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2349 W - Versement de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale, division budgétaire et examens et du service des sorties scolaires (1940-2010)

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Sommaire

Auteur : par Laurent Vittet, Sarah Merien ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 4 octobre 2018 (12:09 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 115
5,00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


:
En 2012, l'Inspection d'académie devient Direction des services départementaux de l'Education nationale (DSDEN) par site du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique : les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) prennent le titre de directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DA-SEN).
Les examens sont gérés jusqu'en 2009 par la division des examens et concours (DIVEX).
En septembre 2010, un transfert des missions suivantes a lieu vers le rectorat : Certificat d'Aptitude Professionnelle (CAP) et Brevet Elémentaire (BE), mentions complémentaires, Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), équivalences franco-suisses (existent depuis les années 1980).
La DIVEX n'existe plus en tant que telle, elle est regroupée avec la division budgétaire. Elle conserve les missions suivantes : Diplôme National du Brevet (DNB), Certificat de Formation Générale (CFG), examens et concours des enseignants du premier degré : Certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (CAFIPEM), certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPASH), participation au concours de professeur des écoles (partie organisation).
En 2013, le service DNB/CFG est mutualisé au niveau du rectorat, c'est la DSDEN de la Savoie qui gère ce service mutualisé.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement du 22 avril 2013.

Présentation du contenu
Concernant le versement de la division du budget et des examens, on trouve en grande partie des procès-verbaux d'examens qui n'existent plus. Pour le service Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ASH), il s'agit uniquement des listes du personnel gréviste. Enfin, le versement du service des sorties scolaires est principalement composé des dossiers de sorties scolaires.


Rédacteur de la description :


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents peut être soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives modernes :
1 T 368-397, 1278-1284 Registres de procès-verbaux d'examens (1878-1956).
1 T 1244-1261 Registres de traitement des instituteurs (1888-1935).
1 T 1270-1277 Procès-verbaux du Conseil départemental de l'instruction publique de la Haute-Savoie (1865-1951).
Archives contemporaines :
Direction :
2365 W Versement du secrétariat général et du cabinet de direction de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1946-2009).
2366 W Versement du service de la performance de la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) (1950-2003).
Personnel :
1012 W, 1067 W, 1732 W, 1766 W Dossiers professionnels des personnels enseignants du premier degré (1940-1995).
1068 W, 1072 W, 1515 W, 1704 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1900-1993).
1522 W, 1717 W Dossiers des accidents et congés longue durée (1947-1989).
1809 W Dossiers administratifs et comptables du personnel de l'enseignement privé (1960-1990).
1849 W Dossiers professionnels des instituteurs et professeurs des écoles admis à la retraite entre 1995 et 1999 (1955-1999).
1860 W Dossiers du personnel enseignant du premier et du second degré et du personnel administratif (1965-2000).
1890 W Dossiers administratifs des personnels du second degré (1931-1968).
2088 W Registres de traitement des instituteurs (1942-1965).
Locaux scolaires :
1581 W Versement des archives de l'Inspection d'académie à propos des constructions scolaires (1951-1991).
Statistiques :
2059 W Archives du service des statistiques de l'Inspection d'académie (1938-2000).
Examens :
1044 W, 1519 W, 1947 W Copies de candidats aux CAP, BEP et au Diplôme National du Brevet (1970, 1975, 1980, 1984-1985, 1995).
1531 W, 1514 W, 1964 W Procès-verbaux des examens de l'enseignement professionnel (1994-2002).
1565 W, 1655 W Registres de procès-verbaux d'examens de l'enseignement technologique (1990-1993).
2011 W Sujets d'examen du BEP, du CAP et du Baccalauréat de français (2002).
2198 W Registre des procès-verbaux d'examens (1940-2009).
2349 W Versement de la division budgétaire et examens (1941-2010).
Service des bourses :
2311 W, 2338 Versements du service des bourses (1959-2008).
Division de la vie éducative :
1030 W Versement de la division de la vie éducative (1950-1978).
Division de la prévision et de la programmation :
1581 W Versement de la division de la prévision et de la programmation (1953-1989).
Division de la construction et de l'équipement :
2337 W Versement de l'ancien service de la division de la construction et de l'équipement (1956-2012).


Bibliographie :
Histoire de l'enseignement en France
Bib 3962 : ROUCHE, Michel, LEBRUN, François et VENARD, Marc. Histoire générale de l'enseignement et de l'éducation en France. Paris : Nouvelle librairie de France, 1981, 667 p.
Histoire de l'enseignement en Haute-Savoie
GF 4816 : Association des membres de l'Ordre des palmes académiques de Haute-Savoie. Avoir enseigné en Haute-Savoie (1808-2008). Rumilly : Edition D. Lapeyronie, 2008, 281 p.
Bib 793 : REVON, Louis. Instruction publique dans la Haute-Savoie : état actuel, perfectionnement à introduire, enseignements fournis par l'Exposition universelle. Annecy, 1868, 48 p.
Br 4683 : DECIS, M.G. Rapport sur la situation de l'enseignement primaire, public et privé, dans le département de la Haute-Savoie en 1927-1928. Annecy, 1928, 116 p.
PA 71 : Bulletin départemental de l'enseignement primaire. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie, 1955-1967.
PA 72 : Bulletin départemental de l'éducation nationale. Annecy : Inspection académique de Haute-Savoie : département de la Haute-Savoie : Académie de Grenoble, 1968-en cours.


Mots-clés matière : Enseignement
Mots-clés Collectivité : Haute-Savoie. Direction des services départementaux de l'éducation nationale
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