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2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)

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Sommaire

Auteur : par Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 30 janvier 2019 (16:08 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 201
10,80 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd'hui considérablement évolué. Rattachée au ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : mission fiscale, protection, lutte contre la fraude et soutien à la compétitivité économique des entreprises.
Une mission fiscale, puisqu'elle perçoit des recettes de l'État et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. Elle perçoit :
- les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la taxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés des pays tiers à l'Union européenne ;
- les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne.
Elle participe au contrôle du recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée dans les échanges intracommunautaires.
Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité et la qualité, avec des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).
La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités).
Si la douane est originale par sa polyvalence, elle l'est également par le statut de ses personnels. À l'issue d'une longue évolution, ce statut s'est juridiquement unifié mais il n'en demeure pas moins une séparation fonctionnelle, héritée de la Ferme générale, entre les agents qui sont armés et en uniforme (les brigades) et ceux qui ne le sont pas (les bureaux).
Pour assurer ses missions, la douane est composé de service centraux (la direction générale) qui pilotent l'activité de la douane, élaborent la réglementation et orientent l'action des services douaniers et de services extérieurs (les directions interrégionales, directions régionales) qui exercent les prérogatives de l'administration des douanes. Les directions régionales sont composées de divisions elles-mêmes organisées en bureaux de douane, services de contributions indirectes, centres de viticulture et brigades.
Les postes et services douaniers de la Haute-Savoie dépendent jusqu'en 1984 de la direction régionale des douanes de Chambéry dont l'action s'étant également sur les départements de la Savoie et de l'Isère (diminué des arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin). La surveillance douanière proprement dite s'exerce sur 246 km de frontière montagneuse, 54 km de frontière lacustre, 110 km de ligne artificielle en plaine. Sur ces 410 km de frontière, 60 km correspondent au cordon douanier séparant les zones franches de Haute-Savoie du territoire assujetti. Les services sont placés sous l'autorité d'un directeur régional assisté par un inspecteur principal adjoint, un directeur adjoint et 4 inspecteurs principaux.
En 1984 est créée la direction régionale du Léman dont la compétence géographique s'étend aux arrondissements d'Annecy, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains en Haute-Savoie et à ceux de Gex et Nantua dans le département de l'Ain.
Elle s'articule autour des trois fonctions suivantes :
- administration générale dans les bureaux d'Annecy (service de gestion des ressources humaines et des moyens matériels et immobiliers, traitement des problèmes de législation, des contentieux et de la communication, conseil aux entreprises pour les formalités liées aux opérations de commerce extérieur)
- opérations commerciales exercées par les bureaux de douanes. Ils vérifient, liquident et perçoivent les droits et taxes sur les marchandises, veillent au respect des obligations dues aux opérations d'importations et exportations professionnelles. Certains bureaux ont des compétences particulières, ils sont consacrés aux végétaux, animaux, métaux précieux, biens culturels…
- opérations de surveillance exercées par les brigades (ou unité de surveillance) qui contrôlent les bagages et les mouvements de voyageurs.
