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E DEPOT 141 - Archives communales déposées d'Hauteville-sur-Fier (1684-1977)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam HENRY ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-2.9 du mardi 6 décembre 2016. Date de l'export : mercredi 4 décembre 2019 (09:26 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Français.
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2009/006 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 40 cartons, 2 rouleaux, 1 atlas
4,86 ml

Particularité physique : papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès des archives.

Producteur des archives


:
La commune d'Hauteville-sur-Fier fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton de Rumilly. Elle compte en 2010 808 habitants.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2007 suite à l'inspection des archives communales par le directeur des Archives départementales.

Présentation du contenu
Ce fonds d'archives contient peu d'archives anciennes. Le fonds moderne est assez complet.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1790 :
1 C 4 5 : administration communale, 1764-1765
1 C 4 7 : nomination du secrétaire de mairie, 1767-1769
1 C 4 9 : exaction de la taille, 1770-1771
1 C 4 10 : administration communale, 1771-1773
1 C 4 13 et 42 : affranchissement de la communauté ; incendie de la maison de M. de Lornay (1 C IV 109)
1 C 4 37 : pont de Merluz, 1780-1782
1 C 4 44 : corvées à Hauteville, 1791
1 C 4 55 : demandes de secours, 1749-1792
1 C 4 144 : biens communaux, 1750-1790
1 C 4 144 : biens communaux, 1750-1790
1 C 4 152 : suppliques pour l'intendant à l'occasion des tempêtes, 1790
1 C 4 154 : secours en blé à l'occasion de la disette, 1759-1790
1 cd 544 : cadastre sarde, livre des numéros suivis, 1738 ; 1 cd 1423 : cadastre sarde, tabelles des propriétaires, 1738
6 C 387-520 bis : tabellion de l'ancien régime, bureau de Rumilly, 1738-1797 ; VI C 648-655 : tables du tabellion, 1738-1797
1 G 480 : paroisses et chapelles, 1790
Archives de la période révolutionnaire et Empire (1790-1815) :
2 L 21 : affaires communales, 1792-an IV
10 L 97 : affaires communales, an IV-1815
10 L 103 : délimitation des communes de Hauteville à Marcellaz, réunion à Marcellaz du hameau de Champagne, 1808-1812
33 L 38 : plan napoléonien, 1811
Archives de la période sarde (1815-1860) :
6 FS 167 : affaires communales, 1815-1860
8 FS 1 2190-2544 : enregistrement bureau de Rumilly, actes publics, 1816-1860 et tables (8 FS 1/2545-2550)
8 FS 1 2551-2560 : actes sous seings privés, 1818-1860
10 FS 306 : droits d'eau, Despine, 1828
Archives de la période moderne (1860-1940) :
1 M 44 : circonscriptions communales, transfert du hameau de la Champagne de la commune de Marcellaz à la commune d'Hauteville, 1875
3 M 30 : listes électorales, 1860-1940
3 M 219 : élections municipales, nomination des maires, 1860-1940
5 M 194 : établissements classés, 1906-1937
6 M 246 : listes nominatives, 1866-1936
2 O 1052-1055 : administration communale, 1860-1940
4 O 609-612 : dons et legs, 1863-1889
2 P 258 : rôles des contributions directes n° 621, 1890-1926 ; n° 622, 1927-1933
3 P 3 875 : cadastre français, état de section, 1865 ; 3 P 3 876 : propriétés bâties et non-bâties, 1866-1914 ; 3 P 3 877 : propriétés non-bâties, 1913-1933 ; 3 P 3 878 : propriétés bâties, 1911-1933
3 Q 1P Rumilly ACP 1-17 : enregistrement actes civils publics, an II-1807
3 Q 1P Rumilly SSP 1 : enregistrement actes sous seing privé, an VII-an XIII
3 Q 1P Rumilly MPD 1 : enregistrement mutations par décès, an II-an XII
3 Q 2P Rumilly ACP 1-123 : enregistrement actes civils publics, 1860-1940
3 Q 2P Rumilly SSP 4-30 : enregistrement actes sous seing privé, 1865-1952
3 Q 2P Rumilly Bx SSP 3-22 : enregistrement baux actes sous seing privé, 1882-1941
3 Q 2P Rumilly MPD 1-66 : enregistrement mutations par décès, 1860-1940
3 Q 2P Rumilly successions absences 1-9 : tables, 1859-1940
3 Q 2P Rumilly répertoires 1-49
6 R 24 : sapeurs-pompiers, 1885-1907
6 S 289 : alimentation en eau potable, 1932-1937
1 T 976 : registres matricules de l'école primaire publique mixte, 1881-1962
4 U 6 : justice de paix du canton de Rumilly, 1860-1964
2 V 11 : plainte des paroissiens sur la violence du curé, 1898
5 V 38 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906
5 V 72 : arrêtés du conseil de Préfecture sur la gestion annuelle de la fabrique, 1894-1903
Sources externes :
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.


Bibliographie :
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258)
BLONDEL (L.). Châteaux de l'ancien diocèse de Genève, p 130-132.
VILLE ALBERT (jean). Ni hostile, ni résignée à une possible fusion, Hauteville-sur-Fier poursuit sa mission de centre agricole. In "le Messager" , 9 février 1973, p 6.
FIVEL. Communication sur une inscription romaine découverte dans une vigne de la commune d'Hauteville. Mémoire et documents de l'académie de Savoie, deuxième série, tome V, 1862


Mots-clés matière : ARCHIVES
Mots-clé lieu : Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Hauteville-sur-Fier (Haute-Savoie)
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