Arch. dép. Haute-Savoie, 16 L 65

Date : 1er brumaire an XI (23 octobre 1802)
Intitulé : tableau des citoyens assujettis à la patente

La patente est une contribution directe concernant tous ceux qui exercent une profession dans le commerce, l’artisanat  ou l’industrie. Voté par l’Assemblée constituante en 1791, le texte de loi fut plusieurs fois remanié dans les années suivantes. A l’époque de ce document, la patente est calculée en fonction de la profession et selon la valeur locative des locaux servant à l’exercice de la profession. C’est un indicateur utile pour étudier l’activité économique d’une commune.
À Lully, dont la population est estimée en 1802 à 315 habitants, on apprend que la patente concerne seulement huit contribuables : un notaire, deux cabaretiers et cinq meuniers.


Localiser la commune de Lully