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2135 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1999)

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Sommaire

Auteur : par Frédéric Andrey, Nicolas Astruz, Marine Perret ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 16 avril 2018 (15:31 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version).

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives Le versement est composé de 410 boîtes.

Langue des unités documentaires : Tous les documents sont rédigés en français.
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


:
La création de la structure régionale du "Service national des statistiques", préfigurant les futures directions régionales, remonte à 1941, en remplacement des bureaux de recrutement militaire, interdits par l'Armistice.
Implantée à Lyon, la direction régionale Rhône-Alpes comprend trois services : un service statistique (SES), un service des études et de la diffusion (SED), et un service de l'administration des ressources (SAR).
L'objectif principal est d'éclairer le débat économique et social en collectant, produisant, analysant et diffusant des informations sur l'économie et la société françaises ; l'Institut national de la statistique et des études économiques assure également la coordination du service statistique public français, veille au respect du secret statistique et représente la France dans les instances communautaires et internationales chargées de l'harmonisation statistique ; enfin, il assure également des fonctions d'enseignement supérieur et de recherche, dans le cadre du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES).
Concrètement, les missions consistent en la collecte de données sur le terrain, au travers d'enquêtes ou d'exploitations de données administratives ; la réalisation de travaux statistiques et d'études portant sur la démographie et l'économie, à l'échelon national ou local ; la diffusion d'informations statistiques auprès de toutes les catégories d'utilisateurs.


Informations sur les modalités d'entrée :
Versement
mercredi 27 mai 2009

Présentation du contenu
Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.
Ces opérations se font par districts, dont le découpage est réalisé par les communes ; chaque district représente en moyenne de 200 à 250 logements (soit de 400 à 500 personnes environ), selon que l'on se trouve dans des communes de plus ou de moins de 10 000 habitants.
Seuls sont conservés ici les documents ayant servi à la collecte des informations sur le terrain. Il s'agit de "feuilles de logement" (imprimé n° 1A) et de "bulletins individuels" (imprimé n° 2B) ; ces deux catégories d'imprimés sont regroupés au sein de "dossiers d'immeuble collectif" (imprimé n° 4C).
Chaque district peut également contenir des "bulletins individuels de membre d'une collectivité" (imprimé n° 22F), rassemblés au sein de "feuilles de collectivité" (imprimé n° 21E) : par "collectivité", il faut comprendre ici, par exemple, maison de retraite ou communauté religieuse, non collectivité territoriale ; on pourra également trouver des "bulletins individuels pour les élèves internes et les militaires" (imprimé n° 5D), rassemblés dans des "feuilles d'établissement" (imprimé n° 23G), pour les lycées, écoles professionnelles ou militaires.


Mode de classement :
Les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des communes, puis par ordre alphabétique ou numérique des districts ; quand il en existe, les dossiers relatifs aux "collectivités" et aux "établissements" sont placés, dans cet ordre, à la fin du district concerné.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.


Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents. Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Versements de l'INSEE
801 W Recensement agricole de 1955
802 W Recensement agricole de 1970-1971
805 W Recensement général de population de 1975
819 W enquête sur l'emploi en Haute-Savoie (1976-1978)
820 W Bulletins de mariage de 1964
832 W Recensement de population de 1946
833 W Recensement de population de 1954
834 W Recensement de population de 1962
835 W Recensement de population de 1968
836 W Recensement de population de 1975 : Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Douvaine, Etrembières, Evires, Le Lyaud, Machilly, Marigny-Saint-Marcel, Maxilly, Meillerie, Metz-Tessy, Pringy, Reignier, Saint-Gervais, Saint-Gingolph, Saint-julien, Seynod, Sevtier, Talloires, Thollon, Thyez, Vacheresse, Vailly, Vétraz-Monthouz, Veyrier, Ville-la-Grand, Annemasse, Cluses, Meythet,
1056 W Recensement de population de 1975, complément : documents de l'échantillon maître (1975)
1511 W Recensement de population : communes et districts conservés par échantillonage (avec accord, communes Annecy, Annemasse, Cluses, Demi-Quartier, Marlens, Meythet, Le Sappey, Vallières, Vanzy, Villaz, Vinzier) (1975)
1533 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Châtel, Cluses, Demi-Quartier, Meythet, Le Sappey, Vallorcine, Vanzy, Villaz, Vinzier (1982)
1534 W Reliquat : échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Ambilly, Annecy, Bassy, Bellevaux, Cervens, Challonges, Chêne-en-Semine, Cluses, Desingy, Droisy, Franclens, Le Lyaud, Lullin, Marnaz, Menthonnex-sous-clermont, Orcier, Passy, Perrignier, Reyvroz, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Gervais, Scionzier, Thiez, Thonon-les-Bains, Usinens, Vailly (1975)
1693 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Meythet, Vallières(1982)
1694 W Recensement industriel (1962)
1742 W Résultats de recensements, fiches détaillées des écarts et hameaux, relevés d'hydrologie, cartes au 1/10000e, dossiers par communes (1876-1962)
1814 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Chamonix, Châtel, Cluses, Demi-Quartier, Marlens, Meythet, La Roche-sur-Foron, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Le Sappey, Thônes, Thonon les Bains, Vallières, Vallorcine, Vanzy, Villaz et Vinzier (1990)
1830 W Documents des recensements de la population, modèles 6 et 8 (1954-1982)
1881 W Échantillon géographique permanent (EGP) du recensement de la population : communes Annecy, Annemasse, Meythet, Sallanches et Thonon les Bains (1990)


Bibliographie :
http://www.insee.fr


Mots-clés matière : CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ) ; DEMOGRAPHIE ; RECENSEMENT DE POPULATION
Mots-clés Collectivité : Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes
Répertoire numérique