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E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)

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Classer dans : Non classé
Sommaire

Auteur : par Myriam Henry ; sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de Haute-Savoie

 

Sous-titres : Répertoire numérique

 

Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 8-15.9 du vendredi 29 novembre 2019. Date de l'export : mardi 11 février 2020 (09:28 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en Cet instrument de recherche est rédigé en français
Règles de description : Cet instrument de recherche a été élaboré conformément aux recommandations de la norme ISAD(G) : norme générale et internationale de description archivistique (seconde édition) et de la DTD EAD 2002 (deuxième version). Conformément à l'usage, la présence d'un astérisque sur certaines cotes signifie que le document est relié. L'indexation a été réalisée d'après la note d'information DITN/RES/2009/006 relative à la normalisation des descripteurs et le Thésaurus pour la description et l'indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines.

Description physique :
Genre/Carac. phys. : Document d'archives 42 cartons, 3 rouleaux.
5,70 ml

Particularité physique : papier

Langue des unités documentaires : Français
Organisme : Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.

Producteur des archives


Biographie ou histoire :
La commune d'Arâches fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de Cluses. Elle compte en 2009, 1866 habitants.
Arâches absorbe la Frasse par l'arrêté préfectoral du 29/06/1973.


Historique de la conservation :
Les archives communales d'Arâches ont été classées préalablement par une archiviste du Centre de gestion.


Informations sur les modalités d'entrée :
Les archives sont entrées par voie de dépôt en octobre 2007.


Présentation du contenu :
Ce fonds d'archives communales remonte au XVIIe siècle. On peut noter en particulier les procès concernant la propriété des montagnes aux alentours.


Rédacteur de la description :


Mode de classement :
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.


Statut juridique :
Archives publiques
Communicabilité :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour les documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.


Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.


