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E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Yoann Guillet, Myriam Henry (classement de l'état civil) ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie.

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mardi 5 mars 2019 (15:21 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 261
4,25 ml

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Archives départementales de la Haute-Savoie

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
La commune de la Balme-de-Thuy fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton de Faverges. Elle compte 392 habitants en 2009.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2008.


Présentation du contenu :
Ce fonds d'archives remonte au XVIIIe siècle.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792
Série C : Administrations provinciales
Sous-série I Cd : Organisme siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 345 Numéros suivis.
1 Cd 1223 Tabelle.
Sous-série 1 C IV : Archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale du Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : Tabellion sarde (1697-1796)
6 C 42- 290 Bureau d'Annecy.
Série E : État Civil
Sous-série 4 E
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : Administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 2 L : Organisation et administration générale, district d'Annecy (1792-1800)
Sous-série 10 L : Arrondissement d'Annecy (1800-1815)
Sous-série 30 L : Justices de paix des cantons (1792-1815)
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : Affaires communales (1815-1860)
Sous-série 8 FS : Tabellion sarde (1815-1860)
8 FS 1/1-555 Bureau d'Annecy, actes civils publics, (1816-1860).
8 FS 1/556-572 Bureau d'Annecy, actes sous-seing privé, (1816-1860).
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : Administration générale et économie du département (1860-1940)
Sous-série 3 M : Plébiscites et élections (1860-1940)
3 M 16 Listes électorales (1860-1940).
3 M 200 Élections municipales (1860-1940).
Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques (1860-1940)
6 M 1 États numériques communaux du mouvement de la population (circulaire du 24 septembre 1853), dans l'arrondissement d'Annecy, naissances, mariages, décès, et statistiques diverses (1861).
Sous-série 7 M Agriculture, eaux et forêts (1860-1940)
7 M 208 Balme-de-Thuy. - Aménagements et bornages, exploitations, délivrances de bois, coupes et affouages, concessions de passages, captages de sources, barrages, aliénations de bois communaux, chemins forestiers, droits de chasse dans ces forêts (classement alphabétique par commune) (1860-1936).
7 M supplément 502 Balme-de-Thuy. - Forêt sectionale au chef-lieu : procès-verbal d'aménagement (1908) ; procès-verbal de révision de possibilité de la série de futaie (1924) ; procès-verbal de révision d'aménagement (1939). Forêt sectionale de Charvex (commune de La Balme-de-
Thuy) : procès-verbal d'aménagement (1908) ; procès-verbal de révision de possibilité de la série de futaie (1924) ; procès-verbaux de révision d'aménagement (1939) (plan d'aménagement au 1/5.000e de 1908)
Série O : Administration et comptabilité communales (1860-1940)
Sous-série 2 O : Administration communale (1860-1940)
2 O 1425-1469 Balme-de-Thuy (1860-1940).
Sous-série 4 O : Dons et legs (1860-1940)
4 O 299 BIGEX Claude (commune). – Capital en argent : extrait de délibérations du conseil du bureau de bienfaisance, note, extrait des registres de l'église paroissiale, lettre de consentement des héritiers, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1857-1864).
4 O 300 MAGNIN Claude-François (fabrique). – Capital en argent : correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal (1866-1868).
Série P : Finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : Cadastre français
3 P 3/182 Tableau indicatif (1925).
3 P 3/183-186 Matrices (1911-1938).
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : Fonds des recettes de l'Enregistrement (1792-1815 et 1860-1940)
3 Q 8912-9214 Bureau de l'Enregistrement de Thônes (an II-1943).
3 Q 3 Q 378-2459 Bureau de l'Enregistrement d'Annecy (1943-1970).
Sous-série 4 Q : Fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy (an IV-1961)
Série R Affaires militaires et organismes en temps de guerre (1860-1940)
Sous-série 6 R : Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers (1860-1934)
6 R 10 Balme-de-Thuy. - Réorganisation des corps, règlements, fêtes, contrôles nominatifs, personnel, armement, constructions de hangars : plans, devis, correspondance (1861-1923).
Série S : Travaux publics et transports (1860-1940)
Sous-série 6 S : Service hydraulique
6 S 22 Prise d'eau dans la rivière de Fier pour servir au fonctionnement du moulin de M. Bouvard Jean (1877).
Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports (1860-1940)
Sous-série 1 T : Enseignement
1 T 412 Enseignement 1er degré : affaires communales. - Personnel, rapports d'inspection, travaux, matériel, fonctionnement, administration (1860-1938).
En cours de classement
Série U : Justice (1860-1940)
Sous-série 4 U : Justice de paix (1860-1970)
Série V : Culte (1860-1940)
Sous-série 5 V Fabriques (1860-1940)
5 V 10 Libéralités à la fabrique de La Balme-de-Thuy (1885-1895).
5 V 19 Budgets et comptes des fabriques. Comptes administratifs. Comptes de gestion (1894-1906).
5 V 70 Arrêtés du Conseil de Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques (1894-1903).
Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État (1860-1940).
8V13 Inventaire des biens des fabriques et des menses (1906-1948).
Série X : Assistance et prévoyance sociale (1860-1940)
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (1860-1940).
2 X 59 Comptes de gestion, budgets des recettes et des dépenses, budgets additionnels (1864-1934).
2 X 214 Affaires diverses, extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, par communes (1861-1926).
Série W : Archives contemporaines (postérieures à 1940)
4 W 3 Affouage : instructions, rôles (1941-1942).
4 W 5 Coupes de bois, concessions de passage en forêt (1939-1942)
5 W 23 Recensement de l'effectif départemental des bouchers, boulangers, meuniers, tonneliers et du personnel des entrepôts frigorifiques : états nominatifs communaux (1941).
6 W 4-5 Réfugiés : états numériques (1940-1941).
6 W 14 Rapatriements des réfugiés en zone occupée autorisée : états nominatifs (1941).
36 W 22 Aménagements, curage, endiguement ; règlements, prise d'eau, barrages : marchés, travaux, rapports des Ponts-et-Chaussées, correspondance (1940-1949).
43 W 9 Conventions de cession d'immeubles d'État à des particuliers (1947-1953).
48 W 7 Chemins vicinaux ordinaires, chemins ruraux, ponts. - Réfection, classement des chemins, goudronnage, réparations suite aux orages, création de voies urbaines : rapports des Ponts-et-Chaussées, marchés, extraits de délibérations des conseils municipaux, arrêtés préfectoraux, plans, cahiers des charges, correspondance (1941-1951).
63 W 6 Listes électorales (1945-1947, 1949, 1953, 1956).
2195 W 397-412 Plans (1939).
2330 W 180-181 Matrices (1938-1975).
2331 W 204-206 Fiches parcellaires (1939-1979).
2401 W 21 Etat de section sur liste (1975-1988).
Série J : Archives privées
Sous-série 43 J : Archives de la famille de Gerbais de Sonnaz d'Habères (1221-1916).
Sous-série 107 J : Fonds Pierre Broise (1863-1994)


