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2255 W - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1943-2002)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 17 avril 2018 (09:47 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 69
1,00 ml

Langue des unités documentaires : français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.


:
Le bureau de douane de plein exercice a à traiter tant des opérations de dédouanement de marchandises que d'opérations relevant du secteur des contributions indirectes (distillateurs et bouilleurs de crus, viticulteurs, entrepositaires agréés en produits alcooliques).


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
mercredi 3 août 2011

Présentation du contenu
Ce versement contient les registres de déclaration de profession 3366 R17 DEBO pour les débitants de boissons de 1998 à 2001 relevant des recettes des douanes de Thonon et Morzine et les répertoires des détenteurs du privilège de bouilleurs de cru du Chablais pour les années 1943 à 2001.


Informations sur l’évaluation :
Aucune élimination n'a été pratiquée.


Mode de classement :
Les documents sont classés par typologie : les registres de déclaration des débitants de boissons puis les répertoires des bouilleurs de cru.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L213-2, librement communicables de plein droit (Code du patrimoine, article L213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Mots-clés matière : CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; CONTRIBUTIONS INDIRECTES ; FISCALITE ; QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958) ; TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)
Mots-clés Collectivité : Ministère du Budget. Direction générale des Douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman. Centre régional de dédouanement de Thonon-les-Bains
Répertoire numérique