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E DEPOT 138 - Archives communales déposées de Gruffy (1442-1923)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nathalie Dupont-Ben ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : lundi 25 mars 2019 (09:52 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2007/008 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines. Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 135
2,85 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Gruffy fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton d'Alby-sur-Chéran. La commune compte 1390 habitants.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 1997, avec un complément en 2003.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792 :
Série C:
I C IV 12 Enregistrement de la correspondance active, correspondance de l'intendant général, 1776-1781.
I C IV 14 Cabarets, 1785-1790.
I C IV 46 Épidémies, 1792.
I C IV 60 Secrétaires, 1749.
VI C 635-647 Répertoires du Tabellion du bureau d'Annecy, 1697-1796.
VI C 42-290 Tabellion du bureau d'Annecy, 1697-1798.
VI C 657-659 Notes des actes de la province du Genevois insinués au bureau du Tabellion d'Annecy, 1732-1756.
I C D 538 Numéros suivis du cadastre sarde, 1730-1732.
I C D 1418-1419 Tabelles du cadastre sarde, 1730.
Série G :
1 G 479 Paroisses et chapelles, 1732.
4 G 19 Nomination de Pierre Léonard à la cure de Gruffy, permissions à lui données par les évêques d'avoir des servantes, 1731-1767.
4 G 23 Délibération du conseil de paroisse de Gruffy et quittance d'une somme de 400 livres payée par la Bourse des Prêtres pauvres, 1768-1770.
Série H :
33 H 2 Cisterciennes de Sainte-Catherine du Semnoz, biens à Gruffy, 564-XVIIIè siècle.
34 H 5 Cisterciennes de Bonlieu : requêtes des religieuses de Bonlieu-Sainte-Catherine au juge de Gruffy au sujet du Moulins de la Veise, paroisse de gruffy, s.d.
Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815) :
Série L :
10 L 96 Affaires communales, budgets et comptes, s.d.
Archives de la période sarde (1815-1860) :
Série FS :
8 FS 1 1-555 Actes civils publics du bureau d'Annecy, 1816-1860.
8 FS 1 556-572 Actes sous seing privé, 1816-1860.
8 FS 1 573-584 Actes passés à l'étranger, 1824-1860.
8 FS 1 585-604 Tables thématiques, 1814-1860.
8 FS 2 : Hypothèques, 1814-860.
10 FS 306 Droits d'eau, 1817-1845.
10 FS 323 Orpaillage, 1820-1859.
Archives de la période moderne (1860-1940) :
Série M :
3 M 29 Listes électorales, 1860-1940.
3 M 218 Élections municipales, 1860-1940.
5 M 193 Établissements classés, 1908-1940.
6 M 243 Listes nominatives de recensement, 1861-1936.
7 M 316 Forêts communales, 1860-1940.
Série O :
2 O 1038-1043 Dossiers d'administration communales, 1860-1943.
3 O 2342 Construction entre la limite de la commune de Gruffy et la route départementale (RD) 17, 1865.
3 O 2346 Construction entre la limite de la commune de Gruffy et la route départementale (RD) 17, 1870-1875.
3 O 2380 Chemin vicinal ordinaire (CVO) n°5 de Gruffy à Cusy, rectification de la partie comprise entre la limite de Gruffy et la RD 17, 1881.
3 O 2451 Chemin vicinal ordinaire (CVO) n°7, ouverture de la partie comprise entre le Chemin de grande communication (CGC) n°5 et le pont de l'Abîme, 1881-1885.
4 O 600-604 Dons et legs, 1860-1940.
Série P :
3 P 3 857 -862 cadastre français :
3 P 3 857 : état de section, 1892 ;
3 P 3 858-861 : matrices des propriétés non bâties, 1894-1937 ;
3 P 3 862 : matrice des propriétés bâties, 1911-1937.
Série Q :