Historique de l'organisation douanière en Haute-Savoie :
Jusqu'en 1961
Division d'Ambilly
12 recettes (Saint-Julien route, Archamps route, Collonges-sous-Salève route, Le Pas-de-l'Échelle route, Vallard route, Moellesulaz route, Ambilly 1 route, Carraz route, Moniaz route, Veigy-les-Mermes route, Veigy route, Chens-le-Pont route)
5 contrôles de zone (Viry, Saint-Julien, Collonges-sous-Salève, Gaillard, Ambilly)
3 subdivisions : Saint-Julien (brigades de Valleiry Lajoux, Malagny, Viry, Thairy, Saint-Julien route, Saint-Julien mobile, Collonges-sous-Salève), Ambilly (brigades de Moellesulaz , Gaillard, Juvigny, Le Pas-de-l'Échelle, Carraz, Ambilly, Ambilly mobile), Veigy (brigades de Moniaz, Veigy-Foncenex, Veigy mobile, Chens-le-Pont)
Division d'Annemasse
11 recettes (Valleiry gare, Valleiry route, l'Éluiset route, Le Châble route, Le Sappey route, Bas-Mornex route, Étrembières route, Annemasse route, Annemasse gare, Ville-la-Grand route)
5 subdivisions : Valleiry (brigades de Valleiry, Valleiry mobile, Chênex, l'Éluiset), Le Châble (brigades de Malchamp, Le Châble, Le Châble mobile, Le Sappey, Cruseilles), Annemasse ligne (brigades de Saint-Cergues, Ville-la-Grand, Annemasse route, Annemasse gare, Étrembières, Bas-Mornex), Annemasse mobile (brigades d'Annemasse mobile, Samoëns), La Roche-sur-Foron (brigades de La Roche, Annecy)
Division de Thonon
12 recettes (Douvaine route, Lagraie route, Thonon port, Amphion port, Évian port, Le Locum route, Saint-Gingolph gare, Saint-Gingolph route, Châtel route, Vallorcine route, Vallorcine gare, Chamonix gare)
6 subdivisions : Douvaine (brigades de Messery, Chens-Vereitre, Tholomaz, Douvaine, Douvaine mobile, Machilly), Évian (brigades d'Évian, Évian mobile, Le Locum, Saint-Gingolph, Novel), Thonon G.M. (brigades d'Évian lac, Thonon GM, Thonon Lac), Thonon ligne (brigades de Morzine, Amphion, Sciez, Yvoire, Thonon), Vacheresse (brigades de Vacheresse, Châtel d'Abondance, La Chapelle-d'Abondance, Bernex), Le Fayet (brigades de Vallorcine, Chamonix, Le Fayet mobile, Argentières)
Après 1961
Division d'Annemasse :
19 recettes (Saint-Julien route, Archamps, Collonges-sous-Salève, Le Pas-de-l'Échelle, Vallard, Moellesulaz , Ambilly 1, Carraz, Moniaz, Valleiry gare, Valleiry route, l'Éluiset, Le Châble, Le Sappey, Bas-Mornex, Étrembières , Annemasse, Annemasse gare, Ville-la-Grand route)
5 contrôles de zone (Viry, Saint-Julien, Collonges-sous-Salève, Gaillard, Ambilly)
4 subdivisions : Saint-Julien Ouest (brigades de Valleiry Lajoux, Valleiry mobile, Valleiry route, l'Éluiset, Malchamp, Malagny, Viry, Thairy), Saint-Julien Est (brigades de Saint-Julien route, Saint-Julien mobile, Collonges-sous-Salève, Le Sappey, Cruseilles, Le Châble), Annemasse Ouest (brigades de Gaillard, Moellesulaz, Le Pas-de-l'Échelle, Annemasse route, Étrembières, Bas-Mornex), Annemasse Est (brigades de Annemasse gare, Annemasse mobile, Ambilly, Machilly, Juvigny, Ville-la-Grand)
Division de Thonon
11 recettes (Veigy-les-Mermes, Veigy, Chens-le-Pont, Douvaine, Thonon port, Amphion port, Évian port, Le Locum route, Saint-Gingolph gare, Saint-Gingolph route, Châtel)
4 subdivisions : Douvaine (brigades de Veigy, Chens-sur-Léman, Tholomaz, Douvaine route, Douvaine mobile), Évian (brigades d'Évian port, Le Locum, Saint-Gingolph), Thonon motorisé (brigades de Messery mobile, Thonon GM, Thonon Lac, Évian mobile), Thonon montagne (brigades de Morzine, Samoëns, Châtel, Abondance mobile, Bernex)
Division d'Annecy
4 recettes (Vallorcine route, Vallorcine gare, Chamonix gare, Seez route)
2 subdivisions : Le Fayet (brigades d'annecy GM, Vallorcine, Chamonix, Le Fayet mobile), Bourg-Saint-Maurice (brigade de Bourg-Saint-Maurice)
