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E DEPOT 211 - Archives communales de Pers-Jussy (1815-1968)E DEPOT 229 - Archives communales de Jussy-sous-Pers (1599-1813)E DEPOT 330 - Archives communales de Pers (1704-1818)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry ; sous la direction d'Hélène MAURIN, directrice des Archives départementales de Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire méthodique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 11 septembre 2018 (15:39 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives E DEPOT 211 Pers-Jussy (1815-1968)
E DEPOT 329 Jussy-sous-Pers (1599-1813)
E DEPOT 330 Pers (1704-1818)
64 cartons, 3 atlas, 8 rouleaux
8,00 ml

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Pers-Jussy fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Reignier-Esery.
La paroisse de Pers-en-Bornes et celle de Jussy-sous-Pers étaient séparées au Moyen-Age entre le Faucigny et le Genevois ; elles intègrent en 1401 le Comté de Savoie qui devient Duché en 1416. En 1798, les deux paroisses passent du département du Mont-Blanc au département du Léman avec l'annexion de Genève. Les communes de Pers et de Jussy fusionnent en 1815 et forment désormais "Pers-Jussy".


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2015 et 2016.

Présentation du contenu
Ce fonds d'archives communales a la particularité d'être divisé en trois sous-fonds : les archives communales de Pers cotées en E DEPOT 330, celles de Jussy-sous-Pers cotées en E DEPOT 329 et enfin, celles, à partir de 1815, de Pers-Jussy cotées en E DEPOT 211.
L'ensemble de ces archives est assez complet et donne une belle image de l'histoire des deux paroisses et de la commune après 1815.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). .
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Caractéristiques matérielles et contraintes techniques :
Au regard de leur état physique, les rouleaux de mappe et le plan du cadastre napoléonien ne sont pas communicables.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 659-661 : numéros suivis
1 Cd 1562-1564 : tabelles
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1752-1881 : bureau de La Roche ; 6 C 2120-2127 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800
Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/2089-2187 : bureau de la Roche, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1/2188-2189 : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860
8 FS 1/605-820 : bureau d'Annemasse, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1/821-824 : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 38 : listes électorales
3 M 230 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 207 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 316 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 56 : fruitière
7 M 379 : forêt communale
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 122 : Pers-Jussy, 1881
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1349 : état de section, 1897
3 P 3/1350-1355 : matrices des propriétés non-bâties, 1899-1934
3 P 3/1356-1357 : matrices des propriétés bâties, 1911-1934
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 32 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1882-1934
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U 12 : justice de paix, canton de la Roche, 1861-1958
Sous-série 4 U 21 : justice de paix, canton de Reignier, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 50 : budgets ; 5 V 74 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 26 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 149 : commune de Pers-Jussy, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien


Bibliographie :
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.
Cote : Us 257 ;
Pers-Jussy [texte imprimé] : Revue Communale. — Pers-Jussy : Mairie de Pers-Jussy, 2005-en cours.
Cote : BM 481
Bulletin municipal de Pers-Jussy [texte imprimé]. — Pers-Jussy : Mairie de Pers-Jussy, 1980-en cours.
Cote : BM 108
Pers-Jussy autrefois, aujourd'hui [texte imprimé] : Bulletin de liaison de l'association "Les Amis de Pers-Jussy d'Autrefois et d'Aujourd'hui". — Pers-Jussy : [s.n.], 1996-en cours.
Cote : PER 1281
Les Amis du Pers-Jussy d'autrefois et d'aujourd'hui. Le dénombrement nominatif de la commune de Pers-Jussy en 1896 [texte imprimé] / André Decerier. — [S.l.] : [s.n.], 1997. — 1 vol. (35 p.).
Cote : F 990
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des baptêmes, supplément (1704-1748). (Dépouillement des microfilms des Mormons et registre) / André Decerier et André-Marc Chevallier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et région parisienne, 1995. — 1 vol.
Cote : F 914
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des mariages (1638-1860) / André-Marc Chevallier et André Décérier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et de la région parisienne, 1995. — 1 vol.
Dépouillement des microfilms des Mormons
Cote : F 888
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des baptêmes, sépultures (1638-1860) / André-Marc Chevallier et André Décérier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et de la région parisienne, 1995. — 1 vol.
Dépouillement des microfilms des Mormons
Cote : F 887
Pers-Jussy [texte imprimé] : état des âmes en 1766 pour les villages de Pers, Lacrosaz, Bouloz ; contrats de mariages des habitants de Pers après 1700 ; relevés pour la gabelle du sel de 1561 pour Jussy et Pers / André Decerier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et région parisienne, 1995. — 1 vol.
Cote : F 834
Notice concernant les anciennes écoles à Pers-Jussy (XVIIe-XXe s.) [texte imprimé] / Frère J. Rosset. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 14 p. dactylographiées.
Cote : F 453
Bulletin paroissial du secteur de Reignier [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.
Paroisses de Reignier, Esery, Essert-Salève, Monnetier-Mornex, La Muraz, Pers-Jussy. À l'automne 1989 est rattachée à ce secteur la paroisse d'Arbusigny
S'est successivement intitulé : ºChez Nousº, 1962-1968. Trimestriel. "Alpes 74. Chez Nous", 1971-2007. Trimestriel.
Cote : BP 182
Communauté de commune Arve et Salève [texte imprimé]. — [S.l.] : Communauté de commune Arve et Salève, 2003-en cours.
La communauté de communes regroupe les communes de Monnetier-Momex, Esserts, Salève, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Scientrier, Esery, Pers-Jussy, Arbusigny et La Muraz
Trimestriel
Cote : BM 447
Reignier et ses environs [texte imprimé] : Pers-Jussy / Fr. Gaillard. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Cote : GF 3293


Mots-clé lieu : Pers-Jussy (Haute-Savoie, France)
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