3 Q 1P Annecy ACP 1-30 : actes civils publics, an II-1816.
3 Q 1P Annecy SSP 1-6 : actes sous seing privé, an VII-1816.
3 Q 1P Annecy MPD 1-10 : mutations par décès, an II-1820.
3 Q 1P Anney AJ : Actes judicaires 1-23 : actes judiciaires, an II-1809.
3 Q 1P Annecy Mariages : table des contrats de mariages 1-3 : tables de mariages, an II-1823.
3 Q 1P Annecy Décès Absences : table des décès et des absences 1-6 : décès et absences, an II-185.
3 Q 1P Annecy Vendeurs : table des vendeurs 1-8 : vendeurs, an II-1816.
3 Q 1P Annecy Acquéreurs : table des acquéreurs 1-6 : acquéreurs, an II-1816.
3 Q 1P Annecy Baux : table des baux 1-2 : baux, an II-1816.
3 Q 1P Annecy Partages : table des partages 1 : partages, an II-1815.
3 Q 1P Annecy Donations : table des donations 1 : donations, an II-1815.
3 Q 1P Annecy Co-part : table des copartageant 1 : copartageants, an V-1815.
3Q 1P Annecy Successions payées : table des successions payées 1-3 : successions payées, payées sous le noms des décédés, payées sous le noms des héritiers, an II-1816.
3Q 1P Annecy Testaments enr : table des testaments non enregistrés 1 : testaments non enregistrés, an II-1813.
3 Q 1P Annecy Testaments N-enr : table des testaments enregistrés1 : testaments enregistrés, an II-1813.
3 Q 2P Alby ACP 1-65 :actes civils publics, 1861-1941.
3 Q 2P Alby SSP 1-16 : actes sous seing privé, 1861-1943.
3 Q 2P Alby Baus SSP 1-17 : baux sous seing privé, 1872-1942.
3 Q 2P Alby MPD 1-62 : mutations par décès, 1861-1940.
3 Q 2P Alby Successions Absences 1-5 : table des successions et absences, 1856-1945.
3 Q 2P Alby Répertoires 1-25 : Répertoires des enregistrements et des déclarations, s.d.
4 Q 1-113 Conservation d'Anecy :
4 Q 1-23 transcription d'actes relatifs aux propriétés d'immeubles, an VII-1816 ;
4 Q 24-56 Inscription des droits d'hypothèques, an VII-1816 ;
4 Q 57-61 registres d'inscription des rentes et obligations sur les biens territoriaux, an IV-an V ;
4 Q 62-64 registres des dépôts de pièces, 1809-1816 ;
4 Q 65-66 registre d'actes relatifs aux saisies et ventes forcées, 1807-1816 ;
4 Q 67-106 répertoire des formalités hypothécaires, an VII-1815 ;
4 Q 107-112 table alphabétique des répertoires, s.d. ;
4 Q 113 registre d'inscription des originaux d'exploits et notifications des procès-verbaux d'affiches, an IX-1807.
4 Q 2P Annecy Transc : transcriptions, 1860-1950.
4 Q 2P Annecy Inscriptions, 1860-1950.
4 Q 2P Annecy Dépôt bord titres : dépôt des bordereaux et titres, 1860-1950.
4 Q 2P Annecy Transc saisies : transcriptions des saisies, 1860-1930.
4 Q 2P Annecy Répertoires : répertoire des formalités hypothécaires, s.d.
4 Q 2P Annecy Reg indicateurs : registre indicateur de la table alphabétique du répertoire, s.d.
Série R :
6 R 23 Sapeurs-pompiers, 1863-1922.
Série S :
6 S 270 Égouts, 1932-1939.
6 S 289 Alimentation en eau potable, 1933-1947.
Série T :
1 T 433 Enseignement du premier degré : affaires communales, 1860-1938.
Série U :
4 U 1/1-74 Justice de paix du canton d'Alby-sur-Chéran, 1860-1958.
Série V :
2 V 11 Plaintes du maire sur la levée des corps, 1883.
5 V 38 Budgets et comptes de la fabriques, 1894-1906.
8 V 21 Établissements paroissiaux, inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948.
Série X :
2 X 115 Bureau de bienfaisance, comptes de gestions, budgets, 1861-1934.
2 X 227 Affaires diverses : extraits des registres des délibérations de la commission administrative du bureau de bienfaisance, 1862-1925.


Bibliographie :
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : Le Genevois et le lac d'Annecy, Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258).
PETIT, Joseph. Histoire de Gruffy. Annecy : Imprimerie Dépollier, 1945, 35 p. (cote archives 968).
PETIT, Joseph. Gruffy, éphémérides. Annecy : Imprimerie Dépollier, 1944, 28 p. (cote archives 969).
ROSSAT, Laurent, "Monographie de la commune de Gruffy", in Revue de Savoie, tome 1, p. 177-197. (cote archives : PER 439).


Mots-clé lieu : Gruffy (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Gruffy (Haute-Savoie)
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