du 18 janvier 1887, articles 22 et 81).
d) Écoles primaires publiques : :
Toutes les affaires relatives à la création, à l'établissement, à la suppression d'écoles ou de classes dans une commune nécessitent l'intervention de l'inspecteur d'académie, qui est appelé à procéder à des enquêtes, à donner son avis ou à formuler des propositions (décret du 7 avril 1887).
L'inspecteur d'académie choisit les sujets de composition pour l'examen destiné à constater l'aptitude des candidats aux bourses de l'Etat dans les écoles primaires supérieures, et fait ses propositions au préfet pour l'attribution de ces bourses (arrêté du 18 janvier 1887, articles 42, 50 et 51).
e) Écoles privées : :
L'inspecteur d'académie reçoit les déclarations d'ouverture des écoles privées (loi du 30 octobre 1886, article 38).
Il donne récépissé des pièces déposées par l'instituteur (décret du 18 janvier 1887, article 158).
Il peut faire opposition à l'ouverture d'une école privée (loi du 30 octobre 1886, article 38 ; décret du 18 janvier 1887, articles 159 et suivants).
Il reçoit l'appel de l'instituteur ou du maire contre la décision du Conseil départemental (loi du 30 octobre 1886, article 39 ; décret du 18 janvier 1887, article 165). Il peut faire lui-même appel de cette décision (même décret, article 165).
f) Personnel : :
L'inspecteur d'académie délègue les instituteurs et les institutrices stagiaires. Il peut leur retirer leur délégation. (loi du 30 octobre 1886, article 26.)
Il prononce le changement des instituteurs stagiaires (décret du 18 janvier 1887, article 19).
Il adresse au préfet des propositions motivées pour les nominations d'instituteur ou d'institutrice titulaire (même décret, article 21).
Enfin, l'inspecteur d'académie prononce à l'égard des instituteurs publics la réprimande et, après avis motivé du Conseil départemental, la censure. Il peut également suspendre provisoirement un instituteur public pendant la durée de l'enquête disciplinaire. (loi du 30 octobre 1886, articles 31 et 33.)
g) Incompatibilité : :
Les inspecteurs d'académie ne peuvent être élus membres du Conseil général dans le département où ils exercent leurs fonctions (loi du 10 août 1871, article 25).
2) Histoire des inspections primaires :
Les inspections primaires, services déconcentrés de l'inspection d'académie dans le département sont mises en place dès 1860 avec la nomination du premier inspecteur d'académie.
Les lignes qui suivent retracent les grands lignes de l'histoire des inspections primaires en Haute-Savoie jusqu'en 1940 :
Sont nommés en 1860 :
M. Belhomme, inspecteur d'académie,
M. Turbil, inspecteur de l'instruction primaire à Bonneville,
M. Darves, inspecteur de l'instruction primaire à Thonon,
M. Berger, inspecteur de l'instruction primaire à Annecy.
(Bulletin administratif de l'Instruction publique, n°126, juin 1860 et Annuaire administratif et commercial, 1861).
25 juillet 1860 : Les arrondissements de Thonon et Bonneville sont réunis pour le service de l'inspection primaire. M. Darves, inspecteur de l'instruction primaire pour l'arrondissement de Thonon est chargé en outre de l'arrondissement de Bonneville, et résidera au chef-lieu de ce dernier arrondissement. M. Turbil, inspecteur de l'instruction primaire pour l'arrondissement de Bonneville est appelé à remplir ses fonctions dans l'arrondissement de Saint-Julien (Bulletin administratif de l'instruction publique, n°127, juillet 1860).
28 mai 1861 : M. Lequint est nommé inspecteur primaire pour les arrondissements de Thonon et de Bonneville en remplacement de M. Darves.
3 décembre 1861 : M. Château, maître adjoint à l'École normale primaire de Blois est nommé inspecteur de l'instruction primaire pour l'arrondissement de Thonon (emploi nouveau).
Dès la fin de l'année 1861, on compte donc 4 inspections primaires sur le département, une par arrondissement.
En 1882, une cinquième circonscription est créée par dédoublement de la circonscription d'Annecy.
"Les cantons de La Roche et de Cruseilles sont distraits des arrondissements de Bonneville et de Saint-Julien pour former avec les cantons d'Annecy-Nord, Thorens et Thônes, une deuxième circonscription d'Annecy ; la première se composant de la ville d'Annecy et de son canton sud, de ceux de Faverges, d'Alby et de Rumilly" (rapport de l'inspecteur d'académie sur la situation de l'instruction primaire dans le département de la Haute-Savoie pour 1882)
L'inspection primaire de Thonon conserve en entier l'arrondissement.
M. Monnier est nommé inspecteur primaire de la nouvelle circonscription par arrêté ministériel du 18 décembre 1882.
En 1882, les 5 circonscriptions sont les suivantes :
Première circonscription d'Annecy (138 écoles),
Deuxième circonscription d'Annecy (144 écoles),
Circonscription de Bonneville (193 écoles),
Circonscription de Saint-Julien (159 écoles),
Circonscription de Thonon (228 écoles).
1926 : suppression du poste d'inspecteur primaire de la deuxième circonscription d'Annecy (arrêté du 14 octobre 1926).
Le rapport de l'inspecteur d'académie sur la situation de l'instruction primaire dans le département de la Haute-Savoie (partie écoles primaires élémentaires) pour 1937 indique en effet qu'entre 1926 et 1936, le département compte à nouveau "seulement quatre inspecteurs primaires".
Le rapport de l'inspecteur d'académie pour l'année 1928 précise que cette suppression a été "effectuée au 1er octobre 1927". Elle porte sur la deuxième circonscription d'Annecy. "A titre provisoire, jusqu'au jour où l'un des deux postes d'Annecy deviendra vacant, c'est celui de Bonneville qui restera sans titulaire".
A la rentrée 1927, le service est réparti de la manière suivante :
Première circonscription d'Annecy, M. Fournier,
Deuxième circonscription d'Annecy, M. Combier,
Circonscription de Saint-Julien, M. Ballandras,
Circonscription de Thonon, M. Bourdillon,
Circonscription du directeur de l'École normale (École d'application de Bonneville et 12 classes de la circonscription de Bonneville),
Circonscription de Mme la directrice de l'École normale (École d'application, cours complémentaire de Rumilly et 20 classes de la première circonscription).
1er octobre 1936 : rétablissement du poste d'inspecteur primaire dans la seconde circonscription d'Annecy (rapport de l'inspecteur d'académie, 1937).

