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2562 W - Versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (2011-2014)

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Sommaire

Auteur : par Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 12 juin 2019 (09:43 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 52
6,00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
Au sein du département, la compétence économie est assurée de 1982 à 2014 par le service des affaires économiques, puis à partir de 2015 par la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (DEESI).
Suite aux changements intervenus avec la mise en application de la loi NOTRe, la direction a fermé au 1er janvier 2017.
La Direction de l'Economie, de l'Enseignement Supérieur et de l'Innovation intervient en faveur de projets contribuant au renforcement de l'activité économique du territoire : filières sectorielles, formation, innovation, recherche et aménagement numérique.
Ses missions sont les suivantes :
- Soutien à la structuration et consolidation du tissu économique, notamment sur des filières ciblées : usinage de précision/mécatronique, outdoor, image et industries créatives, biotechnologies ; en lien avec les pôles de compétitivité.
- Accompagnement de la diffusion de l'innovation technologique et soutien à la Recherche & Développement. Soutien notamment aux projets FUI (Fonds Unique Interministériel) : programmes destinés à soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme.
- Aide au développement des filières de formations supérieures, notamment avec l'Université Savoie Mont-Blanc.
- Amélioration de l'accès au réseau à haut et très haut débit et aider à son déploiement sur tout le territoire.
Les principales structures partenaires :
- Les pôles de compétitivité : notamment le pôle Mont-Blanc Industries.
- Recherche et transfert de technologie : Université Savoie Mont-Blanc et ses laboratoires, Ifremmont, Hôpitaux du Mont Blanc, Institut Scientifique Européen, Conseil européen pour la recherche nucléaire (CERN).
- Acteurs des pôles de compétitivité et Centres de Ressources : Thésame, Outdoor Sport Valley, CITIA, MIND, Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Cetim-Ctdec, Université Savoie Mont Blanc, Observatoire Stratégique de la Sous-Traitance, Syndicat National du Décolletage, Alpege, Biopark, Pôle Excellence Bois, Savoie Mont-Blanc Angels, BPI France, INPI, Teractem, les Banques, …
- Structures d'animation, accompagnement, formation et développement local: Réseau Entreprendre Haute-Savoie, Chablais Léman Développement, Initiative Genevois, Initiative Grand Annecy, Initiative Faucigny Mont-Blanc, SMAG, …
- Organismes Socio Professionnels : Chambre Syndicale de la Métallurgie, MEDEF, APEC, G 147, BTP 74, Savoie Mont Blanc Tourisme, …
- Acteur du numérique : Syane.
- Formation /Enseignement Supérieur : Université Savoie Mont-Blanc, Polytech, Laboratoires de Recherche, Ecole des Managers, Ecole des Gobelins, Ecole supérieure d'Art d'Annecy, Ecole nationale des industries du lait et des viandes (ENILV), …
- Collectivités et Services de L'Etat : Conseil Départemental 73, Région Rhône-Alpes, intercommunalités, communes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, Pôle Emploi, Direction départementale des territoires, Douanes du Léman, URSSAF, Direction départementale des finances publiques, …


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement du 8 février 2017.


Présentation du contenu :
Les archives versées sont celles du service des affaires économiques, pour les exercices 2011 à 2014. On y trouve les dossiers de la commission thématique économie, des études, notamment sur les réseaux numériques, ainsi que des dossiers de subventions aux organismes économiques et aux collectivités du département.
Les exercices des années 2000 à 2010 se trouvent dans le versement 2571 W.


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1). L'entrée aux Archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation :
2571 W versement de la Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation (1983-2016)
Versements de l'Agence économique départementale de la Haute-Savoie :
1188 W versement de l'Agence économique départementale de la Haute-Savoie (1982-1983)
1227 W versement de l'Agence économique départementale de la Haute-Savoie (1979-1985)
2286 W versement de l'Agence économique départementale de la Haute-Savoie (1982-2011)
2572 W versement de l'Agence économique départementale de la Haute-Savoie (1982-2016)


Commentaire :
Liste des sigles utilisés :
ATMB - Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc
CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
CERN - Conseil européen pour la recherche nucléaire
LAPP - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique des particules
LAPTH - Laboratoire d'Annecy-le-Vieux de physique théorique
SEMAG - Syndicat d'économie mixte d'Archamps et du Genevois
SYANE - Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie


Mots-clés matière : Economie
Mots-clés Collectivité : Département de la Haute-Savoie. Direction de l'économie, de l'enseignement supérieur et de l'innovation ; Département de la Haute-Savoie. Service des affaires économiques
Répertoire méthodique