1983
Division de Saint-Julien : 3 bureaux de douanes (Saint-Julien, Collonges-sous-Salève, Le Pas-de-l'Échelle), 3 contrôles de zone (Viry, Saint-Julien, Collonges-sous-Salève), 2 unités de surveillance (Subdivision de Saint-Julien Surveillance, Subdivision de Saint-Julien touristique)
Division d'Annemasse : 4 bureaux de douanes (Annemasse, antenne de Vallard-Thonex, Ambilly, Moellsullaz), 2 contrôles de zone (Gaillard, Ambilly), 2 unités de surveillance (Subdivision d'Annemasse Ouest, Subdivision d'Annemasse Est)
Division de Thonon : 4 bureaux (Thonon, Veigy-Foncenex, Saint-Gingolph, Chens-le-Pont), 2 unités de surveillance (Subdivision de Thonon Ouest, Subdivision de Thonon Est)
1987
Division de Saint-Julien : 4 bureaux de douanes (Annecy centre régional de dédouanement, Saint-Julien, Collonges-sous-Salève, Saint-Julien contrôle de zone), 2 unités de surveillance (Subdivision de Saint-Julien Surveillance, Subdivision de Saint-Julien touristique)
Division d'Annemasse : 4 bureaux de douanes (Annemasse centre régional de dédouanement, antenne de Vallard-Thonex, Gaillard contrôle de zone, Moellesullaz), 2 unités de surveillance (Subdivision d'Annemasse surveillance et extérieur, Subdivision d'Annemasse touristique)
Division de Thonon : 3 bureaux (Thonon centre régional de dédouanement, Veigy-Foncenex, Saint-Gingolph), 2 unités de surveillance (Subdivision de Thonon Ouest, Subdivision de Thonon Est)
1991
Division de Saint-Julien : 3 bureaux de douanes (Annecy centre régional de dédouanement, Saint-Julien Bardonnex centre régional de dédouanement, Saint-Julien contrôle de zone), 2 unités de surveillance (Saint-Julien Surveillance, Saint-Julien touristique)
Division d'Annemasse : 3 bureaux de douanes (Annemasse centre régional de dédouanement, antenne de Vallard-Thonex, Gaillard contrôle de zone), 2 unités de surveillance (Annemasse surveillance et extérieur, Annemasse touristique)
Division de Thonon : 2 bureaux (Thonon centre régional de dédouanement, Saint-Gingolph), 2 unités de surveillance (Subdivision de Thonon Ouest, Subdivision de Thonon Est)
2002
Division de Saint-Julien : 3 bureaux de douanes (Annecy centre régional de dédouanement, Saint-Julien Bardonnex centre régional de dédouanement, Saint-Julien contrôle de zone), 6 unités de surveillance (Subdivision de Saint-Julien surveillance et extérieur, Saint-Julien bureau de surveillance, Annecy brigade de surveillance, Collonges-sous-Salève brigade de contrôle et de surveillance, Subdivision de Saint-Julien, Saint-Julien brigade de contrôle)
Division d'Annemasse : 6 bureaux de douanes (Annemasse centre régional de dédouanement, Annemasse SACI, antenne de Vallard-Thonex, Gaillard contrôle de zone, Thonon centre régional de dédouanement, Thonon SACI), 12 unités de surveillance (Subdivision d'Annemasse surveillance et extérieur, Annemasse brigade de surveillance, Douvaine brigade de surveillance, Veigy brigade de contrôle et de surveillance, Subdivision d'Annemasse, Moellesullaz brigade de contrôle et de surveillance, Vallard-Thonex brigade de contrôle, Subdivision de Thonon, Châtel Abondance brigade de contrôle et de surveillance, Thonon brigade de contrôle et de surveillance, Saint-Gingolph brigade de contrôle, Thonon BSN)
2011
Division de Saint-Julien : 3 bureaux de douanes (Annecy, Saint-Julien Bardonnex, Saint-Julien contrôle de zone), 4 unités de surveillance (Saint-Julien extérieur CSD, Saint-Julien brigade de surveillance extérieur, Saint-Julien brigade de surveillance intérieur, Annecy brigade de surveillance intérieur)
