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2270 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1990)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 17 avril 2018 (11:20 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 310
2,70 ml

Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.

Producteur des archives


:
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est une direction générale du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Il collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l'économie et la société françaises.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les entreprises, les chercheurs, les médias, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions.
Il assure la coordination du service statistique public français. Il veille au respect du secret statistique. Il représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique.
Il assure également des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans le cadre du Genes (Groupe des écoles nationales d'économie et statistique).
L'INSEE comprend une direction centrale et 24 directions régionales qui participent à toutes les missions : elles sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles occupent une position privilégiée pour collecter et traiter les données locales mais aussi pour appréhender les besoins des acteurs locaux et les satisfaire. Leurs principaux interlocuteurs sont les services déconcentrés de l'État en région et les collectivités territoriales.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
mercredi 12 octobre 2011

Présentation du contenu
Le versement est constitué des imprimés M6 et M8 du recensement de 1990. Le M6 est un document récapitulatif des logements et des habitants de chaque district et le M8 est la feuille récapitulative de la population de chaque commune.
Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.
La méthode de collecte
L'enquête de recensement concerne les logements et les personnes qui y résident. Les logements sont repérés par leur adresse. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, l'enquête de recensement s'effectue chaque année auprès d'un échantillon d'adresses d'habitation dont on recense tous les logements et tous les habitants. S'y ajoutent les adresses d'hôtels dans lesquels des chambres sont louées à l'année et donc occupées à titre de résidence permanente.
Il existe d'autres formes d'habitat que les logements : un internat, un foyer de travailleurs, une cité universitaire, une maison de retraite… Ces formes d'hébergement sont dénommées " communautés " et sont recensées directement par l'INSEE.
Les personnes résidant de manière permanente dans une habitation mobile (caravane, bateau immobilisé à quai) ou les personnes sans abri sont elles aussi recensées.
Les autres types imprimés utilisés sont :
Imprimé n° 1 : feuille de logement
Imprimé n° 3 : bulletin individuel
Imprimé n° 4 : dossier d'adresse collective
Imprimé n° 5 : résidence principale non enquêtée
Imprimé n° 6 : feuille de communauté
Imprimé n° 7 : bulletin individuel de communauté


Mode de classement :
Les documents sont classés dans un ordre topographique : par commune qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), puis par district de recensement.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Versements de l'INSEE
801 W Recensement agricole de 1955
802 W Recensement agricole de 1970-1971
805 W Recensement général de population de 1975
819 W enquête sur l'emploi en Haute-Savoie (1976-1978)
820 W Bulletins de mariage de 1964
832 W Recensement de population de 1946
833 W Recensement de population de 1954
834 W Recensement de population de 1962
835 W Recensement de population de 1968
836 W Recensement de population de 1975 : Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Douvaine, Etrembières, Evires, Le Lyaud, Machilly, Marigny-Saint-Marcel, Maxilly, Meillerie, Metz-Tessy, Pringy, Reignier, Saint-Gervais, Saint-Gingolph, Saint-julien, Seynod, Sevtier, Talloires, Thollon, Thyez, Vacheresse, Vailly, Vétraz-Monthouz, Veyrier, Ville-la-Grand, Annemasse, Cluses, Meythet,
1056 W Recensement de population de 1975, complément : documents de l'échantillon maître (1975)
1511 W Recensement de population : communes et districts conservés par échantillonage (avec accord, communes Annecy, Annemasse, Cluses, Demi-Quartier, Marlens, Meythet, Le Sappey, Vallières, Vanzy, Villaz, Vinzier) (1975)
1533 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Châtel, Cluses, Demi-Quartier, Meythet, Le Sappey, Vallorcine, Vanzy, Villaz, Vinzier (1982)
1534 W Reliquat : échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Ambilly, Annecy, Bassy, Bellevaux, Cervens, Challonges, Chêne-en-Semine, Cluses, Desingy, Droisy, Franclens, Le Lyaud, Lullin, Marnaz, Menthonnex-sous-clermont, Orcier, Passy, Perrignier, Reyvroz, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Gervais, Scionzier, Thiez, Thonon-les-Bains, Usinens, Vailly (1975)
1693 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Meythet, Vallières(1982)
1694 W Recensement industriel (1962)
1742 W Résultats de recensements, fiches détaillées des écarts et hameaux, relevés d'hydrologie, cartes au 1/10000e, dossiers par communes (1876-1962)
1814 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Chamonix, Châtel, Cluses, Demi-Quartier, Marlens, Meythet, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Le Sappey, Thônes, Thonon les Bains, Vallières, Vallorcine, Vanzy, Villaz et Vinzier (1990)
1830 W Documents des recensements de la population, modèles 6 et 8 (1954-1982)
1881 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Meythet, Sallanches et Thonon les Bains (1990)
2135 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Chamonix, Châtel, Cluses, Demi-Quartier, Marlens, Meythet, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Le Sappey, Thônes, Thonon les Bains, Vallières, Vallorcine, Vanzy, Villaz et Vinzier (1999)


Mots-clés matière : CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; RECENSEMENT DE POPULATION
Mots-clés Collectivité : Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes
Répertoire numérique