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Inventaire des archives de la chambre de commerce et d'industrie d'Annecy

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Marianne Bescond ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique détaillé

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-4 du lundi 14 février 2011. Date de l'export : jeudi 27 septembre 2012 (17:14 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives

799 articles
34.00 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Documents numérisés : 16 documents
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Producteur des archives


Création :
En Haute-Savoie, il faut attendre 39 années après l'annexion de la Savoie à la France (1860) pour que le décret du président de la République Félix Faure, en date du 17 janvier 1899, institue une chambre de commerce à Annecy, avec compétence sur la totalité du département.
Quelques années plus tard, la loi du 19 février 1908 établit le suffrage universel des entreprises au moyen d'élections triennales dites "consulaires". Ainsi, au début du XXe siècle, la base institutionnelle de la chambre de commerce est bien établie.
En 1960, les chambres de commerce deviennent aussi celles de l'Industrie.
Statut :
Établissement public de l'État, la chambre est dotée de la personnalité morale et de l'indépendance financière (loi du 9 avril 1898). Elle dispose ainsi des moyens nécessaires à la conduite d'activités entrant dans le champ de ses compétences. Dirigée par des chefs d'entreprises élus, elle bénéficie aussi de la représentativité économique nécessaire et suffisante.
La CCI fait partie des chambres consulaires de la Haute-Savoie, aux côtés de la chambre d'agriculture (créée en 1926) et de la chambre des métiers (créée en 1932).
Composition :
En 2011, elle est composée de 40 membres élus pour 5 ans, chefs d'entreprises élus lors des élections des CCI, de 20 membres associés, chefs d'entreprises cooptés par les membres élus, et de conseillers techniques, désignés par les membres élus.
Les membres élus participent aux assemblées générales (qui déterminent les orientations et le programme d'actions de l'établissement consulaire) avec voix délibérative ainsi qu'aux commissions statutaires (finances, appel d'offres, paritaire locale). 10 membres élus composent le bureau. Les membres associés participent aux assemblées générales avec voix consultative.
Financement :
Elle est financée à 50 % par la ressource fiscale, prélevée sur les entreprises (une part de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (TACFE) suite à la suppression de la taxe professionnelle) et à 50 % par les recettes propres (facturation de prestation, subvention, partenariat, redevances, etc.).
Missions :
Au fil des années, les missions de la chambre se sont élargies, passant d'une mission consultative et administrative jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, à une mission d'équipement et de soutien à l'économie à partir des années 1950-1960. Aujourd'hui, la chambre a pour missions de :
  • Représenter toutes les entreprises auprès des pouvoirs publics, traduire leurs besoins, exprimer leurs avis.
  • Informer les chefs d'entreprise sur leur environnement, centraliser données et documentations économiques.
  • Conseiller les responsables d'entreprise dans leurs différents domaines d'activités (nouvelles technologies, ressources humaines, environnement, développement de l'entreprise, commerce international…), les mettre en relation avec les intervenants économiques.
  • Former les chefs d'entreprise et leurs collaborateurs actuels et futurs (formation professionnelle continue, formation par alternance…)
  • Aménager le territoire en fonction des besoins des entreprises en concertation avec les acteurs du développement économique local (aéroport, gare routière, centre de formation...).
Réseau :
Les chambres de commerce et d'industrie sont fédérées au niveau régional, chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes, à Lyon et au niveau national, assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, à Paris.
Réforme :
Au travers du projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 29 juillet 2009, les présidents élus des CCI et les membres de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ont décidé de renverser la logique consulaire en établissant un lien hiérarchique fort entre la chambre régionale, dont l'intitulé est passé de chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) à chambre de commerce et d'industrie de région (CCIR), et les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT).
L'objectif de cette réforme est de mutualiser les moyens pour offrir aux entreprises et aux territoires un service plus qualitatif et plus cohérent. Cette réforme doit aussi permettre une utilisation concertée et efficace des fonds gérés par les chambres de commerce.


Informations sur les modalités d'entrée :
Ces documents ont été collectés par les Archives départementales au printemps 2003, au siège de la CCI, situé rue du Lac à Annecy.
La collecte est intervenue préalablement au déménagement de la CCI et à son implantation dans le quartier Galbert.

Présentation du contenu
Ces documents procèdent des fonctions suivantes :
  • administrer l'établissement et organiser l'exercice de la mission représentative et consultative de la CCI,
  • assurer la gestion des intérêts collectifs qui lui sont confiés,
  • élaborer les études et travaux que nécessite le plein accomplissement de sa mission.
Ils couvrent la période allant de la création de la chambre de commerce (1899) au début des années 1990.


Informations sur l’évaluation :
Les éliminations ont été réalisées conformément aux Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et à l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.


Accroissements :
Le fonds est ouvert. Il est susceptible d'être enrichi ultérieurement par des versements de la CCI.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le fonds a été classé d'après les Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie (par Marcel COURDURIE et Dominique SURIANO, Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, Paris, 1982) et l'instruction DPACI/RES/2005/17 du 26 décembre 2005 relative au traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés.
Le fonds se divise ainsi en deux parties. La première est consacrée à l'administration de la CCI et à la gestion des intérêts collectifs. La seconde partie est consacrée aux travaux et études. En effet, le plein accomplissement des différentes missions de la CCI est subordonné à l'élaboration d'enquêtes, études et travaux divers touchant aux aspects les plus variés de la vie économique et sociale.
Ces archives sont cotées dans la série ETP (circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998) qui permet d'accueillir les fonds d'établissements et d'organismes publics ouverts avant 1940 et se poursuivant après cette date, afin de ne pas les scinder entre des séries chronologiques.


