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2275 W - Versement de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie, dossiers individuels de cartes et titres (1950-2005)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Laurent Vittet, Sarah Merien ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 5 août 2019 (09:22 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 89 boites.
89
11,65 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


:
Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.
Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.
L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.
Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.
Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.
Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
jeudi 10 novembre 2011

Présentation du contenu
On trouve la plus grande partie des documents ayant trait à la Seconde Guerre Mondiale pour lesquels la durée d'utilité administrative est échue et dont le versement doit être effectué en priorité conformément à l'instruction du 31 décembre 2008. Ces archives attestent la reconnaissance de qualités liées à la Seconde Guerre Mondiale et constituent un droit pour des générations spécifiques.


Informations sur l’évaluation :
Aucune élimination n'a été pratiquée.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement est alphabétique par nom des demandeurs ou bénéficiaires des cartes ou titres.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Communicabilité des dossiers :
Les dossiers ne sont communicables qu'après un délais de 50 ans. Un délai plus long peut être appliqué si les dossiers contiennent des informations d'ordre médical (délais de 120 ans à compter de la date de naissance de l'individu) ; néanmoins, ce délai peut être réduit à 25 ans si la personne est décédée (délais à calculer à partir de la date du décès).
Dans la mesure où les dossiers sont classés par ordre alphabétique et pour des raisons pratiques, le délai de communicabilité a été fixé globalement à 120 ans à compter de la date du dossier le plus récent.
Pour toute demande de dossier, merci de vous adresser au président de salle de lecture.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Liste non exhaustive.
Archives modernes :
Série R - affaires militaires et organismes en temps de guerre
Sous-série 3 R - Anciens combattants et victimes de guerre (1860-1940)
Archives contemporaines :
Pour compléter, on pourra consulter les versements du service départemental de l'Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie ; se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet.


Bibliographie :
Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.
URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.


Mots-clés matière : Ancien combattant ; Guerre 1939-1945 ; Résistance
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