Division d'Annemasse : 3 bureaux de douanes (Thonon, antenne de Vallard-Thonex, Gaillard contrôle de zone), 4 unités de surveillance (Annemasse CSD, Vallard-Thonex brigade de surveillance extérieur, Annemasse brigade de surveillance intérieur, Thonon brigade de surveillance extérieur)


Historique de la conservation :
Une partie des archives a été conservée, jusqu'à sa collecte, dans les postes douaniers d'origine ou dans le bureau géographiquement compétent lors de la suppression du poste d'origine. Avant l'intervention des Archives départementales, la seconde partie des archives a été collectée dans différents postes douaniers et rassemblée à Châtel, dans les locaux de la mairie par Jérôme Phalippou, ancien douanier, dans le cadre de la création d'un centre d'interprétation de la contrebande. Ces documents là ont été rassemblés par thématique, sans tenir compte du bureau producteur et de son organisation.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les documents ont été collectés en trois fois : le 19 mai 2011 à Châtel, le 22 septembre 2011 aux postes de douanes de Perly et d'Annemasse et le 27 septembre 2011 au poste douanier de Chens-le-Pont.

Présentation du contenu
Le versement est constitué de documents produits par les postes douaniers depuis 1940 (certains registres ouverts avant 1940 ont été conservés dans ce versement car ils ont été clos après les années 1950).
La construction européenne, la libre circulation des personnes, capitaux et marchandises depuis 1993, la réforme générale des politiques publiques appliquée depuis 2007 ont profondément modifié l'organisation des douanes dans le département. De nombreux postes ont été fusionnés ou supprimés, leurs archives ont été transmises aux nouveaux postes compétents mais parfois elles ont été détruites ou perdues. Les archives sont donc assez lacunaires et de volume inégal selon les postes.
Le versement regroupe des documents relatifs pour l'essentiel à la gestion de la masse (bâtiment) des douanes, avec notamment de nombreuses photographies et à l'organisation des services et à la gestion du personnel au travers d'une réglementation abondante et des dossiers de personnel pour la division d'Annemasse.
La présence de quelques registres d'événements, de rapports de service et de dossiers de contentieux témoignent de l'activité des brigades et bureaux.


Mode de classement :
Compte-tenu du classement thématique artificiel réalisé sur une grande partie des documents, il a été difficile de retrouver l'organisation initiale des documents et le lieu de production d'origine. Pour pallier ce problème, les documents ont été classés selon l'implantation géographique des services douaniers : par division, subdivision puis par poste douanier d'origine lorsqu'il a pu être identifié. Pour chaque division, subdivsion ou poste, les documents sont ensuite classés en deux parties : l'organisation et le fonctionnement des services d'une part et l'exécution du service d'autre part.
Le plan de classement est donc artificiel et ne doit pas être interprété comme le reflet fidèle de l'ordre originel.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Autre instrument de recherche :
Laguin, F. Répertoires du fonds des douanes et des zones franches : série P, [s.n.], 1932. Cote IR 133 $


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives modernes
Sous-série 2 Z Sous-préfecture de Saint-Julien
Zones franches
2 Z 1045-1047 Constitution. Notice historique.
Établissement d'une convention. Étude des projets de suppression ou remaniement des zones franches. 1929 - 1962
1045 1929-1940
1046 1940-1957
1047 1958-1962
2 Z 1048 Convention de bon voisinage.
Textes français et suisses. 1937 - 1939
Délimitation des zones franches.
Introduction de nouvelles communes, listes, études de cas particuliers.