Modalités d'accès :
Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L 213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Séries modernes (1860-1940) :
Série M (administration générale et économie) : 8 M (commerce et tourisme), 9 M (industrie).
Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 :
Série continue : voir notamment au fichier alphabétique, les rubriques suivantes : aérodromes, chambre de commerce, chemins de fer, commerce, économie générale, emploi, enquêtes économiques, industrie, statistiques, tourisme, tramways, transports, travail, tunnels, voyageurs représentants de commerce, zones franches.
Série W
  • Versements de la Préfecture : 42 W, 62 W, 1298 W, 1543 W, 1630 W, 1673 W, 1784 W, 1821 W, 1901 W, 2019 W, 2182 W.
  • Versement de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : 1082 W.
  • Versement de l'institut national de la statistique et des études économiques : 1694 W.
  • Versement du tribunal de grande instance d'Annecy, greffe commercial : 1988 W.
Fonds privés :
Série Fi (documents figurés entrés par voie extraordinaire) : 7 Fi (fonds Carteron), 49 Fi (fonds Odesser).
Série J (documents entrés par voie extraordinaire) : les fonds des entreprises pourront être consultés, notamment les sous-séries 15 J (fonds de la Manufacture de coton d'Annecy), 93 J (fonds Dancet, fabrique de décolletage), 134 J (fonds de la société départementale d'équipement de la Haute-Savoie - construction de Novel).
Sources externes :
L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (Paris) et la chambre de commerce et d'industrie de région Rhône-Alpes (Lyon) pourront être consultées. Cependant, en janvier 2012, ces organismes ont indiqué ne pas conserver d'archives sur la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie.
Archives départementales de l'Isère :
7868 W 1-66 Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble : procès-verbaux des séances, 1889-1992.


Bibliographie :
Publications générales :
  • LEFEVRE, Claude. Les chambres de commerce et d'industrie en France. Paris : Sirey, 1977, 200 p.
  • COURDURIE, Marcel et SURIANO, Dominique. Observations préliminaires au règlement des archives des chambres de commerce et d'industrie. Paris : Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie, 1982, 320 p. (3 vol.).
Publications de la CCI :
  • BONAZZI, Roger (avec la coll. de Magali Santini, J. B. Beaud, René Cuissard). Cent ans au service de l'économie départementale : 1899-1999. Historique de la chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie. Annecy : CCI, 1999, 101 p.
  • [BONAZZI, Roger]. Histoire des Entreprises-Leaders de la Haute-Savoie. [Annecy] : Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie, 2004, 317 p.
  • FERRERO, Marius. La Haute-Savoie : Alpinisme, tourisme, hôtellerie. Annecy : Chambre de commerce d'Annecy, 1926, 191 p.
  • Etude de la situation économique dans la circonscription de la Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie : Rapports présentés par les Membres de la Chambres de Commerce aux Assemblées générales : 1951-1952. [Annecy] : [Chambre de Commerce d'Annecy], [ca 1952], 46 p.
  • Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie. Structure géographique et économique de la Haute-Savoie. [Annecy] : Chambre de Commerce d'Annecy et de la Haute-Savoie, [ca 1949], 8 p.
  • Comptes-rendus des travaux de la chambre de commerce d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1899-en cours
  • B.2.I. Haute-Savoie : Bulletin d'information de l'industrie. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1989-2004. La parution du bulletin prend fin en décembre 2004 avec le n° 75. Bimestriel
  • Info CCI. Chambre de Commerce et d'Industrie d'Annecy et de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1990-en cours
  • Aéroport Annecy. Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1997-en cours
  • Planète Haute-Savoie. Annecy : Chambre de commerce et d'industrie de Haute-Savoie : direction des relations internationales, 1998-2003. Bulletin d'information du commerce extérieur de la Haute-Savoie. Fin d'édition au n° 27 (octobre 2003). Bimestriel
  • La lettre de l'observatoire du commerce de Haute-Savoie. Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 2002-en cours
  • Rapports de conjoncture de la chambre de commerce d'Annecy. [S.l.] : [s.n.], 1982-2000. Devient Tendances 74 à partir d'avril 1996. Tendances 74 est englobé dans Info CCI à partir de 2000. Trimestriel
  • Tourisme info. Annecy : Chambre de commerce et d'industrie Haute-Savoie. [S.l.] : [s.n.], 1995. Lettre pour les professionnels des Service et tourisme. Un seul numéro est paru. Fin d'édition en mars 1995
A noter également de nombreux articles dans la Revue de géographie alpine. Grenoble : institut de géographie alpine, 1916-en cours


Mots-clés matière : 19e siècle ; 20e siècle ; commerce ; industrie
Mots-clés Collectivité : Chambre de commerce et d'industrie (Haute-Savoie)
Répertoire numérique détaillé