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1 T - Inventaire des archives du fonds de l'inspection d'académie (1850-1977)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-15.9 du vendredi 29 novembre 2019. Date de l'export : vendredi 31 janvier 2020 (11:36 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 694
81,75 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


:
La loi du 14 juin 1854 a placé dans chaque département un inspecteur d'académie qui instruit, sous l'autorité du préfet, "les affaires relatives à l'enseignement primaire du département" (loi du 14 juin 1854, art. 9.).
Toutefois, en Haute-Savoie, l'inspection d'académie ne voit le jour qu'après le rattachement de la Savoie par la France à la suite du décret du 13 juin 1860 instituant l'académie de Chambéry par le regroupement des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. L'académie de Chambéry est d'abord administrée par un vice-recteur (un recteur à partir de 1863), avec deux inspecteurs d'académie (à Chambéry et à Annecy). Le décret du 22 octobre 1920 supprime la circonscription académique de Chambéry et les deux départements savoyards sont rattachés à l'Académie de Grenoble, à compter du 1er novembre de la même année.
D'autres textes de 1860 ont précisé l'organisation de l'enseignement en Savoie : notamment les décrets du 1er août (enseignement professionnel), du 18 août (inspections), du 24 octobre (suppression des écoles universitaires sardes, diplômes), du 27 octobre (création du collège chappuisien d'Annecy qui sera transformé en lycée par le décret du 11 mai 1885 et nommé lycée Berthollet par le décret du 20 septembre 1888) et du 31 octobre (création d'un collège communal à Bonneville, etc.).
Les attributions de l'inspecteur d'académie (source : dictionnaire de Ferdinand Buisson, 1911)
La loi du 30 octobre 1886 précise les attributions des inspecteurs d'académie : si elles s'étendent aux trois ordres d'enseignement, elles ont toutefois pour objet principal l'administration des écoles primaires.
Les principaux domaines d'action de l'inspecteur sont les suivants :
- Administration générale : l'inspecteur d'académie est vice-président du Conseil départemental, il présente chaque année à cette assemblée un rapport sur la situation de l'enseignement primaire dans le département. Il a seul qualité, avec les inspecteurs primaires, pour assurer l'exécution des arrêtés préfectoraux. Il inspecte les établissements d'instruction primaire publics ou privés.
- Examens et commissions : l'inspecteur d'académie accorde les dispenses d'âge de moins de six mois pour les brevets élémentaire et supérieur. Il choisit les sujets de composition pour les deux brevets de capacité, pour les examens du certificat d'études primaires supérieures, pour les examens du certificat d'études primaires. Il rédige un rapport sur les résultats des examens des deux brevets. Il peut traduire devant le Conseil départemental un candidat pour fraudes dans les examens. L'inspecteur d'académie nomme la commission chargée d'examiner les aspirantes au certificat d'aptitude à l'enseignement des travaux de couture. Il préside la commission d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique. Il fait partie de droit de toutes les sous-commissions pour le certificat d'aptitude pédagogique.
Il désigne le délégué cantonal ou les délégués cantonaux appelés à faire partie des commissions scolaires. Il choisit les membres des jurys chargés d'examiner les enfants qui reçoivent l'instruction dans la famille. Il nomme les membres des comités de patronage des écoles maternelles. Il préside la commission chargée de dresser le catalogue des livres de classe pour le département. Il propose au ministre, avec l'agrément du préfet, les dames déléguées pour la surveillance et l'inspection des internats de jeunes filles, et désigne les établissements que les dames déléguées doivent visiter.
- Écoles normales : l'inspecteur d'académie fait les enquêtes sur les candidats aux écoles normales primaires, il préside la commission de l'examen d'admission aux écoles normales, il préside les conseils d'administration des écoles normales, il délivre un exeat aux élèves des écoles normales et aux stagiaires qui désirent quitter le département.
- Écoles primaires publiques : toutes les affaires relatives à la création, à l'établissement, à la suppression d'écoles ou de classes dans une commune nécessitent l'intervention de l'inspecteur d'académie, qui est appelé à procéder à des enquêtes, à donner son avis ou à formuler des propositions. L'inspecteur d'académie choisit les sujets de composition pour l'examen destiné à constater l'aptitude des candidats aux bourses de l'Etat dans les écoles primaires supérieures, et fait ses propositions au préfet pour l'attribution de ces bourses.
- Écoles privées : l'inspecteur d'académie reçoit les déclarations d'ouverture des écoles privées, il donne récépissé des pièces déposées par l'instituteur, il peut faire opposition à l'ouverture d'une école privée. Il reçoit l'appel de l'instituteur ou du maire contre la décision du Conseil départemental, il peut faire lui-même appel de cette décision.
- Personnel : l'inspecteur d'académie délègue les instituteurs et les institutrices stagiaires. Il peut leur retirer leur délégation. Il prononce le changement des instituteurs stagiaires. Il adresse au préfet des propositions motivées pour les nominations d'instituteur ou d'institutrice titulaire. Enfin, l'inspecteur d'académie prononce à l'égard des instituteurs publics la réprimande et, après avis motivé du Conseil départemental, la censure. Il peut également suspendre provisoirement un instituteur public pendant la durée de l'enquête disciplinaire.
- Incompatibilité : les inspecteurs d'académie ne peuvent être élus membres du Conseil général dans le département où ils exercent leurs fonctions.

