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E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry et Marjorie Pevel ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 28 mars 2019 (11:31 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 64 boîtes, 1 pochette à dessin.
6,00 ml

Langue des unités documentaires : Français et italien
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Mégevette fait partie de l'arrondissement de Bonneville et du canton de Saint-Jeoire. Elle compte en 2008, 509 habitants.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives communales sont entrées par voie de dépôt suite à l'inspection communale de 2009.

Présentation du contenu
Ce fonds d'archives remonte au XVIIe siècle.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792 :
Série C : Administrations provinciales.
Sous-série I Cd : Organisme siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738).
1 Cd 127 : Mappe sarde.
1 Cd 600-601 : Numéros suivis.
1 Cd 1488-1490 : Tabelles des propriétaires.
Sous-série 6 C : Tabellion sarde, bureau du Biot.
6 C 821-939 : Tabellions. 1697-1793.
2 MI 244 R 1-3 : Répertoires. 1697-1793.
Série H :
Sous-série 6 H : Abbaye de Saint-Jean-d'Aulps.
6 H 2 : Titres constitutifs et chartes de l'abbaye. 1339-1396.
6 H 6 : Fiefs de l'abbaye et affranchissements. XVIIIe siècle.
Sous-série 9 H : Chartreuses unies de Ripaille et de Vallon.
9 H 25 : Procès. XVIIe-XVIIIe siècles.
9 H 26 : Procès entre le procureur du roi et les Chartreux au sujet du caractère allodial de la juridiction du Vallon. XIVe siècle-1787.
9 H 27 : Procès avec l'abbaye d'Aulps et les communiers de la Mossière. XIVe siècle-1641.
9 H 28 : Procès contre l'abbé d'Aulps et les syndics et communiers de Mégevette. 1616-1680.
9 H 29 : Procès contre l'abbé d'Aulps et les syndics et communiers de Mégevette. 1619-1641.
9 H 30 : Procès contre l'abbé d'Aulps et les syndics et communiers de Mégevette au sujet de coupes de bois faites par les habitants de Mégevette dans les confins des montagnes de Vallon. XVIIe-XVIIIe siècle.
9 H 31 : Procès contre les syndics et communiers de Mégevette. 1634-1665.
Archives de la période sarde (1815-1860).
Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde.
Sous-série 6 FS : Affaires communales (1815-1860).
Sous-série 8 FS 1 : Tabellion sarde.
8 FS 1 3498-3938 : Actes publics.
8 FS 1 3937-3947 : Répertoires.
8 FS 1 3948-3953 : Actes sous seing privé
8 FS 1 3954-3957 : Actes passés à l'étranger.
8 FS 1 3958-3972 : Tables.
Archives de la période moderne (1860-1940).
Série M : Administration générale et économie du département.
Sous-série 1 M : Administration générale départementale.
1 M 19 : Transfert de la commune de Mégevette de l'arrondissement de Thonon à l'arrondissement de Bonneville : demandes sans suite. 1863-1907.
Sous-série 3 M : Plébiscites et élections.
3 M 34 : listes électorales communales ou listes d'appel et d'inscription des votants. 1860-1940.
Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques.
6 M 279 : Listes nominatives communales. 1886, 1896-1936.
Sous-série 7 M : Agriculture, eaux et forêts.
7 M 54 : Fromageries, porcheries, sociétés fruitières, constructions et aménagements : devis, cahiers des charges, plans, subventions, correspondance. 1909-1940.
7 M 341-343 : Forêts communales. – Aménagements et bornages, exploitations, délivrances de bois, coupes et affouages, concessions de passages, captages de sources, barrages, aliénations de bois communaux, chemins forestiers, droits de chasse dans ces forêts. 1861-1940.
7 M Supplt 574* : Forêts communales et domaniales. 1886-1939.
7 M Supplt 754 : Chemins pastoraux, travaux d'améliorations pastorales, chalets d'alpages, drainage des pâturages. 1913-1939.
7 M Supplt 804 : Fruitières et porcheries. 1934.
7 M Supplt 918 : Aménagements des bois et forêts communales. 1862-1931.
Sous-série 8 M : Commerce.
8 M 28 : Créations et suppressions des foires et marchés, changements de date et transferts.1891-1892.
Série O : Administration et comptabilité communale.
Sous-série 2 O : Administration communale (1860-1940).
Sous-série 4 O : Dons et legs.
4 O 121 : Chavanne Jean au profit des bureaux de bienfaisance d'Onnion et de Mégevette. – Bien immobilier et capital en argent. 1879-1898.
4 O 716 : Magnin Constantin et Dumont Nicolas (fabrique). – Capital en argent. 1866-1868.
4 O 717 : Deroux Jean-Marie (commune). – Capital en argent. 1900.
Série P : Finances, cadastre, douane, poste.
Sous-série 3 P : Cadastre français.
3 P 3 1097 : Tableau indicatif. 1875.
3 P 3 1098-1099 : Matrices des propriétés bâties et non-bâties. 1877-1914.
3 P 3 1100-1102 : Matrices des propriétés non-bâties. 1914-1969.
3 P 3 1103 : Matrice des propriétés bâties. 1911-1969.
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques.
Sous-série 3 Q : Fonds des recette de l'enregistrement, conservation de Bonneville (1792-1815, 1860-1940).
Sous-série 3 Q : Fonds des recette de l'enregistrement, conservation de Thonon-les-Bains (1792-1815, 1860-1940).
Sous-série 4 Q : Fonds des conservation des hypothèques, conservation de Bonneville (an IV-1961).
Sous-série 4 Q : Fonds des conservation des hypothèques, conservation de Thonon-les-Bains (an IV-1961).
Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre.
Sous-série 6 R : Sapeurs-pompiers.
6 R 29 : Sapeurs-pompiers. – Réorganisation des corps, règlements, fêtes, contrôles nominatifs, personnel,
armement, constructions de hangars. 1907-1910.
Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports.
Sous-série 1 T : Enseignement (1860-1940).
Série U : Justice.
Sous-série 3 U 2 : Tribunal de première instance de Bonneville.
Sous-série 3 U 4 : Tribunal de première instance de Thonon-les-Bains.
Sous-série 4 U 9 : Justice de paix du canton de Bonneville.
Sous-série 4 U 29 : Justice de paix du canton de Thonon-les-Bains.
Série V : Cultes.
Sous-série 5 V : Clergé catholique régulier.
5 V 4 : Conseils de fabriques. 1859-1903.
5 V 44 : Budgets et comptes des fabriques. 1894-1906.
5 V 73 : Arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique. 1894-1903.
Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État.
8 V 8 : Rapports des percepteurs et des receveurs sur les opérations d'inventaire. 1906.
8 V 24 : Établissements paroissiaux. – Inventaire des biens des fabriques et des menses. 1906-1948.
Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance.
2 X 131 : Comptes de gestion, budgets des recettes et des dépenses, comptes additionnels. 1865-1934.
2 X 232 : Affaires diverses. 1865-1911.
Sous-série 1 Z : Sous-préfecture de Bonneville.
1 Z 174 : 1926-1939.
Sources externes :
Les archives communales, autres que celles de cet inventaire, sont conservées dans la commune.


Bibliographie :
US 257 : BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2, le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980.
Bib 5201 : VITTET (Michel). Mégevette à travers les siècles. Mégevette : association Vallée de Megevette et son histoire, 1994.
IR 488 : REBOULET (Aude). C.D.G. 74, Archives communales de Mégevette. Seynod, 2006.


Mots-clé lieu : Mégevette (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Mégevette (Haute-Savoie)
Répertoire numérique