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6 M - Fonds de la Préfecture relatif à la population, à l'économie et aux statistiques (1817-1942).

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Michelle ARNOLLET, Danièle NICOUD, Julien PATRIS ; sous la direction d'Hélène VIALLET, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : mercredi 17 juin 2020 (08:46 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 1000
34,20 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Les documents proviennent de l'administration préfectorale (Cabinet du préfet et différentes directions de la préfecture), des services extérieurs qui en dépendent ou en ont dépendu (Police d'Etat, Directions de l'Agriculture, du Commerce intérieur, de la Santé, du Travail) et même d'administrations régionales (Agriculture, INSEE).


Présentation du contenu :
De loin la sous-série la plus volumineuse en nombre d'articles, elle se divise en trois grandes parties : les mouvements de population, l'économie et les subsistances, les statistiques. Une grande partie traite de l'émigration de 1860 à 1928, dont la colonisation en Algérie, , du contrôle de l'état civil et des naturalisations.
Il faut noter l'importance des listes nominatives communales des habitants de 1861 à 1936, très fréquemment consultées par les généalogistes. Malheureusement, elles n'existent qu'à partir de 1886 pour les communes des arrondissements de Bonneville, Saint-Julien et Thonon-les-Bains, à cause d'une interprétation trop étroite de la circulaire ministérielle du 12 août 1887 prescrivant l'élimination des listes nominatives ayant plus de 6 ans.
La section "économie et subsistances" permet d'étudier le ravitaillement et la surveillance des prix. Cependant le fonds propre des services du Ravitaillement général et ceux des organismes temporaires des périodes de guerre sont restés dans la série R.
Enfin, les statistiques annuelles ou décennales offrent un éventail varié des différentes industries dans le département.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive
Archives anciennes
Fonds de l'intendance du Faucigny
4 C 45-50 : dénombrement de la population (1743)
4 C 56 : rôle de la capitation (1743-1749)
4 C 77-78 : consigne des mâles et des chefs de famille (1726)
Fonds de l'intendance du Genevois
5 C 14 : dénombrement de la population masculine (1726-1733)
Archives révolutionnaires
Fonds du district de Cluses, Département du Mont Blanc
4 L 31 : dénombrement de la population (An III (1794-1795))
Fonds de l'arrondissement d'Annecy, Département du Mont Blanc
10 L 43 : statistiques de population (An XIII (1804-1805))
Fonds de la préfecture, Département du Léman
13 L 18 : statistiques de population […] (An XIII (1804-1805) - 1813)
Archives sardes
Fonds de l'intendance de Carouge
4 FS 24 à 29 : dénombrement et recensement de population (1826, 1837)
Fonds de l'intendance de Chablais
4 FS 80 à 81 : dénombrement et recensement de population (1828, 1838-1839)
Fonds de l'intendance de Faucigny
4 FS 251 : dénombrement et recensement de population (1838)
Fonds de l'intendance de Genevois
4 FS 435 à 460 : dénombrement et recensement de population (1817-1858)
Archives contemporaines : série W
Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Entrée : Économie, industrie, commerce et artisanat > Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Archives communales
Sous-série 1 F : Population.
Bibliothèque
Bib 7748 / 1 ; Bib 7748 / 2 : Gabelle du sel [texte imprimé] :

Bibliographie :
"Le département de la Haute-Savoie", Les Alpes économiques, n° 17, 1920.
Notice descriptive et statistique sur le département de la Haute-Savoie, Paris, 1884, 171 p.
BORDEAUX (L.), Le bassin du Léman. Etude d'économie politique, Lyon, 1870, 47 p.
BRIOT (F.), Vues sur la question pastorale dans les Alpes, Paris, 1886, 19 p.
CALLON (G.), Le mouvement de la population dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie au cours de la période 1861-1920 et depuis la fin de cette période, Chambéry, 1934, 70 p.
GEX (F.), La Haute-Savoie aujourd'hui et il y a cent ans, avec un tableau de la population par communes de 1801 à 1921, Chambéry, 1924, 190 p.
GUICHONNET (P.), La population de la Haute-Savoie et son évolution depuis la fin du XVIIIe siècle, Annecy, 1955, 20 p.
GUY (L.), "Le mouvement de la population en Faucigny de 1801 à 1901 et à nos jours", Le Faucigny, 9 avril 1949.
PICAMILH (Ch. de), Statistique générale de la Haute-Savoie pour 1861, Annecy, 1861.
ROSSET (M.), La Haute-Savoie, étude géographique, Annecy, 1935, 176 p.


Mots-clés matière : population ; économie
Répertoire méthodique