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1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Danièle Nicoud, Laurent Vittet ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 13 juin 2018 (09:30 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 289
38,10 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
Comme l'indique Ferdinand Buisson dans son Dictionnaire de pédagogie (1911), "le préfet est (...) le chef de l'administration scolaire dans chaque département" (en application de la loi du 30 octobre 1886).
"A ce titre il préside le Conseil départemental. Il est juste toutefois de reconnaître que son autorité se trouve limitée, dans la plupart des cas, et spécialement en ce qui concerne le personnel, par les attributions propres des inspecteurs d'académie. Elle s'exerce, d'ailleurs, sous le contrôle du ministre de l'instruction publique. C'est ainsi que la principale des prérogatives du préfet, celle qui consiste dans le droit de nomination des instituteurs titulaires, se réduit, en fait, à sanctionner les présentations qui lui sont faites par l'inspecteur d'académie. En cas de conflit, le ministre statue.
De même, le préfet ne peut révoquer un instituteur public que sur la proposition de l'inspecteur d'académie et après avis motivé du Conseil départemental. L'instituteur révoqué a le droit de faire appel devant le ministre dans le délai de vingt jours.
Les attributions des préfets en matière d'enseignement primaire peuvent se résumer ainsi qu'il suit :
Administration générale : :
Le préfet préside le Conseil départemental. Il fixe la date de chaque réunion et règle l'ordre du jour. (loi du 30 octobre 1886, art. 44, et décret du 11 janvier 1887, art. 146 ). Il a entrée dans les écoles publiques de son département (décret du 18 janvier 1887, art. 145).
Personnel : :
Le préfet nomme les instituteurs titulaires sur la présentation de l'inspecteur d'académie (loi du 30 octobre 1886, art. 27).
Il prononce la révocation des instituteurs publics sur la proposition de l'inspecteur d'académie, après avis motivé du Conseil départemental (même loi, art. 31 ; décret du 4 décembre 1886, articles 6 et 7).
Il nomme ou délègue les instituteurs adjoints et les maîtres auxiliaires des écoles primaires supérieures sur la proposition de l'inspecteur d'académie (loi du 30 octobre 1886, art. 28 ; décret du 13 janvier 1887, art. 39).
Il prononce le changement de résidence d'un instituteur sur la proposition de l'inspecteur d'académie (loi du 30 octobre 1886, art. 29).
Il délivre l'exeat aux instituteurs titulaires qui demandent à quitter le département (décret du 18 janvier 1887, art. 22).
Écoles primaires : :
Le préfet saisit le Conseil départemental de toutes les questions relatives à la création et à l'installation des écoles primaires.
Dans les écoles primaires supérieures, le préfet confère les bourses de l'État, sur la proposition de l'inspecteur d'académie et après avis du Conseil départemental (décret du 18 janvier 1887, art. 46).
Il accorde les prolongations de bourse et prononce les déchéances de bourse sur la proposition de l'inspecteur d'académie et après avis du Conseil départemental (même décret, articles 50 et 51).
Il peut, sur la proposition de l'inspecteur d'académie, accorder aux boursiers des dégrèvements de trousseau sur les crédits mis à sa disposition (arrêté du 18 janvier 1887, art. 55)".

Présentation du contenu
Le fonds de la préfecture est complémentaire de celui de l'inspection d'académie pour une étude de l'instruction publique dans le département car de nombreuses affaires sont validées ou passent par les services préfectoraux. Cependant, si le fonds de l'inspection d'académie concerne surtout l'enseignement primaire, le fonds de la préfecture apporte une vue plus large sur tous les degrés de l'enseignement (primaire, secondaire, technique, agricole).
On trouve les principales catégories de documents suivantes :
- Instruction et affaires générales concernant tous les ordres d'enseignement
- Enseignement primaire et primaire supérieur : enquêtes et statistiques scolaires (notamment l'enquête de 1865), conseil départemental de l'instruction publique, conseil académique, comité départemental des constructions scolaires, délégations cantonales, commissions d'examens, dépenses de l'instruction publique, subventions départementales, carte scolaire, créations d'écoles, affaires concernant le personnel (créations et transformations de postes, congés, secours, plaintes, pensions de retraites), mouvements des instituteurs, caisse des écoles, accidents scolaires, inspection médicale des écoles, cous d'adultes, bibliothèques scolaires et matériel d'enseignement, congés et vacances, écoles maternelles, écoles normales, gratuité des écoles et rétribution scolaire, enseignement congréganiste, laïcisation, pupilles de la Nation...)
- Enseignement secondaire (collège chappuisien et lycées d'Annecy, collèges, bourses d'enseignement, comptabilité des internats, etc.)
- Enseignement technique (instructions, dossiers sur différentes écoles nationales dont l'école d'horlogerie de Cluses, sur l'enseignement et les écoles professionnelles)
- Enseignement agricole (instructions et dossiers généraux sur l'enseignement agricole, école d'industrie laitière de la Roche-sur-Foron, école d'agriculture de Contamine-sur-Arve).


Mode de classement :
Le classement du fonds est issu d'un récolement initial effectué par Danièle Nicoud en 1999 (cotes 1 T 1 à 1 T 291). Aucun ajout de documents n'a été effectué. Seule la structure a été modifiée afin de tenir compte des règles de description archivistiques.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Mots-clés matière : 19e siècle ; 20e siècle ; Enseignement
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Préfecture
Répertoire méthodique