Présentation du contenu
Le fonds de l'inspection d'académie est certainement le fonds le plus riche pour l'étude de l'enseignement primaire. En effet, la loi du 30 octobre 1886 fait de l'inspecteur d'académie le véritable directeur départemental de l'enseignement primaire et lui donne de larges attributions en la matière.
Le fonds est constitué d'archives relatives à :
- l'administration générale (personnel, comptabilité, examen, bourses, œuvres des pupilles)
- l'enseignement primaire (procès-verbaux du conseil départemental, inspection primaire, comptes-rendus des conférences pédagogiques cantonales, dossiers de suivi des écoles primaires par commune, registres de traitement et dossiers individuels des instituteurs ayant cessé leur activité entre 1860 et 1950 environ, y compris le personnel congréganiste de 1860 à 1901).
Les dossiers de suivi des écoles sont particulièrement intéressants pour l'étude des écoles car ils permettent de retracer une partie de l'histoire des écoles grâce aux documents reçus par l'inspection d'académie (comme les résultats à l'enquête nationale de 1884 menée auprès de toutes les écoles du département) ou aux décisions prises par cette dernière.
- l'enseignement secondaire (dossiers individuels des professeurs).


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement du fonds est issu d'un récolement initial effectué par Danièle Nicoud en 1999 (cotes 1 T 292 à 1 T 936) complété par des collectes réalisées entre 2007 et 2010 auprès des services de l'inspection d'académie.
La structure s'inspire du répertoire numérique de la série T réalisé par les Archives départementales de l'Ariège en 1994 (cote aux Archives départementales de la Haute-Savoie : IRE 2998).


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Bibliographie :
Histoire de l'enseignement en France :
Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.
Histoire de l'enseignement en Haute-Savoie :
Bib 793 : REVON, Louis. Instruction publique dans la Haute-Savoie : état actuel, perfectionnement à introduire, enseignements fournis par l'Exposition universelle. Annecy, 1868, 48 p.
Br 4683 : DECIS, M.G. Rapport sur la situation de l'enseignement primaire, public et privé, dans le département de la Haute-Savoie en 1927-1928. Annecy, 1928, 116 p.
PER 1391 : « Les derniers mois du Provisorat royal d'Annecy (janvier-juin 1860) » in : Revue Savoisienne, 1960, pp. 48-66 .
PER 1395 : VERNAZ, A.J. « L'instruction primaire dans le canton de Thonon-les-Bains » in Mémoires et Documents de l'Académie chablaisienne, 1901, tome XV, pp. 193-224.
PA 71 : Bulletin départemental de l'enseignement primaire. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie, 1955-1967.
PA 72 : Bulletin départemental de l'éducation nationale. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie : Académie de Grenoble, 1968-en cours.


Mots-clés matière : Enseignement
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction des services départementaux de l'éducation nationale
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