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1082 W - Versement de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (1949-1986)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Julien PATRIS ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-16.2 du jeudi 6 février 2020. Date de l'export : jeudi 18 juin 2020 (09:27 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 32
4,00 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement du 12 juin 1987.


Présentation du contenu :
Ce versement se compose de catalogues et offres tarifaires, produits par les industries du département. Il y a également des enquêtes sur l'état du secteur, notamment dans le domaine du décolletage. Certains dossiers peuvent contenir des pièces de procédure en cas de constatation de fraudes.


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Délai : 25 ans - secret industriel et commercial ou 75 ans si présence de pièces de procédure comme des procès-verbaux de contravention et/ou délit. Faire une demande à 72h.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive
Archives modernes
Sous-série 5 M : Fonds de la Préfecture relatif à la santé publique et à l'hygiène. (1860-1947)
- Articles à 138 à 157 : répression des fraudes
- Articles 158 à 235 : établissements, industries insalubres
Sous-série 7 M : Fonds de la Préfecture relatif à l'agriculture et aux eaux et forêts (1860-1940)
Archives contemporaines
SERIE CONTINUE : voir directement le président de salle de lecture
Services : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
et
Préfecture, Pôle administratif des installations classées
SERIE W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Thématique : Economie, industrie, commerce et artisanat
et
Agriculture, élevage, eaux et forêts


Mots-clés matière : affaire commerciale ; artisanat ; commerce de détail ; commerce ; consommation ; entreprise ; fraude commerciale ; industrie agroalimentaire ; industrie chimique ; industrie du bois ; industrie du cuir ; industrie du feu ; industrie du verre ; industrie mécanique ; industrie textile ; industrie électronique ; industrie ; métallurgie ; publicité ; services
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