1900 - 1953
2 Z 1049 Cartes IGN, routières françaises et suisses. env. 1900 - 1940
2 Z 1050 Commission permanente franco-suisse des zones franches.
Correspondance officielle et particulière ; rapports émanant du sous-préfet ; notes de service. 1934 - 1962
2 Z 1051 Comptabilité : établissement du budget, évaluations des dépenses, factures, frais de missions. 1934 - 1953
Presse : articles à paraître, coupures de presse. 1930 - 1934
2 Z 1052 Presse : articles à paraître, coupures de presse. 1935 - 1962
Séances
Travaux préparatoires, ordres du jour, comptes-rendus des séances, correspondance. 1933
2 Z 1053-1055 Séances
Travaux préparatoires, ordres du jour, comptes-rendus des séances, correspondance. 1934 - 1963
1053 1934-1939
1054 1940, 1942-1951
1055 1952-1963
Commission permanente franco-suisse de voisinage : procès-verbaux de séances, 1960-1963
2 Z 1056-1059 Procès-verbaux imprimés. 1933 - 1955
1056 1933-1935
1057 1934-1935 (1 volume), 1936
1058 1937-1940, 1942-1943
1059 1944-1955
Dossiers de travaux préparatoires des séances (par thème)
Agriculture, révision des contingents
Fruits, légumes, cultures, fourrages : 1933
2 Z 1060 Fruits, légumes, cultures, fourrages.
1934 - 1938
2 Z 1061 Fruits, légumes, cultures, fourrages. 1939 - 1963
Miel, ruches. 1934 - 1948
2 Z 1062 Exploitation de biens fonds. 1939 - 1963
Vin, cidre, bière. 1934 - 1951
Lait, beurre, fromages. 1934 - 1936
2 Z 1063 Lait, beurre, fromages. 1937 - 1939
2 Z 1064 Lait, beurre, fromages. 1940 - 1963
Œufs. 1935 - 1948
2 Z 1065-1066 Bétail, pacage, fièvre aphteuse. 1934 - 1957
1065 1934-1937
1066 1938-1957
2 Z 1067 Pisciculture. 1934 - 1948
Industrie, révision des contingents.
Bois. 1934 - 1955
2 Z 1068-1072 Toutes industries. 1933 - 1963
1068 1933-1934
1069 1935-1937
1070 1938
1071 1939-1957
1072 1960-1963
Chantiers de la Dranse, 1935-1937
2 Z 1073 Transports
Automobiles, immatriculation, visa. 1931 - 1952
Essence, régime douanier. 1934 - 1949
2 Z 1074 Circulation transfrontalière
Travailleurs frontaliers, voyageurs, accord de cartes frontalières, passeports, visas. 1927 - 1953
Travaux
Routes, ponts. 1934 - 1962
Assainissement, curage des cours d'eau, cabotage sur le Léman.
1938 - 1944
Armes, importation dans les zones franches. 1936
Cimetière juif de Veyrier-Étrembières, importation des monuments funéraires. 1942
Médecins suisses admis à donner leurs soins aux populations françaises des zones, note, enquête. 1944
2 Z 1075 Documentation
Recueil de documents concernant les zones franches de la Haute-Savoie et de Gex, et les relations entre la France et la Suisse par S. Mariat.
Saint-Julien : Impr. Mariat, 1899, 134 p.
Chambre de commerce d'Annecy. Zone franche de la Haute-Savoie, délibération du 19 mai 1900.
Annecy : Impr. Nériat, 1900, 31 p.
Chambre de commerce de Bourg. Zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex, délibération du 5 juillet 1900.
Bourg : Impr. Générale, 1900, 23 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Zone franche, procès-verbaux de séances, 1ère session ordinaire de 1900.
Annecy : Impr. Dépollier, 1900, 14 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Relations de la zone franche avec la Suisse (extrait des procès-verbaux de séances de la session d'août 1906).
Annecy : Impr. Dépollier, 1906, 8 p.
Conseil général de la Haute-Savoie. Zone franche, convention franco-suisse du 14 juin 1881, délibération du 24 septembre 1912.
