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2112 W - Versement du tribunal des affaires de sécurité sociale (1931-2002)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Christine Scalazo, Nicole Maciacchini ; sous la direction de Yves Kinossian

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 17 avril 2018 (16:59 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 84
3,15 ml

Localisation physique : AD74 Batiment A niveau -1 Magasin 21

Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
La DRASS a la charge de la gestion du contentieux des législations de sécurité sociale au travers des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et du tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI). TASS et TCI agissent dans le cadre de l'ordre judiciaire civil et sont placés sous le contrôle de la Cour de cassation. Ils sont présidés par des magistrats, la DRASS assure le secrétariat (source site internet : rhone-alpes.sante.gouv.fr, consulté en septembre 2008).


Informations sur les modalités d'entrée :
VERSEMENT


Présentation du contenu :
Répertoires et minutes des décisions prononcées par le tribunal des affaires de sécurité sociale. Procès-verbaux de réunion de la commission départementale des conflits d'affiliation.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Les dossiers sont classés par typologie puis par ordre alphabétique.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Tout est librement communicable, aucune information personnelle confidentielle dans les minutes, les registres et les procès-verbaux de la commission départementale : renseignement pris auprès de Madame Scalzo, responsable du versement.


Mots-clés matière : contentieux de la sécurité sociale ; juridiction ; sécurité sociale
Répertoire numérique