Tabellion

L'étude du tabellion présente un grand intérêt tant pour les recherches généalogiques que sur l'histoire régionale : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations...) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux...) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges, ...) et bien d'autres encore.
 
Le terme de tabellion désigne dans les États de Savoie des XVIIe et XVIIIesiècles l'ensemble des actes insinués (c'est-à-dire enregistrés). Par extension, le terme de "tabellion" sert aussi à nommer l'administration chargée de la transcription et de la conservation de ces actes (actes publics, contrats entre vifs et dispositions de dernière volonté).
 
L'insinuation, instaurée par l'édit du 28 avril 1610, vise à assurer la publicité et l'authenticité des actes émanant aussi bien de particuliers que de communautés d'habitants ou de corps divers afin de garantir une certaine transparence par le biais d'un contrôle strict. Les actes publics passés devant notaire n'avaient aucune valeur, notamment judiciaire, s'ils n'étaient insinués.
 
Il existe trois catégories d'actes : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger. Ces catégories ne sont cependant pas systématiquement présentes dans tous les registres. L'accès aux actes est facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans certains tomes. Cependant les archives de certains bureaux sont démunies de répertoire. Les actes sont généralement classés par ordre chronologique d'insinuation. 

 


Tabellion d'Ancien Régime (1660-1803)
Tabellion, bureau d'insinuation d'Alby (province de Genevois)

En 1696, le duché de Savoie est partagé en sept départements du tabellion correspondant aux provinces d'Ancien Régime : Savoie propre, Genevois, Faucigny, Chablais, bailliages de Ternier et de Gaillard, Maurienne, Tarentaise.
Dans chacun de ces départements se trouvent un certain nombre de bureaux du tabellion : 13 pour la Savoie propre, huit pour le Genevois, sept pour le Faucigny, quatre pour le Chablais, un pour Ternier et Gaillard, quatre pour la Maurienne et trois pour la Tarentaise. Le ressort de chacun des 40 bureaux s'étend sur un nombre variable de communes ou paroisses. 
 
L'institution du tabellion est remplacée, à partir du 1er nivôse an II (21 décembre 1793), par la régie de l'Enregistrement. L'insinuation savoisienne est encore pratiquée plusieurs années dans certains bureaux d'insinuation après 1793, tandis que l'Enregistrement français entre progressivement en application.
 
Le tabellion d'Ancien Régime est classé sous la cote 6 C.

Tabellion sarde (1815-1860)
Extrait du tabellion sarde

L'insinuation savoisienne a été rétablie lors de la restauration sarde par édit du 12 juillet 1814. 
L'édit du 10 novembre 1818 précise le nombre et la localisation des bureaux. Pour le territoire de l'actuelle Haute-Savoie, ce sont :
- pour l'inspection d'Annecy, les bureaux d'Annecy, Faverges, Thônes et Rumilly (province du Genevois) ;
- pour l'inspection de Bonneville, les bureaux de Bonneville, Cluses, La Roche, Sallanches (province du Faucigny), Thonon, Évian, Le Biot (province du Chablais), Saint-Julien, Annemasse et Seyssel (province de Carouge).
En raison des découpages administratifs fluctuants, certaines communes appartenant aujourd'hui au canton de Genève ou aux départements de l'Ain et de la Savoie font parties des circonscriptions des bureaux d'insinuation ci-dessus.
Le tabellion sarde est classé sous la cote 8 FS 1.