Annecy : Impr. Dépollier, 1912, 52 p.
Les zones franches et pacifiques par un Genevois, 1815-1860-1929. Un pays, deux patries.
Genève : Éd. " Mota ", 1929.
Société des Nations, Cour permanente de justice internationale. Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex.
- Réplique présentée au nom du gouvernement de la République française, 162 p.
- Mémoire présenté au nom du gouvernement de la République française, 1928, 197 p.
- Observations et projet présentés au nom du gouvernement de la République française, 1930, 294 p.
- Réponse présentée au nom du gouvernement de la République française aux documents, projet et observations présentés au nom du gouvernement suisse, 1930, 147 p.
- Documents présentés au nom du gouvernement de la République française, 1930, 496 p.
- Nouvelles observations présentées au nom du gouvernement de la République française, 1931, 129 p.
- Plaidoiries. A : exposés, avril 1932, 156 p. ; B : répliques ; C : réponses aux questions posées par la Cour, avril 1932, 261 p.
Circulaire relative au régime des zones franches du pays de Gex et de la Haute-Savoie, 29 décembre 1933.
Autour de Genève. Zone neutre. Zones franches par le général Hartung, 1944.
2 Z 1076 Zone commerce. Annuaire commercial, industriel et agricole de la zone franche de la Haute-Savoie et de l'horlogerie savoisienne.
Thonon-les-Bains, 1900, 1902.
Documentation
Ministère des Affaires étrangères. Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse conclu le 23 février 1882.
Paris : Impr. Nationale, 1882.
Extrait de la convention douanière et du traité de commerce franco-suisse. Zone franche de la Haute-Savoie.
Annecy : Impr. Dépollier, 1891, 30 p.
Société des Nations. Convention internationale pour la simplification des formalités douanières. Protocole de la Convention internationale.
Genève, 3 novembre 1923, 16 p.
Note sur la situation commerciale de la zone franche de la Haute-Savoie en 1893 et sur une nouvelle répartition des bons de franchise (non datée).
Traité de commerce entre la Suisse et l'Italie, conclu le 27 janvier 1923, 118 p.
Loi fédérale sur les douanes (1er octobre 1925), 1926, 55 p.
Traité de commerce entre la Suisse et l'Autriche, conclu le 6 janvier 1926, 71 p.
Loi fédérale sur le tarif des douanes suisses (du 10 octobre 1902). Tarif d'usage révisé par arrêté du Conseil fédéral du 8 juin 1921. Entré en vigueur le 1er juillet 1921, 287 p.
Ministère des Finances. Décret portant fixation du tarif des douanes en conformité des articles 8 et 13 de la loi du 31 décembre 1936 sur la réforme fiscale.
Paris, Impr. J.O., 1937, 307 p.
Bureaux de douanes
Constructions, habilitations, affaires concernant ces bureaux. 1933 - 1962
Création d'un aérodrome douanier à Divonne-les-Bains. 1936
2 Z 1077 Origine zonienne
Contrôle, délivrance des certificats d'origine : requêtes, contestations, rapports, correspondance. 1936 - 1961
Affaires douanières
Contrebande (1935) ; casernement des gardes mobiles (1935) ; services de dédouanement de Gex et Divonne (1934) ; contrôle des zones (1936) ; frais de missions des agents (1934) ; affaires particulières, contentieux (1934-1936) ; prix de la vie en zone (1934-1936). 1934 - 1936
Quittances des douanes suisses. 1938
2 Z 1078 Régime fiscal
Taxes, indemnités de zone : fixation, instructions, affaires particulières.
1933 - 1957
Importations-exportations
Réglementation, contingents : instructions, correspondance, affaires particulières. 1934 - 1939
2 Z 1079-1080 Réglementation, contingents : instructions, correspondance, affaires particulières. 1940 - 1964
1079 1940-1950
1080 1951-1964
Statistiques douanières.