Présentation du contenu
Le fonds de l'inspection d'académie est un fonds riche pour l'étude de l'enseignement primaire. En effet, la loi du 30 octobre 1886 fait de l'inspecteur d'académie le véritable directeur départemental de l'enseignement primaire et lui donne de larges attributions en la matière.
Le fonds est constitué d'archives relatives à :
- l'administration générale : personnel, comptabilité, examen, bourses, œuvres des pupilles ;
- l'enseignement primaire : procès-verbaux du conseil départemental, inspection primaire, comptes-rendus des conférences pédagogiques cantonales, dossiers de suivi des écoles primaires par commune, registres de traitement et dossiers individuels des instituteurs ayant cessé leur activité entre 1860 et 1950 environ, y compris le personnel congréganiste de 1860 à 1901). Les dossiers de suivi des écoles, ainsi que les résultats à l'enquête nationale de 1884 menée auprès de toutes les écoles du département, sont particulièrement intéressants pour l'étude des écoles car ils permettent de retracer une partie de l'histoire des écoles grâce aux documents reçus par l'inspection d'académie ou aux décisions prises par cette dernière.
- l'enseignement secondaire (dossiers individuels des professeurs).


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement du fonds est issu d'un récolement initial effectué par Danièle Nicoud en 1999 (cotes 1 T 292 à 1 T 936) complété par des collectes réalisées entre 2007 et 2010 auprès des services de l'inspection d'académie.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive.
Archives modernes
Consulter les trois autres inventaires de la sous-série 1 T - Enseignement général :
1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)
1 T - Inventaire des fonds des établissements de l'enseignement secondaire, technique et professionnel (1849-1979)
1 T - Inventaire des fonds des écoles normales, primaires supérieures, primaires et maternelles (1860-2009)
Archives contemporaines
Pour les versements contemporains (après 1940), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.
Bibliothèque
Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 (classées par communes). [F 236 à 242]


Bibliographie :
Histoire de l'enseignement en France :
Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.
Histoire de l'enseignement en Haute-Savoie :
Bib 793 : REVON, Louis. Instruction publique dans la Haute-Savoie : état actuel, perfectionnement à introduire, enseignements fournis par l'Exposition universelle. Annecy, 1868, 48 p.
Br 4683 : DECIS, M.G. Rapport sur la situation de l'enseignement primaire, public et privé, dans le département de la Haute-Savoie en 1927-1928. Annecy, 1928, 116 p.
PER 1391 : « Les derniers mois du Provisorat royal d'Annecy (janvier-juin 1860) » in : Revue Savoisienne, 1960, pp. 48-66 .
PER 1395 : VERNAZ, A.J. « L'instruction primaire dans le canton de Thonon-les-Bains » in Mémoires et Documents de l'Académie chablaisienne, 1901, tome XV, pp. 193-224.
PA 71 : Bulletin départemental de l'enseignement primaire. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie, 1955-1967.
PA 72 : Bulletin départemental de l'éducation nationale. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie : Académie de Grenoble, 1968-en cours.


Mots-clés matière : Enseignement
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction des services départementaux de l'éducation nationale ; Haute-Savoie. Inspection académique
Répertoire méthodique