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2109 W - Versement du service de l'aide sociale à l'enfance (1833-2006)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nicole Maciacchini ; sous la direction d'Hélène MAURIN

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 18 avril 2018 (09:35 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 16 registres
2,00 ml

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
La Direction de la protection de l'enfance exerce les compétences dévolues par le Code de l'action sociale et des familles au Président du Conseil général en matière d'aide sociale à l'enfance. Ses missions s'exercent en direction des mineurs en danger, des jeunes majeurs, femmes enceintes et mères isolées. Elle instruit les admissions des pupilles de l'Etat à l'aide sociale à l'enfance, les agréments en vue d'adoption, les autorisations des établissements habilités. Elle délivre les prestations d'aide sociale à l'enfance.


Historique de la conservation :
Une partie de ces archives proviennent du transfert de compétence des services déconcentrés de l'Etat, Direction départementale de la santé puis Direction départementale des affaires sanitaires et sociales vers le Département de la Haute - Savoie, Direction de la protection de l'enfance.


Informations sur les modalités d'entrée :
versement du 27 juin 2008


Présentation du contenu :
Registres et répertoires des enfants admis au service de l'aide sociale à l'enfance


Informations sur l'évaluation :
Conservation intégrale


Accroissements :
Par versements ultérieurs


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Par type de document puis par ordre chronologique


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Archives communicables selon les modalités fixées par l'article L213-2 du Code du Patrimoine


Sources complémentaires :
Sources internes :
Versements du service de l'aide sociale à l'enfance (dossiers individuels), versement des archives du foyer - pouponnière de l'hôpital d'Annecy (1907 W), sous-série 3 X des Archives départementales, archives hospitalières (H Dépôt).

Répertoire numérique