Correspondance. 1934 - 1939
Statistiques. 1914 - 1935
2 Z 1081-1083 Statistiques. 1936 - 1963
1081 1936-1938
1082 1939-1940
1083 1941-1963
2 Z 1097 Textes officiels rappels (1815-1980), coupures de presse (1960-1970)
2 Z 1098 Commission mixte consultative franco-suisse : procès-verbaux de réunions (1974-1975). Groupe de travail " Les Frontaliers " (1975)
2 Z 1099 Situation du marché l'emploi (1975)
2 Z 1100-1108 Comité régional franco-genevois
1100 Réunions (1975-1980)
1101 Réunions (1981-1985)
1102 Groupe de travail des Frontaliers (1975-1979)
1103 Groupe de travail des Frontaliers (1979-1980)
1104 Groupe de travail des Frontaliers (1981-1982)
1105 Groupe de travail des Frontaliers (1983-1984)
1106 Groupe population frontalière (1985)
1107 Groupe population frontalière (1986-1988)
1108 Groupe population frontalière (1989-1990)
2 Z 1109 Compensation financière versée par la République et le Canton de Genève. Fonds de compensation genevois. Instructions et documentation générale, réunions préparatoires par cantons (1958-1975)
2 Z 1110 Utilisation et répartition (1974-1975)
2 Z 1111 Etat d'utilisation des subventions du département de l'Etablissement public et du fonds de compensation genevois. Commerce avec les zones franches, statistiques mensuelles (1961-1969)
2 Z 1112 Commerce avec les zones franches, statistiques mensuelles (1970-1972), statistiques annuelles (1974-1975)
2 Z 1113 Commerce avec les zones franches, statistiques annuelles (1976-1980)
2 Z 1114 Commerce avec les zones franches, statistiques annuelles (1984-1989)
2 Z 1115 Commission permanente franco-suisse des zones franches (1965). Contingents agricoles (1958-1959)
2 Z 1116 Commission de répartition des contingents zoniens, bétail zonien (1975-1980)
2 Z 1117 Contingents industriels (1960-1965)
2 Z 1118 Aéroport de Genève (1984). Importation en France de produits suisses (1955). Zones franches (1949-1963)
Série continue (archives publiques postérieures à 1940)
Versements de la Préfecture de Haute-Savoie (Cabinet du Préfet, 1ère Direction 4ème bureau, service coordination et action économique, service de la documentation et des études économiques)
SC 14017 Passages d'étrangers (1949-1957)
SC 14535 Personnel des douanes : candidatures (1953-1957)
SC 15628 Surveillance de la frontière : refoulement des Français par les autorités suisses et refoulement des étrangers par la police française, notices individuelles de renseignements (1954-1959)
SC 15632 Surveillance de la frontière, affaires diverses (1951-1956)
SC 17188 Relations avec la Suisse : rapports des renseignements généraux (secteur frontière) 1947-1958)
SC 17952 Secteur frontière de la Haute-Savoie, affaires générales (1946-1958)
SC 21129 Personnel des douanes : candidatures, octroi de médailles (1959-1960)
SC 21131 Renseignements sur le passage aux frontières (1959-1962)
SC 21731 Trafic aux frontières, personnes dont le passage doit être signalé, Français refoulés par la police suisse, passage de diplomates (1962-1963)
SC 23823 Surveillance de la frontière : passages de diplomates, trafics, fiches individuelles de renseignements (1964)
SC 24993 Frontières : opposition à la sortie du territoire et refus de cartes d'identité (1964)
SC 25818 Affaires politiques, relations avec la Suisse et problèmes des zones franches de la Haute-Savoie (1963-1966)
SC 28246 Rectification de la frontière suisse le long de la RN206, délimitation de la frontière franco-suisse dans le lac Léman (1946-1959)
SC 28965 Rapports sur la Zone franche (1963-1965)
SC 29043 Personnel des douanes : candidatures, enquête sur les candidats (1961-1964, 1967)