Bibliographie :
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. Cote archives (US 258)
Bulletin communal de la Balme-de-Thuy [texte imprimé]. — Balme-de-Thuy : Mairie de Balme-de-Thuy, 2002-en cours. Cote archives ( BM 384).
L'abri sous roche de la vieille église La Balme de Thuy (Haute-Savoie) - Prémiers résulats [texte imprimé] / Jean-Pierre Ginestet ; avec la collaboration de Pierre Bintz, Louis Chaix, Jean Evin et Claude Olive. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — Pp. 320-341. Cote archives ( Bib 4318).
Le mandement de Thônes plus les paroisses d¹Alex et de la Balme-de-Thuy [texte imprimé] : la consigne des mâles de 1635. Analyse du document, transcription des feux nobles, transcription des certifications finales, relevé des feux recensés / Michel Emerich. — [S.l.] : [s.n.], 2006. — 62 p. ; 30 cm. Cote archives ( F 1272 )
L'école de la Balme de Thuy : Les Amis du Val de Thônes. — pp. 187-189.
In : Revue des Amis du Val de Thônes, Revue annuelle N° 19 février 1995. — Revue annuelle N° 19 février 1995
Cote archives (PER 1396)
Les pompiers de la Balme de Thuy un glorieux passé : Les Amis du Val de Thônes. — pp. 16-18.
In : Revue des Amis du Val de Thônes, Revue annuelle N° 11 Juin 1986. — Revue annuelle N° 11 Juin 1986
Cote archives ( PER 1396 )
La Balme de Thuy esquisse d'un artisanat local au temps préhistorique [planches et dessins] : Les Amis du Val de Thônes. — pp.100-104.
In : Revue des Amis du Val de Thônes, Revue annuelle N°5 juin 1987. — Revue annuelle N°5 juin 1987
Cote archives (PER 1396)
Les fabricants de Seilles de la Balme de Thuy : Les Amis du Val de Thônes. — pp. 15-19.
In : Revue des Amis du Val de Thônes, Revue annuelle N°5 juin 1987. — Revue annuelle N°5 juin 1987
Cote archives (PER 1396)
Fouilles préhistoriques de la Balme de Thuy [croquis] : Les Amis du Val de Thônes. — pp. 29-35.
In : Revue des Amis du Val de Thônes, revue annuelle N°1 [juin 1975]. — revue annuelle N°1 [juin 1975]
Cote archives ( PER 1396)


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