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3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Coline Geoffroy ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 7 janvier 2020 (16:44 h). Cet instrument de recherche a été encodé en XML par la société FFAS pour les Archives départementales de la Haute-Savoie en 2011.Il a été entièrement révisé et mis à jour par Coline Geoffroy, dans le cadre de son stage de Master 2 en archivistique, aux Archives départementales de Haute-Savoie.
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été encodé conformément à la DTD EAD 2002 (deuxième version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 1226
119,00 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives
Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de première instance de Bonneville


Biographie ou histoire :
Le tribunal de première instance de Bonneville prend la suite du tribunal provincial du Faucigny suite au rattachement de la Savoie à la France en 1860. Lors de la réforme judiciaire de 1958 qui redistribue les juridictions du pays, il est transformé en tribunal de grande instance. Il est compétent en matière civile, correctionnelle et commerciale pour l'arrondissement de Bonneville. Il n'y a pas de tribunal de commerce en Haute-Savoie jusqu'en 2009 et ce sont les tribunaux de première instance puis de grande instance qui sont compétents en la matière.
La présence de documents postérieurs à 1958 s'explique par la conservation de nombreux registres et la volonté de préserver l'intégrité de certains dossiers.


Présentation du contenu :
Les archives produites sont relatives au fonctionnement général du tribunal : délibérations de la juridiction, dossiers de personnel (magistrats, greffiers, juges de paix) et correspondance générale. On y retrouve également quelques statistiques. Les documents venant du parquet relèvent des activités civiles et pénales, des relations entre le parquet général et les services de l'État, des affaires traitées pendant les périodes de guerre ainsi que d'événements particuliers à l'arrondissement. Pour les archives des greffes civil, commercial et correctionnel, on retrouve principalement les répertoires, les décisions de justice et les dossiers de procédures. Pour le greffe civil, il faut noter en outre, les ventes judiciaires, les successions, l'assistance judiciaire, les accidents du travail, les loyers et expropriations ainsi que les allocations militaires et les assurance sociales.


Mode de classement :
Les archives du tribunal de première instance de Bonneville ont été classées suivant quatre blocs principaux : les documents de fonctionnement général, les archives du parquet, les archives du greffe civil et commercial ainsi que les documents du greffe correctionnel. Il peut arriver que les années de fin de quelques documents dépassent le cadre chronologique : il s'agit de documents établis pendant la période concernée et qui ont continué à être utilisés après 1958.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 231-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées
sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Séries modernes :
Pour la période sarde de 1814 à 1860, il faut se référer aux archives de l'intendance provinciale du Faucigny (12 FS 3) ainsi qu'à celles du fonds de la judicature-mage de Faucigny pour la période 1823- 1860 (12 FS 13). La série 15 FS concernant les établissements pénitentiaires de la période est également à indiquer, notamment pour la période de 1840 à 1860.
Pour la période de fonctionnement du tribunal de première instance, les fonds des justices de paix de l'arrondissement de Bonneville peuvent être une source d'informations non négligeable. Ils sont inventoriés dans les sous-séries 4 U 9 à 17.
Pour les versements contemporains (après 1958 pour la justice), se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site internet.


Bibliographie :
FARCY, Jean Claude. Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. Paris, éditions du CNRS, 1992.
MARIOTTE Jean Yves, GABION Robert. Guide des archives de la Haute-Savoie. Annecy, Direction des Services d'Archives, 1976.


Mots-clés matière : juridiction
Mots-clé lieu : Bonneville (Haute-Savoie, France)
Répertoire méthodique