SC 29759 Douanes, affaires diverses traitées par le cabinet du Préfet : personnel, circulation transfrontières, traversées alpines, aéroport de Genève-Cointrin, relations franco-suisses, trafics, infractions… (1956-1966)
SC 29761 Zones franches, commission permanente franco-suisse (1964-1965)
SC 31187 Affaires concernant la Haute-Savoie et la circonscription régionale des douanes de Chambéry (1961-1966)
SC 32480 Dossiers du cabinet du Préfet sur les zones franches (1961-1970)
SC 33453 Affaires diverses traitées par le cabinet du Préfet : personnel, circulation transfrontières, traversées alpines, aéroport de Genève-Cointrin, relations franco-suisses, trafics, infractions… (1956-1966)
SC 34475-34476 Frontière franco-suisse : affaires menées par le cabinet du Préfet (1961-1973)
SC 34478 Rapports mensuels de la police de l'air et des frontières sur la circulation transfrontalière (1972-1973)
SC 34564 Surveillance de la frontière, incidents, rapports de police, circulation transfrontalière (1959-1970)
SC 34482 Passage de personnalités françaises et étrangères, surveillance du franchissement de la frontière et du séjour en Haute-Savoie (1965-1971)
SC 34915 Surveillance de la frontière (1945-1961)
SC 34916 Circulation frontalière, transports en zone frontalière, accords franco-suisses (1945-1965)
SC 37114 Surveillance de la frontière (1960-1974)
Lettre W (archives publiques postérieures à 1940)
Versement de la Direction régionale des douanes du Léman
1759 W : Dossiers individuels d'agents des douanes radiés des cadres (1977-1986)
Versements de la Préfecture, cabinet du Préfet
1075 W Passages de frontières (1975-1983)
1751 W Frontaliers, douanes (1973-1994)
1786 W Relations franco-suisse (1965-1994)
1828 W Relations franco-suisse (1975-1997)
Série J (archives privées)
1 J 593 : dossiers conernant les zones franches (s.d.)
24 J fonds Gaillard
24 J 1920-1951 Zones franches (1816-1953)
Série F Manuscrits et divers
F 248 Les zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex. Rapport fait par M. Raymond Panie, Inspecteur des Finances (septembre 1956-janvier 1957).
Fonds particuliers d'établissements et organismes publics
2 ETP Fonds de la Chambre de commerce et d'industrie de la Haute-Savoie (en cours de classement)
Documents relatifs aux zones franches et aux postes de douane.
Sources externes :
Archives départementales de Savoie
7 P 1-199 Direction régionale des douanes de Chambéry (1832-1963)


Bibliographie :
Clinquart, Jean. La Douane et les douaniers : de l'ancien régime au marché commun, Tallandier, 1990. Cote Bib 4894
Clinquart, Jean, Campet , Jacques. L'administration des douanes en France de 1914 à 1940, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2000. Cote Bib 6306
Mornand, François. Le corps militaire des douanes aux XIXe siècle et XXe siècles, Académie de Savoie. Cote PER 1401
Brunier, L. De la douane et de ses effets en Savoie, Buisson, 1848. Br 279
Brunier, L. De la douane en général, Buisson, 1849. Cote Br 280
Martin, Paul E. Zones, traités et douanes à propos d'un ouvrage récent, [s.n.], [s.d.]. Cote Br 346
Ferrero, M. Genève, Gex et Savoie. Neutralité douanière : les zones franches, Impr. L. Barnéoud et Cie, 1918. Cote Br 3911
Bulletin du syndicat national des agents du service actif des douanes : Organe
Syndicaliste. Cote PER 227
Le commerce extérieur de la Haute-Savoie, Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman, cellule conseil aux entreprises, 1996-2004. PA 213


Mots-clés matière : CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; DROITS DE DOUANE ; QUATRIEME REPUBLIQUE (1940-1958) ; TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)
Mots-clés Collectivité : Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman
Répertoire numérique