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2246 W - Versement du Conseil des prud'hommes d'Annecy (1964-2001)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nicole Maciacchini ; sous la direction de Yves Kinossian

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 16 mai 2018 (16:22 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thesaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. Tous les sigles ont été développés à l'exception de ceux pour lesquels la signification n' a pas pu être retrouvée.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 59 boites archives, 14 boites de conservation (47x32x08), 5 boites de conservation (38x27x11)
13,50 ml

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


:
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation et en l'absence de conciliation juge les litiges qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail, entre les employeurs , ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il reçoit en dépôt les actes relatifs au fonctionnement interne des entreprises.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement

Présentation du contenu
Premier versement du Conseil des Prud'hommes d'Annecy dont la première année de fonctionnement est 1964. Ce versement est constitué des registres d'audience et des minutes à partir de 1964; des dossiers de procédures à partir de 1979. Les conventions, accords collectifs et règlements ne remontent qu'aux années 1990.
Dépôts d'actes : conventions ou accords collectifs et règlements intérieurs (1990-1997) - Actes de justice : Minutes des décisions, registres d'audience, procédures (1964-2001).


Informations sur l’évaluation :
Les dossiers de procédures ont été échantillonnés conformément aux instructions SJ 09-003-B3 du 10/02/1994 et SJ 03-013-DSJ du 10/09/2003 modifiée en 2008 (instruction DPACI/RES/2008-011 du 6/10/2008).


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Les archives sont classées par mission puis par typologie et par ordre chronologique.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.


Mots-clés matière : prud'homme ; relations du travail
Répertoire numérique