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E DEPOT 252 - Archives communales déposées de Saint-Sigismond (1604-1961)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Nathalie Dupont-Ben ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : jeudi 11 avril 2019 (10:37 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. . L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2009/006 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 533
15,00 ml

Particularité physique : Papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune de Saint-Sigismond fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Elle compte en 2009, 688 habitants.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives communales sont entrées par voie de deux dépôts suite aux inspections des archives communales de 1996 et 2009.

Présentation du contenu
Ce fonds d'archives remonte au XVIIe siècle.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé respecte le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792 :
I C III 3 : chemins, s.d.
I C III 4, 23-24 : affranchissement de la communauté, s.d.
I C III 9 : horloger, s.d.
I C III 18 : secrétaire, s.d.
I C III 20-21 : archives de la communauté, s.d.
I C III 21 : clocher, s.d.
I C III 23-24 : séparation de la communauté et de la paroisse de La Frasse, s.d.
I C III 23 : conseiller, s.d.
I C III 24 : biens communaux, s.d.
I C III 31 : gabelle du vin, s.d.
I C D 738-740 : livres des numéros suivis du cadastre sarde ; I C D 1659-1662 : tabelles alphabétique des propriétaires
I C.b. 23 : affranchissement, s.d.
IV C 49 : dénombrement de population, 1743.
IV C 64 : rôles de la capitation, 1742-1752.
IV C 184 : administration de la communauté d'Annemasse, 1721-1789.
IV C 314 : rôle de la capitation, cottet sommaire des cens annues, comptes, 1703-1739.
IV C 463 : forêts, enquête sur l'état des bois, s.d.
IV C 516 : travaux publics, s.d.
25 H 3 : fragment d'un registre de reconnaissance passées en faveur de l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem par des paroissiens de Saint-Sigismond, 1508.
Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815) :
4 L 137 : affaires communales, s.d.
8 L 54 : extraits du registre des délibérations de l'administration municipale du canton, pétition, correspondance, certificats, an V-an VIII.
15 L 48 : correspondance reçue des maires, an IX-1813.
15 L 117 : budgets et comptes, an XIV-1813.
15 L 187 : érection d'une chapelle au hameau de La Frasse, s.d.
17 L 21 : réquisitions, s.d.
Archives de la période moderne (1860-1940) :
1 M 36 : circonscription communale. Érection en commune de la section de Saint-Sigismond détachée de la commune de La Frasse, 1861-1869. Projets de modifications du nom de la commune de Saint-Sigismond, 1932.
3 M 45 : listes électorales communales ou listes d'appel et d'inscription des votants, 1860-1940.
3 M 237 : nomination et élection des maires et adjoints, élections municipales, 1860-1940.
6 M 357 : listes nominatives de population, 1886-1936.
7 M 58 : fruitières, 1911-1940.
7 M 422 : forêts communales, 1860-1940.
2 O 1836 PR : comptes de gestion et administration communale, 1861-1934.
2 O 1837 PR : bâtiments communaux, 1863-1937.
2 O 1838 PR : biens et revenus communaux, 1861-1937.
2 O 1839 PR : équipement, adduction d'eau, électricité, téléphone, 1906-1934.
4 O 95 : dons et legs. François Henri, 1868-1874.
4 O 104 : dons et legs. Clément Henri, 1870-1877.
4 O 133 : dons et legs. Louis-Eugène Greffoz, 1896-1922.
4 O 981 : dons et legs. Claude Poncet, 1861-1862.
4 O 982 : dons et legs. Aimé Clerc, 1865-1868.
4 O 983 : dons et legs. Antoinette Genève, 1865-1868.
4 O 984 : dons et legs. Élisabeth Grevat, 1865-1868.
4 O 985 : dons et legs. Philippe Joigne, 1865-1868.
4 O 986 : dons et legs. François Henry, 1868.
4 O 987 : dons et legs. Antoinette Ballaloud, veuve Puthon, 1869-1874.
4 O 988 : dons et legs. François-Marie Périllat, 1872.
4 O 989 : dons et legs. Jeanne-Marie Berthod et Victoire Berthod, 1875.
4 O 990 : dons et legs. François-Claude Genève, 1877-1891.
4 O 991 : dons et legs. Auguste Rubin, 1880.
4 O 992 : dons et legs. Catherine Codier, 1881.
4 O 993 : dons et legs. François Girod, 1891.
4 O 994 : dons et legs. François-Joseph Maniglier, 1894-1897.
4 O 995 : dons et legs. Jules Buffet, 1899.
3 P 3 1628-1631 : cadastre français. 1628 : état de section, 1911 ; 1629-1631 : matrices des propriétés non bâties, 1913-1968 ; 1632 : matrice des propriétés bâties, 1911-1968.
3 Q 1P Cluses ACP 1-33 : enregistrement des actes civils publics, an II-1814.
3 Q 1P Cluses SSP 1-8 : enregistrement des actes sous seing privé, an VII-1814.
3 Q 1P Cluses MPD 1-11 : enregistrement des mutations par décès, an II-1814.
3 Q 2P Cluses ACP 1-84 : enregistrement des actes civils publics, 1860-1941.
3 Q 2P Cluses SSP 1-25 : enregistrement des actes sous seing privé, 1860-1939.
3 Q 2P Cluses MPD 1-64 : enregistrement des mutations par décès, 1860-1940.
3 Q 2P Cluses Successions absences 1-6 : tables des décès, 1860-1942.
6 R 37 : sapeurs-pompiers, 1894-1920.
1 T 459 : enseignement du premier degré, affaires communales, 1860-1938.
2 X 174 : bureau de bienfaisance, comptabilité, 1859-1934.
2 X 242 : bureau de bienfaisance, affaires diverses, 1861-1869.
1 Z 264, 371-372 : archives de la sous-préfecture de Bonneville. Commune de Saint-Sigismond, 1860-1940.
Sources externes :
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.


Bibliographie :
BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote : US 257).
Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d. (cote : Livres 3824 ).
Le passé qui s'estompe (La chapelle d'Agy), in "Le Messager" du 8 décembre 1972, p. 15. (cote archives : Doc 254).
LE PITOIS, J.P. Saint-Sigismond à la recherche d'un certain art de vivre en harmonie avec ses possibilités. In "Le Messager" du 20 février 1976, p. 8. (cote : Doc 640).
Historique des faits notables de la commune de Saint-Sigismond de 1811 à 1852 (sans nom d'auteur), 10 f., XIXe siècle. (cote : F 217).


Mots-clé lieu : Saint-Sigismond (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Saint-Sigismond (Haute-Savoie)
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