Sources complémentaires :
Sources internes :
Archives antérieures à 1792 :
1 C III 5, 9-13, 16-17, 21, 31 bis, 35 : administration communale
1 C III 3, 15, 18-20, 29 : affranchissement de la communauté
1 C III 20 : archives de la communauté
1 C III 21, 25 : biens communaux
1 C III 3, 12, 15 : cadastre
1 C III 20 : chemins
1 C III 9 : domaine royal
1 C III 10 : église
1 C III 16, 18, 21-22 : fiefs
1 C III 78 : judicature
1 C III 5, 10-12, 19-20 ; 1 C IV 11, 35, 163 : mines de charbon
1 C III 12 : montagne
1 C III 9 : secrétaire
1 cd 324-325 : livres des numéros suivis du cadastre sarde ; 1 cd 1201-1203 : tabelles alphabétique des propriétaires
IV C 45 : dénombrement de la population, 1743
IV C 56 : rôle de la capitation, 1742-1752
IV C 77 : consigne des mâles, 1726
IV C 98 : mine, 1730-1789
IV C 120 : administration communale, 1718-1792
IV C 253 : comptes, 1703-1789
10 G 164 : double des registres d'anniversaires pour les paroisses dépendant de la collégiale de Sallanches, 1530
Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815) :
1 L 56 : travaux publics, mines d'Arâches, 1792-1807
4 L 32 : états de la population et des votants, an II
4 L 42 : recensement général des récoltes, an III
4 L 57 : rôles des contributions, an II-an III
4 L 93 : affaires communales, procès-verbaux de délibérations, notes des émigrés et déportés de la commune, 1792-an III
8 L 50 : extraits de délibérations de l'administration municipale du canton de Cluses, an V-an VIII
13 L 28 : mines, an IX-1812
13 L 29 bis : concession à Albanis Beaumont des mines de houilles et fer, 1809-1816
13 L 32 : mines de houille d'Arâches, concession en faveur d'Albanis Beaumont, 1808-1811
15 L 31 : correspondance reçue, an IX-1813
15 L 68 : comptabilité communale, budgets et comptes, an XI-1814
15 L 133 : affaires diverses, extraits de délibérations, comptes et contributions, an VII-an IX
15 L 228 : cimetière, an XI-1809
15 L 232 : création d'un dépôt départemental de mendicité, réponse à un questionnaire, 1808
30 L 39 : registres d'audiences de justice de paix, 1792-1793
Archives de la période sarde (1815-1860) :
6 FS 40-42 : administration communale, 1815-1860
8 FS 1/1375-1745 : tabellion sarde, bureau de Cluses, 1815-1860
Archives de la période moderne (1860-1940) :
3 M 14 : listes électorales, 1860-1940
3 M 199 : élections municipales, 1860-1940
6 M 123 : dénombrement de la population, listes nominatives, 1886-1936
7 M 45 : fruitière, 1912-1938
7 M 200-203 : forêt communale, 1860-1925
2 O 865-919 : administration communale, 1860-1940
3 P 3 114 : cadastre français, état de section, 1911
3 P 3 115-118 : matrices des propriétés non-bâties, 1911-1969
3 P 3 119 : matrice des propriétés bâties, 1911-1969
3 Q 1P Cluses ACP 1-33 : enregistrement des actes civils publics, an II-1814
3 Q 1P Cluses SSP 1-8 : enregistrement des actes sous seing privé, an VII-1814
3 Q 1P Cluses MPD 1-11 : enregistrement des mutations par décès, an II-1814
3 Q 2P Cluses ACP 1-84 : enregistrement des actes civils publics, 1860-1941
3 Q 2P Cluses SSP 1-25 : enregistrement des actes sous seing privé, 1860-1939
3 Q 2P Cluses MPD 1-64 : enregistrement des mutations par décès, 1860-1940
3 Q 2P Cluses Successions absences 1-6 : tables des décès, 1860-1942
6 R 8 : sapeurs-pompiers, 1864-1912
6 S 16 : prise d'eau potable dans le ruisseau du Véret, 1881
6 S 278 : alimentation en eau potable, 1930-1931
7 S 79 : distribution d'électricité par le syndicat intercommunal d'électricité de Cluses, 1924-1929
1 T 410 : enseignement du premier degré, personnel, rapport d'inspection, travaux, fonctionnement, 1860-1938
3 U 2 : Tribunal de première instance de Bonneville, 1860-1940
4 U 11 : justice de paix de Cluses, 1860-1940
8 U : officiers publics et ministériels de l'arrondissement de Bonneville, 1860-1940
5 V 3 : conseil de fabrique, personnel, 1859-1903
5 V 17 : budgets et comptes de la fabrique, 1894-1906
5 V 70 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion annuelle des fabriques, 1894-1903
8 V 12 : inventaire des biens de la fabrique, 1906-1948
1 X 213-214 : projet de création d'un sanatorium départemental pour tuberculeux, 1917-1921
2 X 53-54 : bureau de bienfaisance, comptes de gestion, 1859-1934
2 X 212 : bureau de bienfaisance, délibérations, 1862-1930
1 Z 13 : administration communale, 1923-1939
1 Fi 57 : plan topographique, 1957
1 Fi 58 : plan topographique, 1967
5 Fi 394 : détail du retable du maître-autel
5 FI 395 : panneau de la chaire, XVIIIe siècle
Sources externes :
Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.


Bibliographie :
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 257).
Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection les guides du Messager, Thonon, s.d.
PLANTAZ (E). Monographie d'Arâches. Mémoires et documents de l'académie salésienne, 1884, tome 7.
PERNAT (Casimir). Arâches, station d'hiver et d'été, sa mine de charbon. Mémoire et documents de l'académie du Faucigny, tome 2, 1940.
Requête aux seigneurs des comptes par des habitants de la communauté sur l'exemption de la taille, 1707-1726 (cote archives : F 73).
Procédures et mémoires en droit, textes concernant les déportés, capacité ou incapacité des religieux sur les biens de l'église, XIXe siècle (cote archives : F 74).
Notice géographique sur la commune, XIXe siècle (cote archives : F 75).


Mots-clés matière : Archives anciennes ; Archives communales ; Archives modernes
Mots-clé lieu : Arâches (Haute-Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Arâches (Haute-Savoie)
Répertoire numérique